Loi barbare des Burgondes ou Loi Gombette
Les Burgondes. — Les Burgondes paraissent avoir été longtemps en bonnes relations de voisinage avec les Romains : il est probable qu'ils luttèrent souvent pour le compte des Romains en qualité de fœderati contre d'autres Barbares'". De la Germanie occidentale ils vinrent pour la première fois jusqu'au Rhin en
* De Savigny. Hist. du droit romain au moyeïi âge, trad. Guenoux, t. II, 1830, pp. 64, 65.
Reccessuinthe , monté sur le trône en 649 , mort en 672 , est ce roi goth dont le musée de Cluny possède la magnifique couronne avec l'inscription : « Reccessuinthus rex offeret. » C'est la plus grande et la plus belle couronne du fameux trésor de Guarrazar. Cf. Musée de Cluny, Catalogue, Paris, 1878, n««3H3à3121.
2 Cf. Dahn, Urgeschichte,i. II, pp. 370, 497.
370, appelés par Valenlinien I" pour combattre les Alamans. Un siècle plus tard, au milieu du v" siècle, ils s'établissent dans la province de Lyon , appelés par les Gallo-Romains qui cherchaient, en attirant ces Barbares, à secouer le fardeau des impôts impériaux*.
Sans doute la présence de ces nouveaux venus devint plus d'une fois importune aux Gallo-Romains; néanmoins, l'histoire et la législation postérieure des Burgondes sont en parfaite harmonie avec ces débuts : les Burgondes sont des Barbares amis et romanisés : ils nous ont laissé un recueil de lois barbares et un recueil romain.
La loi Gombette. — Cette loi importante reçoit les désignations suivantes : Liber constitutionum; Lex inter Biirgimdiones et Romanos; Liber legum Gundobati; Liber Gundobati; Lex Gondobada; d'où la dénomination française de Loi Gombette.
La Loi Gombette^ c'est la loi de Gondebaud, roi des Burgondes ou Bourguignons, mort en l'an 516; ou du moins, c'est la loi qui porte le nom de Gondebaud.
Gondebaud avait publié, se corrigeant lui-même, deux codes successifs.
Ni l'un ni l'autre de ces deux codes ne nous est parvenu dans leur forme originale primitive.
La Loi Gombette qui nous occupe est le second de ces codes, mais le second de ces codes un peu modifié et complété par Sigismond, fils de Gondebaud : ce dernier point, à savoir la promulgation par Sigismond se prouve surabondamment par le texte de la promulgation dans les bons manuscrits qui portent :
« In Dei nomine, anno secundo regni Domini nostri glorio- » sissimi Sigismundi régis, liber constitutionum de prceteritis » et prcesentibus atque in perpetuum conservandis legibus , » editus sub die IV Kal. April., Lugduni. »
La seconde année du règne de SigismonJ correspond à l'année 517; c'est donc en 517 que fut promulguée non pas
' Voyez Monod , Sur un texte de la compilation dite de Frédégaire relatif à l'établissement des Burgundions ddius Bibl. de l'École des hautes études, fasc. 35, Paris, 1878, pp. 235-239.
SOIJIICKM DU DROIT (ii:KMANigi;K. lO'i
lu Liù (ioiitln'Ur |imiiilivr, iiiuis lu It'Xlo tic lu lj)i Gomlwltt; i\\ï\
nous t'sl |iJll'Vrim.
Celle lj)i (inni/trifr où N-s iiilluiMiros rornaifuîs joiiunl un rôl« coiisidri'ahln rst im ircinil (r«''(lils ou coiistilulions lUia roi» Uur^çondos : (|m'l(ïuos-uiies sont anlùricuros à Goinl«*l)au<i : lo plus f^raïul nombre est de lui. Knlin, (hnix sont postérieures à sa mort ot cmainnl do Sigismoml : rll««s sont datées de l'an 517, l'année niùme dii la |)romulf^^•llion di; la Imî Gotnhfitte^
Cotte position rt^lalive iU\ la Loi (ioinhctlf (juo nous ronnai.-.- M)ns seultMniMil par une éilition do Sij^ismond, n'a rien d(i bien extraordinaire. Su[)posez que les éditions du Code Sapoléon datant de l'I^npin; soient perdues, nous serions dans le mcnie cas [)our le Codo Napoléon que pour la Loi Gombette ; car le Code Napoléon a été modifié sous la Restauration : nous n'aurions plus (lu'un Code Napoléon sous une forme postérieure à Napoléon. Au reste, ehez les Wisigoths, le Forum Judicwn, œuvre de Reccessuinthe nous est parvenu dans des conditions tout à fait analoj^ues.
J'ai dit que le droit romain avait exercé une grande influence sur la loi barbare des Bourguignons , sur la Loi Gombette : il faut même ajouter que cette loi autorise, dans certains procès, les Bourguignons eux-miMnes à se servir de la loi romaine".
BiBLiOGR.\PHiE. — Blume a édicté la loi Gombette dans les Leges de Pertz (tom. 111). Cette édition a été vivement critiquée par M. Rom. Hubé dans la Revue hist. de dînait franc., t. XllI, pp. 209 et suiv., et par Boretius dans Hist. Zeitschrisft , t. XXI, 18G0, p. 9. Ces articles sont à lire. On y verra notamment comment une édition ancienne qu'on croit démodée, se peut recommander pour des mérites qu'on ne lui soupçonnerait pas. C'est la vieille édition de du Tillet, parue en 1573, in-12, qui, en face de l'édition de Blume, garde, d'après MM. Hubé et Boretius, une valeur considérable ^
* Pour tout ce qui précède voir Hubé, Histoire de la formation de la loi Burg. dans Revue hist. de droit franc, et étranger, t. XIII, pp. 211 , 250, 251, 253.
- LV, 1. u De agrorum finibus, qui hospitalitatis jure a Barbaris possideutur )) cité par Hubé, Ibid., p. 247.
^ Aurei venerandœque aetatis libelli Salicam Legem continentes , item leges Burgundionum j Alamannorum, Saxonum, Paris, 1573, in-12.
Bliime a répondu aux critiques qui lui avaient été adressées, dans une brochure intitulée : Die neneste Atisgabe der Lex Burgundionumzur Ahwehr, dans Literaturbericht , p. 236. La dernière édition a été donnée par Binding dans Fontes rerum Bernensium, Berne, t. I" 1880, pp. 90 et suiv. Cette édition a pour base celle de Blume.
