Recapitulatio Legis Salicae

Capitulaires additionnels à la Loi Salique. — Je rappelle que nous employons ce mot Capitulaires pour désigner les édits et ordonnances de la première et de la seconde race.

Je citerai ici sept Capitulaires et résumerai les derniers résultats de la critique touchant ces sept Capitulaires : tous ces résultats connus, on pourra aborder avec sûreté la lecture de ces

^ Les derniers travaux allemands reviennent, sur ce point, à l'opinion de Pardessus [Loi Sal., p. 417,, qu'on avait abandonnée; on consent entîn à tidduiie L'ijcrem du tit. 47 par Loire.

documents, lecture si périlleuse quand on l'aborde sans indication et sans préparation suffisante.

Capit. I. Incipit : De mitio fristatito. Si qitis truste j etc. (Behrend, p. 89). On pense que ce capitulaire est de Clovis après sa conversion.

Capit. II. Incipit : De rébus in alode patres. Si quis super alterum de rébus in alode patris (Behrend, p. 93), On l'attribue à Childebert I" et à Clotaire I". Il serait donc antérieur à l'année S58.

Capit. III. Incipit : De agsoniis. Secundwn Legem Salicam hoc convenit observari (Behrend, p. 98). Origine et date incertaines. Il est peut-être de Clovis (Schroeder dans Zeitschrift der Savigny-Stiftung , t. II, part. 2, p. 39, n. 2).

Capit. IV ou Pactus Childeberti et Chlotarii. Incipit : Ut, quia multorum insaniœ convaluerunt , etc. (Behrend, p. 101).

Après avoir songé à Childebert II et à Clotaire II, la critique moderne reprend la vieille opinion de D. Bouquet et attribue ce texte important à Childebert I" et à Clotaire P^ Elle pense que la date de la rédaction se place entre les années 524 et 558 (558 est la date de la mort de Childebert I").

Capit. V. Chilperici edictum. Incipit : Pertractantes in Dei nomen cura viris magnificentissimis , etc. (Behrend, p. 105).

Ce capitulaire de la plus haute importance pour l'histoire du droit de succession et, en général, pour l'histoire du droit de propriété, est du roi Chilpéric I""; il doit être postérieur à l'année 575 et n'est pas fort éloigné de l'année 580.

Capit. VI. Incipit : Si quis puerum régis aut libertum, etc. (Behrend, p. 110). Il est probable que ce capitulaire émane aussi de Chilpéric I".

Capit. VII. Incipit \ In nominc Domini. încipiunt capitula Legis Salicœ. De capitulo primo Legis Salicœ id est de mannire. De hoc capitulo judicatum est, etc. (Behrend, p. 114). Ce document est de Louis le Débonnaire et doit être attribué à l'année 818 ou 819.

Quelques-uns de ces Capltul aires ont été insérés dans tel ou tel texte secondaire delixLoi Salique elle-même. Si nous les considérons tous comme distincts de la loi, c'est parce que nous nous référons exclusivement au texte le plus ancien, au texte en 65 titres.

HOt'KCES Dir DROIT UERMANIQUK. 85

J(^ ii'iwili'i^pnMuls |)as rôrmiiHTiilion cJn tous les UjxIch ttcro»soircîs , iiHiis jr dois si^iuiNM' oiicoru les Prnlotjnes lîl le» Épi-

t^roiof/urs. — H y n «Icux prulof^^ucs prmcipiiiix el trois peliln prologues ahrégûs :

Tous C03 toxltîs SDiiL iiicuiilrslahlniM'nL df? dalr p()sl«Ti«niru a lu rodiiclion «'H (iii litres. Los doux giaiids pr'ologurs conlioriruînl uiio sorU) d'Iiisloricpii; t'iilliousiiusle do la rodaction do cotlo loi; li; prolo^auî {"' dcbiito ainsi (co passajjo est trop ourioux dans la l'onno ot trop colèbro pour (jue je ne le cite pas in extenso) :

« Gens Fninooruni iuclila, auotore Doo condita, fortis in » arma, liiiua in pacis fœdoro, prol'unda in consilio, corpon;a » nobilis, inrolunina candore, forma egregia, audax , velox el » aspera, ad catliolica tido conversa et irnmunis ah herese, dum » adhuc tenerctur luirbara, ifispirante Dec, inquirens scienciae » clavem, jusla morum suornm qualitatem desiderans juslitiam » rustodiens pietatom, dictaverunl Salica Lege per proceris ip- » sius gontis qui lune tempore ejusdem adcranl redores, electi » de pluribus viris quattuor his nominibus : Wisogastis, Bodo- » gastis, Saligastis et Widogaslis, in loca nominancium Sal- » chamcC, Bodochamœ, Widochamae, qui per très malles con- » venientes, omnes causarum origines sollicite discuciendum »> tractandis de singulis judicibus decreverunt hoc modo. — At » ubi, Deo favente, rex Francorum Chlodoveus torrens et pul- » cher et primus recepit catholicam baptismi et quod minus in » pactum habebatur idoneo per proconsolis régis Chlodovehi et » Hildeberti et Chlotarii fuit lucidius emendatum. »

« Vivat qui Francos diligit Christus, eorum regnura custo- » diat ! Rectores eorum lumen suse gratiae repleat, exercitum » protegat, fidei munimenta tribuat, pacem, gaudia et felicita- )? tem tempera dominancium dominus Jésus Christus pietate » concédât, etc., etc. »

Cet hymne enthousiaste , voilà à peu près tout ce que le public connaît de la Loi Sallque, et voilà aussi ce qui en donne le moins la physionomie ; car, sauf la langue qui est aussi barbare de part et d'autre, rien ne ressemble moins à la loi que ce prologue où se lit, où se peint toute Tardeur juvénile d'un converti.

Ou je me trompe fort ou celui-là même qui a écrit ces lignes brûlantes, c'est un ancien païen qui vient d'arriver à la foi chrétienne.

Epilogues. — H y a deux épilogues bien postérieurs eux aussi à la rédaction en 63 titres et même à plusieurs autres rédactions; car ils nous donnent à leur tour des renseignements historiques sur la loi et ses continuations.

Sous ce rapport, ils ressemblent aux prologues, mais. ils sont plus circonstanciés et plus détaillés : aucun enthousiasme; aucun lyrisme. On pense que ces épilogues ont été écrits vers l'an 550.

Ces épilogues jouent bien entendu un rôle considérable dans les considérations critiques par lesquelles on s'efforce de déterminer l'âge des diverses parties des textes salions. Mais si je donne ici les résultats , je n'entre pas dans la discussion ellemême.

Gloses malbergiques . — Au premier rang des difficultés dont est remplie l'étude de la Loi Salique, il faut citer ce qu'on appelle les Gloses malbergiques. Plusieurs mss. delà LoiSalique sont hérissés de mots barbares qui sont restés longtemps inintelligibles. Ces mots sont précédés très souvent de cette espèce d'étiquette : malb. ou malberg.

A quelle langue appartiennent ces notes ou gloses? Quelle en est la valeur? Ce fut là une grosse difficulté. On se perdit un moment en songeant au gaulois. Jacob Grimm, dans sa préface à l'édition de Merkel, a ouvert la voie et Kern s'y est avancé avec un plein succès : les Gloses malbergiques sont écrites en dialecte franc, c'est-à-dire dans la langue même des Salions. Elles ont pour objet de faire entendre à un Salien telle ou telle expression latine ou de commenter tel passage par une courte glose.

L'étude en reste très difficile parce que nous ne connaissons le vieux francique que par tâtonnements et parce que ces mots francs eux-mêmes nous sont arrivés fort corrompus, ayant été recopiés ou par des clercs gallo-romains ou par des Francs romanisés qui ne les comprenaient plus. Ce fait considérable que nous devons à la philologie, il eût été possible de le conjecturer à priori. La Loi Salique est écrite dans une espèce de quasi-latin plutôt que de latin , qui nous autorise à dire que les

BorilCKS DU DKOIT OKIlMANlgUK. H7

rùdiu'ltuii's IradiiisuitMit <lii iViiiiciquo (mi lalin cl, à Inul le trioins, nn piMisaiiMil |ias m latio.

liOs jii^Ts ot I«îs |mrli(?s n'iHaii'nt assun'îmrnt pas plus gavants : lo bosoiii iV\\\w iiilrpnHatioiulaiis lu langue lïna Francs se laiMait (loin* siMilii"; dr là h's fçlosos iiialhiM'f^ncpius '.

L'ahrôvialioii Malh. (|ui, ct)inpli'l<'Mi, dcviciil MuUtcry^ «loiino à piHi pivs l«» siMis ilu mol laliii i^(nnin; Mdlhcnj^ c'r^t ijiiuique chose ciunine ioruin.

Je (lois ici incnlioiiiuT une conjcîctun; Inil remarquable do Keni. Ce eriliipie esl porté à croire qu'avant la loi latine en G5 titres dont nous avons parlé jusqu'ici, les Salicns ont possédé une rédaction plus ancienne de la loi en langue franque. Lo quasi-latin de la Loi Sali(/ur ne serait le plus souvent qu'une traduction de cette rétlaclion perdue et enfin les Gloses malhvrijiques elles-mêmes seraient des fragments du texte original,

* \\\\ exemple des Gloses rnalbcrgiques : le lit. 26 de l'édition de Merkel et de Hrhivnd traite de rcilTraiichissoiuent do liles et d'esclaves fait par un autre que par le maître.

Le premier paragraphe s'occupe des lites :

(t Si quis liomo ingenuus alienum letum extra consiliura domini sui ante » rege per dinario dimiserit et convictus fuerit Malb. malthô : thc a tomeo, » Hto, hoc est IV M dinarios qui faciunt solidos G culpabilis judicetur. »

M. Kern discerne dans cette petite glose malbergique la formule même de l'affranchissement et traduit : a S'il dit : je t'affranchis , lile. »

Voici le mot à mot : malthô , s'il dit la conjonction si n'est pas exprimée : malthô est tout simplement la 3° personne du singulier du subjonctif présent). Plus mot à mot encore on pourrait traduire : qu'il dit, ou qu'il dise. The, toi (accus, sing. du pronom de la seconde personne); fl/o/«t'0, j'affranchis [1" personne du singulier du présent de l'indicatif du verbe a-tomiati).

Le § 2 du même titre de la loi s'occupe de l'affranchissement d'un esclave par celui qui n'en est pas le propriétaire :

« Si quis vero servo aheno pro denario ante regem dimiserit cui fuerit » adprobatum , precium servi domino et insuper Malb. malthô : the atomeo, « theo, » hoc est sohdos XXXV culpabilis judicetur. »

Ici encore, d'après M. Kern, nous avons la formule d'affranchissement, mais la formule d'affranchissement d'un esclave, et voici la traduction : « s'il dit : je t'affranchis , esclave. »

J'ai choisi ces exemples parce que ces deux phrases ont été analysées grammaticalement avec grand soin par M. d'Arbois de Jubainville dans la Bibliothcque de VÈcole des chartes (très important compte rendu des travaux de Kern, par d'Arbois de Jubainville, dans cette Revue , année 18S0}.

auquel il fallait bien recourir quand le latin était insuffisant ou obscur.

Dernière conjecture : le mot Malherg serait le titre même que portait la Loi Salique clans la rédaction ^n langue franque. Elle se serait appelée Malbercj , en latin Forum.

Tout cela est d'autant plus vraisemblable que des considérations très différentes émises par d'autres critiques et absolument indépendantes de la philologie portent à penser qu'une rédaction plus ancienne et perdue a précédé la rédaction en 65 titres que nous possédons.

Mais laissons les conjectures et retenons ceci : les Gloses malbergiqiies sont en langue franque, la langue même des Francs. Elles ont été presque toutes expliquées par M. Kern.

Diffusion et persistance de la Loi Salique. — Sans parler de la Hesse et de la Franconie, où dominèrent les Francs, il convient de signaler la Lombardie où ils pénétrèrent avec Pépin le Bref et Charlemagne : nous les y rencontrons et nous pouvons les suivre jusqu'au Tyrol. Leur droit fait sentir son influence chez les Allemands, chez les Bavarois, et même en Angleterre*. Ces faits incontestables et d'autres considérations ont vivement frappé un auteur allemand, M. Sohm, qui, tout récemment, ne craignait pas d'aller beaucoup plus loin et d'écrire en substance :

(( Chaque peuple germanique avait son droit propre qu'il consigne dans sa loi nationale. Ces lois et ces droits particuliers à chaque pays n'ont pas subsisté. Un seul d'entre eux s'est substitué à tous les autres. »

« La législation coutumière qui a ainsi supplanté les autres lois, ses congénères, c'est celle des Francs, et en particulier des Francs Saliens. Les Mérovingiens, puis les maires du palais et les premiers souverains carolingiens avaient soumis les divers peuples germaniques de l'Europe centrale à la domination de la monarchie franque. L'unité de l'empire amena celle du droit. l^es souverains francs ne décrétèrent pas l'abrogation des coutumes diverses des nations auxquelles ils commandaient; mais

' Étude sur les formules d'Arno de Salzbourg, par Schrœder, analysée dans Zcitschrift fur Kirchcnrccht , neue Folge, t. II, p. 30:i. Loges Henrici l, lit. i.xxxvii, firt. 10, ii, dans Schmidt, Die Gesetze der Angelsachsen, p. 482. Zeitschrift filr ncchlsgeschichle , V, 401. Gengler, Gcrm. Rcchtsd., p. 85.

HOIJRCKR DU DROIT «JKRMANIglJB. K*)

la |)rv[)()n(I(''raiu'c dtî lu iimnarTliio sorlin (!(} la nation dos FrancH Salions lit (|ii(^, <r»Mix-in('^tii('s rît saris intervention du pouvoir, los peuples oublièrent leurs lois nationales et adoptèrent N; droit des Saliens. Ouand l'empire carolingien se dc'îrom prisant rloruia naissancruiux nations nouvelles, Franco et Allemagne, ces nations, (jui rc'pivsenlaient tant d'aneiens peupN's divers, n'avaient d«jà |»Ius (ju'un soûl droit, 1(» droit salirpie*. »

Sjhis pi'eiidr(» i\ noirci (M)in[)te (*otle aflirmation , nous drivions ici nu'ltre en relief l'action remarquable dos Francs Saliens : ils portèrent au loin leurs lois et leurs usages; et c'est très souvr»nt par la nuMiliou de personnages vivant sous la /mI Sfi/if/ttr (jue nous pouvons suivre en délail la diirusion de la raee.

Los mentions iK^ Francs régis par la /.ni Snlirpir se prolongent fort longtemps et au delà certainement ilc Tèpocjuc où on a coutume do dii'e qiu^ la territorialité des lois a complètement succédé à la personnalité '^

Dans notn^ Franco la Loi Sal'niue est encore mentionnée en 987 dans le carlulaire de Saint-Père de Chartres : le concile de Limoges de l'an i():U l'invociue '' aussi; mais ce sont dès lors des références vagues, oL on no peut en conclure que la personnalité des lois subsiste en France à ces périodes avancées.

On a cité d'autres textes bien remarquables pour d'autres régions. Ainsi la noblesse du Luxembourg est déclarée en 1192 saliccB condltionis.

J'ajoute que dansloTyrol, en IIGG, on voit des Saliens et des Lombards vivant chacun sous leur loi*; à cette date la personnalité des lois subsiste évidemment dans le Tyrol.

Cette juxtaposition des Saliens et des Lombards est très fréquente. Un recueil de droit salien devrait contenir un bon nombre de textes et de formules qu'on irait chercher dans les recueils lombards \

Bibliographie. — Il me reste à indiquer les principales

* Sohm résumé par Havel dans iteuue hisi,, t. XXI, p. 413.

- Schrœder, Ihid., p. 12.

•* Bouquet, XI, 503; Schrœder, p. 44.

» Schmidt, Jus primx ?ioctis,Tp. '235, en note.

" Ouvrages particulièrement consultés pour tout ce qui vient d'être dit sur la Loi Salique : Schrœder dans Zeitsclirifù der Savigny-Stiftun^ fiir Rechtsgeschichte, t. II, part. 2; Hessels et Kern, LexSalica; Pardessus, Loi Salique.

éditions et quelques travaux importants sur la Loi Salique ; je citerai :

Pardessus, Loi Salique, Paris, 1843, 1 vol. in-4^

Hessels et Kern, Lex Salica, London, 1880, 1 vol. in-4°.

Ce sont les deux éditions fondamentales.

Quant aux petites éditions de travail, il faut citer Merkel qui a trop visé à la concision et est tombé dans l'obscurité; Behrend avec les Capitulaires par Boretius, édition commode munie d'un bon glossaire.

Les travaux sur la loi sont très nombreux et très dispersés. Je citerai, entre autres, les dissertations de Pardessus à la suite de son édition; la dissertation de Jacob Grimm en tête de l'édition de Merkel; celle de Julius Grimm , intitulée De historia LegisSalicœ, Bonnae, 1843; G. Waitz, Das alte Redit der Salischen Franken, Kiel, 1846, 1 vol. in-8°; les récents travaux de Sohm sur la procédure de la Loi Salique, trad. franc, par Thévenin, Paris 1873 , 1 vol. in-8°; Schrœder dans Forschimgen zur deutschen Geschichte, t. XIX, 139, 172; dans Eistorische Zeitschrift, Neue Folge, t. VII, pp. 1-65; dans Monatsschrift fur die Geschichte Westdeutschlaiids , t. VI, p. 468, 502; dans Zeitschrift der Savignij-Stiftung fur Rechtsgeschichte , t. II, part. 2 ; Thonissen, L'organ. judic, le droit pénal et la procédure pénale de la Loi Salique, 2°édit., Bruxelles et Paris, 1882, 1 vol. in-8°; Fahlbeck, La royauté et le droit roijal francs, Lund, 1883, 1 vol. in-8"'.