CHAPITRE V

Les Gapitulaires.

1 . Coup d'œil général. Tendance à l'unification et à la territorialité.

Les lois nous mettent continuellement en présence de cette situation que j'ai résumée par un mot : la personnalité des lois.

Cette variété d'usages, nécessaire et fatale en un temps et dans un pays envahi par tant de nations différentes, s'usa lentement : la force même des choses fut le premier agent destructeur de cette situation : la territorialité devait peu à peu succéder à la personnahté des lois.

La plupart du temps, nous ne pouvons rien préciser quant à l'avènement de la territorialité : c'est seulement chez les Wisigoths qu'une constitution royale vint formellement assimiler les Romains aux Wisigoths et enlever toute valeur officielle à la loi romaine des Wisigoths, au Bréviaire d'Alaric. La loi dont je parle a déjà été citée. Elle est de Reccessuinthe et antérieure à 672^

Nous pouvons saisir, çà et là quelques traits qui accusent une tendance vers l'unification, vers la territorialité et sapent peu à peu le principe de la personnalité. On rangera dans cette catégorie un texte du Papien déjà cité qui transplante parmi les Romains le wergeld germanique : voilà des Romains en bonne voie de germanisation. La loi barbare des Burgondes accuse, d'autre part, une romanisation frappante des Bourgui-

' Savigny, Ilist. de droit romain au moyen âge , trad. Guenoux , t. II , 1830, pp. 04, 6d.

BOI'UCKM DU DIIOIT «JKKMANigUB, 107

fanons. C(vs deux peuples, la .seule ruiiipaniihnii de InirH loin , suriil à lo prouver, soiil doiir, dus IVipoque Imrharo , iîh l)onne voie (ruiiilieiilioii. Ils iiuirctHMil i\ la r(3i)cuntre Tuti du Taulro : la lurriloi'ialilé se prépare vinihleincnl.

Quelques eapilulaires rnérovingioiis ol surtout les ca[)itulaircîi carolingiens ont roiitrd)U«'', en posant (juelcjues règles générale», à amoindrir, à atténuer les variétés nées de la personnalité des lois.

Ce n'i^sl pas à dii'e (pi«^ tous les eapilulaires aient un earactère diî législation génénde et soient applicables à tout reinj)inî franc. Nous avons niéim» déjà cité qutd(|ues capitulaires spéciaux aux. Saliens et aux Uipuaii'cs. iMais néanmoins on peut dire que, pris dans leur ensemble, les capitulaires ou ordonnances royales et im[)ériales représentent surtout un eiïort vers l'unilication.

Nous appelons, pour plus dv, commodité, Capitulaires les ordonnances des rois des deux premières races; mais ces ordonnances nous sont arrivées, surtout celles des iMérovingiens avec des noms et sous des, titres très divers : A l'époque mérovingienne on trouve les dénominations suivantes : Pactus, Decretioy Edictus , Constitutio,

Un peu plus tard, on trouve aussi le mot Capitula, pour désigner une série de décisions, d'articles, série qui constitue une ordonnance, une Constitutio , une Decretio. Capitula devient ainsi synonyme de Constitutio ou Decretio, Enfin, vous trouvez aussi, dans le même sens, l'expression Capitulare ou réunion de Capitula, d'où nous avons fait Capitulaire.