Les Lois et les Capitulaires

J'aborde les sources du domaine germanique, c'est-à-dire les sources du droit barbare et du droit carolingien.

Les documents principaux dont nous avons à nous occuper pendant cette période sont :

i° Les Lois.

2^* Les Capitulaires.

S*" Accessoirement les Formules.'

Pour l'instant, je m'arrête aux Lois et aux Capitulaires.

A cette époque, une loi c'est l'ensemble des ^prescriptions juridiques relatives à tel ou tel peuple; les Burgondes ont leur loi, les Romains leur loi, les Wisigoths leur loi, les Saxons leur loi , les Bavarois leur loi.

Le mot loi doit donc éveiller dans nos esprits une idée assez analogue à celle que fait naître aujourd'hui notre mot code. Notre Gode civil, notre Code pénal sont des documents comparables par leur nature aux lois barbares : ils leur ressemblent comme les arrière-petits -fds peuvent ressembler aux aïeux.

Voilà l'idée générale que nous devons nous faire du mot loi à l'époque barbare.

Quant aux Capitulaires ']q les définirai d'un mot : nous appelons aujourd'hui Capitulaire toute ordonnance d'un roi mérovingien ou carolingien. Les ordonnances des rois de la troisième

SOURCES nn droit «îKUMANlgUK. 7î)

raco sont la nxùUi hisloiiiiin' «l^s <'apitulairc$ : ce Hont «Ich «looiuniMils iltî mi'^mo rmluro.

Ce (jui fait siiih» aux luis |)arbar«'^ «laiis Tonln; dfs li'tn|»>i, ce sont l(»s C.oiitiirncs du riinyi'u A^o dont nous parlerons hicritôt.

Jn m'iUMniperai d'ahoril des Ao/.v, et parlerai seulement des [>rineipalos. L'indication d«^ quelcpies Capitulaires sera forc/;mtMit rn^^li^e à l'élude do ces Lois; mais quand nous en aurons Uni avec les lAiis , je traiterai rapidement et directement des Capidildirrs,

BiHLHKJKAPiriE. — Walter, Corpns juris yernimiiri antif/ui, ISlil, 3 vol. in-H" (reeueil commode, parce (|u'il est complet, mais la pln|)art des éditions qu'il i-epi'oduit ont vieilli); Gengler, Gcrnuitiischc Rechtsdrtihinàlvr, 1875, 1 vol. in-S" (choix de morceaux). Perlz, Monuni Gcrf/i. hist. Leyes , Ij vol. in-fol.; même recueil Lvyuni scctio II, 1881 , 1 vol. in-l".

2. Trait (jvnéral des lois de l\'iJO(jue barbare : la personnalité des lois.

Ce qui caractérise les lois de l'époque barbare, c'est la /;e/sonnalité. Ce mot s'oppose à territorialité.

Voici ce que j'entends par personnalité et territorialité :

A l'époque barbare chacun vit sous sa loi particulière : le Salien et le Romain installés l'un à côté de l'autre vivent l'un sous le régime de la loi Salique, l'autre sous celui de la loi Romaine. C'est \?i personnalité des lois\

Ce régime fit place, par la force des choses et pour ainsi dire par suite de l'usure du temps, à celui de la territorialité. Les usages s'unifièrent peu à peu et se fondirent : tous les habitants d'un même territoire furent soumis à une même coutume. C'est la territorialité. Au moyen âge, la, territorialité est consommée; toutes les Coutumes du moyen âge sont territoriales.

Les lois barbares, supposent ordinairement \di personnalité des lois et mettent en œuvre cette notion de la persomialité des lois; nous verrons dans une seule région la territorialité succéder dès la période barbare à la personnalité des lois.

' Déjà au ix« siècle Agobard attaque vivement la personnalité des lois. Cf. Gengler, Gcrm. Rechtsdefikmaler, 1875, p. 137.

Nous ne nous occuperons que de trois peuples barbares, ceux qui intéressent le plus directement notre pays, à savoir : les Francs , les Wisigoths et les Burgondes.