Division des Capitulaires d'après leur nature

On divise, d'après leur nature, les Capitulaires en trois catégories :

1° Capitulaires sanctionnés dans les assemblées populaires et ayant force de loi d'une manière permanente. Un texte les qualifie ainsi : Capitula legibus addenda.

2° Capitulaires promulgués par le roi ou l'empereur sans l'intervention de l'assemblée du peuple. Un texte les qualifie ainsi : Capitula per se scribenda. Ces capitulaires n'avaient de valeur que pour la durée du règne. Ils cessaient d'être en vigueur au moment eie Tavènement du successeur.

3° Capitiilaires contenant des instructions momentanées, des ordres particuliers, des avis adressés aux agents de l'autorité impériale , aux missi, on les trouve qualifiés : Capitula misso?'u?n ' .

Il est certain que cette division, intéressante et importante, existait à l'époque carolingienne : mais aujourd'hui, il ne nous est pas toujours facile de discerner à quelle catégorie appartient tel ou tel capitulaire.