Loi Ripuaire

Domaine de la Loi Ripuaire. — La Loi Ripuaire ou loi des Francs Ripuaires nous apprend elle-même qu'elle était en vigueur dans le pays ou duché de Ripuarie. La Ripuarie correspond à peu près à l'ancien pays des Ubiens : elle a pour limite à l'ouest la Meuse et l'Ourthe, au nord une ligne qui irait du Rhin à la Meuse, en traversant la région de Crefeld; à l'est, elle est à peu près limitée par le Rhin. Cologne est la ville principale de la Ripuarie.

Puisque les lois barbares sont personnelles, il est bien entendu qu'en dehors de ces limites , un Ripuaire est soumis à la

bOUUCKS DU DROIT OKKNf ANIgUB. '.M

/.(>/ lil/furflrr il (|ii'(ii iNmIuiis dn ers lifuiljîs un Sulirn v.»i HOiimiH à 1(1 /.<>/ .SV///V///r; j'tMilcnds dtHcriniiiftr hiinpIoriKînl le iioyuu ri-

piiairr Ir plus iiiiporlaiil.

1,(1 Lui /{tjtttdire. — Los iiiariiisc'nts lU*. lu L(*i Éii/mnirt' i'X Hur- Imil les l«ixl«'s iinpriiTu''s rx' pn-siMiliMit pus <Mjtr<* <mix fin InVs faraudes divcrfj^ciirrs', rt on p«'iil diir «pi'il n'y a «pi'un sonl Icxlr d(» la Ao/ llipunirr, au lifii de ciiMi -.n .|i* Imit d<' l-t l.iti S(f/i(/i(f.

lliio des diriicidlrs dn riHiidr de plusieurs lois harimn.'s et par dessus ItMil de la Loi Sf/fif/ur dispaïaît donc ici. iMais, d'autres surgissent; rai* ce lexlc uiihpir uCst pas, si je puis aiiisi parler en (Miipruiilant le laiii^a^e de la cliiiiiie, un corps simple; c'est un corps composé, résultai d'jdliages et de comhiniiisons diverses.

Son dernier état. — Une observation générait; se |)résente la première, observation très simple et, pour ainsi dire grossière. Ce dorunuMit n'est |)as daté comme nos lois modernes, et il faut le dater par conjecture. Eh bien ! tel qu'il se présenti; à nous dans son état actuel, le texte que nous étudions doit être au plus tùt de la fin du viii° siècle. En eiïet, une décision de Karloman et Pépin , qui se place entn; les années 740 et 743 y est visée en ces termes : Sicut antiquitiis est constitution. Il paraît donc raisonnable de dire que la Loi Ripuairc date au plus tôt de la tin du vin" siècle : car cette expression antiquitus doit désigner des prescriptions remontant à une cinquantaine d'années.

Mais la couche extérieure datant de cette époque (fin du viii'' siècle) est, en définitive, fort peu de chose : l'étude attentive de ce document va nous fournir sur sa structure intérieure, pour ainsi dire des données importantes.

Date de ses différentes parties. — Une première lecture , un premier coup d'œil jeté sur la loi nous fait soupçonner ou plutôt toucher du doigt des éléments distincts et mal fondus : nous trouvons dans diverses parties de ce document des tarifs de composition qui , pour les mêmes crimes, sont différents"".

^ Sur certaines divergences qui permettent de remonter à la recension mérovingienne de la loi, voyez Sohm dans Zcitschrift fiir Rechtsgcschichte , tome V, p. 386.

- Comparez surtout tit. XI, 4 : Si quis regio aut eccîesiastico homini, etc., avec tit. XXXVIII, 3, in fine, [édit Peyré); tit. LUI et LXXXVI (édit. Peyré, pages 307, 385).

d2 LIVRE I. LES SOURCES.

Les cinq parties de la Loi Ripiiaire. Leurs dates. — Ce texte semble donc nous inviter lui-même à en rechercher les diverses parties évidemment mal fondues ensemble. Suivant les derniers travaux de la critique, il faut distinguer dans laZo?' Ripuaire cinq parties. Les parties 1 , 3, 4 sont originales : les parties 2 et 5 dérivent de la Loi Salique.

'V partie, tit. 1 à tit. 31 inclusiv.

Cette partie de la loi est originale. On arrive à la dater approximativement en s'attachant aux articles 3, 4, 3, 6 du titre 31 , commençant par ces mots : Hoc autem constitiiimus ut infra pagum Ripuarium, etc. ^ Ce passage est évidemment un fragment d'édit ou capitulaire royal : on y suppose des Allemands et des Burgondes vivant sous la domination franque : le capitulaire qui nous est ainsi parvenu est donc postérieur à l'an 534; car c'est en 534 que le royaume des Burgondes fut détruit et réuni à l'empire des Francs.

Je conclus de cette observation que la première partie de la Loi Ripuaire remonte au vi° siècle , et est un peu postérieure à 534^, très probablement antérieure à 550.

2"^ partie, tit. 32 à 56 iuclus.; tit. 63 et 64.

Cette seconde partie se compose donc de deux morceaux séparés par les titres 57, 58, 59, 60, 61. Je reviendrai sur ce groupe des titres 57 à 61 : il est bien entendu qu'il n'appartient pas à notre seconde partie.

Dans cette seconde partie, la Loi Ripuaire est calquée sur les titres 32 à 63 de la Loi Salique : mais elle omet quelques titres de cette loi, de sorte que le bloc 32 à 63 de la Loi Salique ne passe pas intégralement dans la Loi Ripuaire ; mais il y passe presque entier. Ces emprunts d'ordinaire ne sont pas des emprunts textuels.

Cette seconde partie doit être de la deuxième moitié du vi" siècle^ : elle est un peu antérieure à la troisième partie dont nous parlerons bientôt.

Si elle manque d'originalité, cette seconde partie de la Loi

' Tit. 33 clans l'édit. Peyré.

^ Thierri I'"'", fils de Clovis, roi de Motz ou d'Austrasie, meurt précisément en 534. Cf. Sohm, Ibid., p. 404.

3Sohm, Ibid., p. 443.

SOUUCKN Dr DUnlT (iKRMANIgtJg. WA

(lluv, hîs ru^rmuiiis, daiiH la p^Tindr Iniil à lait juiiiiilivo, It' inaii urliclail sa rciiimc. Plus lard, la notion d'achat s'afTai- Itlil : l(» mari rciiiot A la IViniiH» une somriKî qui n'est plus à proprciiKMit [)ar'l('r un j)rix (radial; cotte somme s'appellfî la dut. \\\\ hicii ! si nous comj)arons les textes saliens av(H! les tf^xtes ripuaircs, nous arrivons à celte importante conclusion : à l'époque d«*s textes salierjs, la dot est toujours mobilière; au temps de la Lm lli/nmirf, ceci déjà est changé; la d<»t peut être composée d'immeubles, peut être immobilère; la femme peut recevoir de son mari en dot (h^s terres. Ce changtîment suppose de grandes modilîcalions économiques', une évolution considérabl(\

3" partie y tit. Vu à 62 incl.

On admet, — je n'entre pas dans le détail de la démonstration qui est assez compliquée, — que celle troisième partie est un peu plus récente que la seconde et plus ancienne que la quatrième dont il va être parlé. Elle émane peut-être de Childebert 11, roi d'Austrasie (o75-o96).

Ces titres importants sont intéressants pour l'histoire de la juridiction ecclésiastique :et, en particulier, pour Thistoire des pouvoirs de l'évêque ". •

i'' partie, tit. 65 à 79 ifici.

Celte quatrième partie contient diverses prescriptions intéressantes pour le droit public. Elle est postérieure elle-même à la troisième partie et conséquemment doit se placer après Childebert II. Elle appartient probablement à la première moitié du VII* siècle.

^"^ partie, tit. 80 « 89 incl.

La Loi Sa/ique est de nouveau utilisée dans cette cinquième et dernière partie. Les seuls titres qui échappent ici à Tinfluence de la Loi Sa/igite sont les titres 81, 87, 88, 89. Les deux derniers titres 88 et 89, Hoc autem conseiisu et cojisilio, etc., sont évi-

' Sohm, //)/d..pp. 421, 422.

- fôjrf, pp. 438,439,441.

demment une ordonnance royale, un capitulaire inséré dans la loi.

Cette cinquième partie doit appartenir au règne de Charles Martel (f 741) ou aux premières années du règne de Pépin '.

On voit que les diverses tranches de la Loi Ripiiaire s'échelonnent depuis la première moitié du vi® siècle jusqu'à la première moitié du huitième.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette division en cinq parties n'existe pas dans la loi qui est tout simplement divisée en 89 titres (quelques éditions que je n'ai pas suivies dans cet exposé en comptent 91). C'est la critique, bien entendu, qui, pour faciliter l'exposition, établit ces cinq parties.

Je répète que çà et là certains détails minimes prouvent qu'à la fin du viii° siècle au plus tôt, la Loi Ripiiaire ainsi constituée a encore subi une légère retouche, comme un dernier coup de pinceau. En d'autres termes, sa forme actuelle est tout au plus de la fin du viii° siècle. C'est surtout le titre 36 qui a été affecté à cette époque. Il est bon de s'en souvenir quand on entreprend la lecture de la loi ^

Capitulaire de l'an 803. — 11 faut joindre à la Loi Ripiiaire un capitulaire de Charlemagne de l'an 803, intitulé : Capitula qu3B in lege Ribuaria mittenda sunt ^.

Bibliographie. — Il n'existe pas d'édition critique récente de la Loi des ripuaires. On la trouve dans le recueil des Capitulaires de Baluze, dans le Corpus juris Germanici de Walter; dans le volume de Peyré, intitulé : Lois des Francs contenant la Loi Salique et la Loi Ripuaire, Paris, 1828, 1 vol. in-8° (se défier de la traduction française)*.

' Sohm, Ibid.f p. 454. ,

^ Toutefois ce point a éto contesté par Soetbeerqui, au contraire, considère le ^^ 12 du titre 36 comme très ancien. Schrœder et Fahlbeck n'admettent pas cette manière de voir [Zeitschrift der Savigny-Stiftung far Rechtsgeschicte, t. II, 2° part., p. 45, note 2. Fahlbeck, La royauté et le droit royal francs, pp. 289 et suiv.).

•'' Pertz, t. I'''", p. 117. Boretins ne critif[ue pas cette date {Beitraege zur Capitularienhritik, p. 36).

^ Travaux à consulter : 1° Schrœder dans Zeitschrift der Savigny-Stiftuny fur Jiechtsgcscfiichte , t. II, 2« partie, pp. 45-47; — 2° Gaiipp, dans Alte Gezetz der Tkilrinqer, Breslau , 183i; — 3" Sohm, dans Zeilschift fur Rechts'jcscUicàtc , t. V, pp. 3J0 et suiv. J'ai suivi cet article de Sohm.