Loi Salique

Les Francs. — Les Francs Saliens , étroitement apparentés avec les Cattes et les Bructères qui se confondent quelquefois avec eux occupaient primitivement la rive orientale du Rhin. On les rencontre notamment dans la partie supérieure de Tîle des Bataves.

Ils se répandirent d'assez bonne heure en dehors de leurs anciennes limites. Non-seulement ils s'emparèrent de la Gaule, mais ils ont été maîtres de la Hesse et de la Franconie ou France orientale.

Caractère germanique de la Loi Salique. — Avant d'envahir les Gaules et aussi avant de rédiger leur loi, les Francs Saliens ont eu d'assez fréquents rapports avec les Romains, rapports dont on suit la trace depuis l'empereur Julien*. Aussi leur loi, la plus franchement germanique de toutes les lois barbares n'est cependant pas exempte de quelque influence romaine. Avant tout, le signe manifeste de cette influence, c'est l'emploi du latin pour la rédaction de la loi. Au point de vue juridique, l'influence romaine forme pour ainsi dire le très petit côté , le côté curieux dans la Loi Salique. Si nous nous en tenons aux grandes lignes, nous devons reconnaître que nous sommes ici en présence d'un monument germanique presque pur où l'alliage romain joue un faible rôle.

* Schrœder dans Zeitschrift fur Rechtsgeschichte, t. II, 2'' part., pp. 8, 36.

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MulliiHirousriiKiiil, rrliulr (Tiliipiu (lu Icxlc ou pluliM dus textes (lo cotto loi est trrs cc)m|)ln[uôo.

Les prohN'inos qui se ratlacInMil ù lu I.oi Sulif/ue sont au riornbiiî (l«'s plus diflicilrs ri dos plus désospéraiits. Los meillours érudits so soiil donnû un mal iiitini [)()ur rcsoudro ces questions pi'tMuiùrcs : Quelle est la date d«i la plus ancienne rédaction? A quolN» épcxjuo rtunoiilcnl Ic^ «liverscs additions et elmngeinents? Je n'entrerai pas dans le détail des recherches qui ont été laites; j(» n'exposerai ni le pourquoi des diflicult«';s, ni le comment des solutions : je me contenterai d'indiquer les conclusions de la critiijue à l'heure où j'écris, conclusions très simples en elles-mêmes, bien que les raisonnements et les moyens employés pour arriver à ces résultats simples, soient souvent euxmêmes fort com[)liqués.

La Loi Sn/àpfc n'est point la loi de succession au trône. — Cette observation préalable est, je l'espère, superflue. La Loi Salique n'est point, comme on le répèle trop souvent, la loi de succession au Irône; elle concerne le droit privé non pas le droit public; c'est un petit code civil et surtout un petit code de procédure ot un petit code pénal, à l'usage des Saliens. Rien de plus'.

Le droit public, ai-je dit, n'est pas l'objet de la LoiSalique; mais la distinction entre le droit privé et le droit public n'était pas fondée en ce temps. Et dans l'espèce de légende qui s'est faite autour de ces mots Loi Salique{\o\ de succession au trùne), il y a, comme dans toute légende, une petite part de vérité. En effet, la vraie Loi Salique contient un chapitre très important et très curieux sur le droit de succession, intitulé De alodis. Assurément, les rédacteurs ne pensèrent pas un instant, en le compilant, à la royauté et au droit de succession à la couronne. Cependant, si nous pouvions interroger un Salien, et lui demander si ce chapitre règle les droits de succession à la royauté, il nous répondrait certainement qu'il n'y a pas deux droits différents de succession. Sous les Mérovingiens, la suc-

* La Loi Salique nous représente certainement en grande partie un droit populaire; mais quel rôle le peuple a-t-il pris directement à la coofeclion de la loi? Voyez sur cette question Schrœder dans Zeitschrift der Savigny-Stifiung fur Rechtsgescliichte , t. II, part. 2, p. 38; et Sickel résumé par Havet dans Bibl. de t École des chartes, année 1880, p. 78.

cession à la royauté se liquide absolument comnae une succession privée; le titre De alodis (tit. 59), est aussi vrai dans Tordre public que dans l'ordre privé. Tel est le point d'attache historique de la légende de la Loi Salique; ajoutons que cette prétendue loi au sens légendaire, c'est-à-dire au sens de la loi de succession au trône de France, est en désaccord complet avec la vraie Loi Salique; puisque la Loi Salique légendaire est une loi de primogéniture et que la Loi Salique réelle consacre le partage égal entre héritiers mâles. La légende en question remonte pour le moins au xv® siècle : on la trouve déjà dans la description de Paris par Gillebert de Metz (1434)*.

Epoque de la rédaction de la Loi Salique. — La Loi Salique est, je le répète, tout à la fois un petit code de procédure, un petit code pénal et un petit code civil : la pénalité y joue le rôle principal. A chaque instant, il y est fait mention des sommes dues par un criminel soit à la victime, soit à la famille delà victime : cette somme est le wergeld. On a remarqué que ces sommes sont toujours exprimées, pour ainsi dire, deux fois, en deniers et en sous : ex., « 600 deniers qui font lo sous. » « Sexcentos dinarios qui faciunt solides quindecim; » comme nous dirions : « 30 centimes qui font 6 sous. » « 2o centimes qui font 5 sous. » Cette observation a mis sur la voie d'une conclusion critique importante : Il est clair que les Saliens avaient besoin à ce moment de comptes faits , pour ainsi dire; et pourquoi? C'est évidemment que leur monnaie venait d'être modifiée. Ils se servaient depuis peu de temps d'une monnaie divisionnaire nouvelle à laquelle ils n'étaient pas habitués. Ils maniaient de nouveaux deniers. Leur sou , — il s'agit de sou d'or, — comprenait maintenant 40 deniers d'argent : ce denier, quarantième partie du sou d'or, était une nouveauté chez les Saliens : il succédait à une division différente, à un denier d'argent d'une plus grande valeur, qui était le douzième du sou. Ainsi Je sou valait autrefois 12 deniers : depuis peu, il en vaut 40. De là les comptes perpétuels de la Loi Salique qui évalue toutes les compositions en sous d'or et deniers d'argent.

Il faut remarquer que ce nouveau denier, quarantième du

' Le Roux de Lincy et Tisserand, Paris et ses historiens, Paris, 1867,

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sou, (^st ù |i('u [>rt's rimilr iiiotnHuirn roiimirM; a[i()<îU'C xiltipta.

t^rinrijHilea rvdttrùnns on testes df la l,ni Salttfur. — I^ Ijn Sdlufut' su pn';s»'t)to à nous sou» des formas hunx «hllV-rentes : loa n()ml)i'('ii\ iiiJiiiuscrils sn ruiiièinMit à |»liiHicurs lyjies divers. l*ardt'ssus, (|iii a foiidô hi ciiliciun do \ii Loi Sfi/if^ite, recoridail el |)ul)li(^ ciii(| loxti's dilVûn'iils. Ilessels, 1«* dornier éditeur, on distin^uc^ huit.

Jo n'cxauiiiiLM'ai pus vu dtUiiil rliacuii d»; ces li-xlos.

Jo me coiil(Mil(M'ui de si^Muiler les deux prinripaux : h; plus ancien et le plus moderne.

Le plus ancien, !(> premier texte, c'est le texte en G.'i titres.

A répo(|ue de sa rédaction nîinonterait ce cliangement monétain^ dont jo parlais tout à Theure.

D'après les plus récents travaux critiques, le texte en G.'i titres a été rédigé sous le règne de Clovis, entre 48G et 49li : après 4SG, puisque les Francs Salions occupent le pays jusqu'à la Loire (tit. 47) *, et que la défaite de Syagrius date de i86; avant 496, date de la conversion de Clovis, puisque ce texte ne renferme aucune trace de Christianisme.

Le cinquième texte, le plus récent, en 72 titres, reinonte à Charlemagne, et est attribué par Pardessus à l'année 7G8; mais cette date de 768 est douteuse. Ce texte est connu sous le nom de Lex emoidata.

On joint à la Loi Salique, proprement dite, un certain nombre de textes accessoires qui s'y rattachent étroitement. Voici l'indication des principaux :