Comment les Capitulaires nous sont parvenus . — Anségise

Benoît le Lévite,

Les Capitulaires nous sont arrivés de deux manières différentes qu'il importe de distinguer. Les uns nous ont été conservés isolément, individuellement, dans les manuscrits; les autres nous sont parvenus collectivement dans un recueil célèbre que je dois faire connaître au lecteur. J'ajoute que ces deux modes de conservation ne s'excluent pas , et qu'un certain nombre de capitulaires conservés en copies isolées se retrouvent dans la collection dont nous allons parler, dans la collection d'Anségise'\

Recueil d' Anségise. — Ce recueil a été compilé sous le règne de Louis le Débonnaire, en 827, par un homme d'église qui nous donne son nom dans la préface : c'est un abbé du nom d'Anségise. Il s'agit probablement d'Anségise, abbé de Fontenelle, mort en 834.

Son recueil appelé le Capitularium d'Anségise est divisé en quatre livres : il comprend exclusivement des capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire : les capitulaires de ce dernier prince ne descendent pas plus bas que l'année 827.

Le premier livre comprend les capitulaires ecclésiastiques de Charlemagne; le second, ceux du môme genre de Louis le Débonnaire; le troisième, les capitulaires séculiers [mundana) de

• Sickel , Acta regum et imperatorum Karolin. digesia et enarrata, Die urkundcn der Knrolinger, t. I", Wien , 18H7, p. 408. Cf. Thevenin , Lex et Capitula, Contribution à l'hist. delalégisl. Carol., Paris, 1878, pp. 150-156-

2 Tous les capitulaires de la première race nous sont parvenus individuellement : aucun ne fait partie du recueil en question.

BOUKCUN DU DKOIT (ÎKKMANIQUK. lO'.l

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caj»iluliiir('s.

('.(>(!(> (H)ll(M>liot) oittiiit nii ^i'a[i(l surcès et «Icvinl pour ainHJ (liiT oriicicllo; car, vu H2Î), Louis Uj hr-hoririain; y n;nvoie en riliml h» livre vX railirl»». On I imivj; ili; siMuhlublos renvois dans les capilulaircs Ar Cluiilcs le C.hauve*.

Capihtldrium de lîrnoit Ir Lf^vite. — Une vinf^taine d'années aprùs Anséj^ist' , un ixTsoniuige fort rnigmalicpu^ qui sa donne l(» nom (lo Honcdictus Lcvila d (utHnid travailler sous l'inspiralioii (U) l'archovAque de Maycnce, Olj^ar, corn[)ila un nouveau recueil. 11 pn-teiid réunir un bon nombre de caj)itulaires qu'Anséji:ise a omis ou n'a pas jugé à j)ropos do faire entror dans son recueil. Il annonce aussi qu'il a introduit dans sa collection des pièces qui ne sont pas des capitulaires; par exemple, une lettre du pape Zacharie , des canons conciliaires et divers morceaux relatifs à la discipline ecclésiastique.

Ce nouv(\iu recueil est certainement antérieur^ à Tannée 808, car il est cité par un synode de Kiersy en cette année 8.^)8. Il contient un grand nombre de documents et de capitulaires apocryphes et doit, par conséquent, être consulté avec la plus grande précaution. 11 est divisé en trois livres, et suivi de quatre additions.

Il existe certainement une relation et, comme nous disons, une parenté entre le Capitidarium de Benoît , et le célèbre recueil des Fausses Décré taies, composé vers le même temps et dont nous nous sommes déjà occupés en parlant des sources du droit canonique ^

Le Capitularium de Benoît est très souvent réuni au Capitiilarium d'Anségise : on a alors sous les yeux un recueil unique divisé en sept livres : il faut se rappeler que les trois derniers sont de Benoît et, en grande partie, apocryphes. On voit continuellement dans les ouvrages historiques ou qui se croient tels,

^ De Valroger, Les Barbares et leurs lois , pp. 62, 64. - Voyez ci-dessus, pp. 47-49, ce qui a été dit à l'occasion des Fausses Décrétalest.

^ Sohm dans Zeitschrift fur Rechtsgeschichte , t. V, p. 17.

les livres 5, 6, 7, du Capitularium cités avec la même confiance et sans plus de précaution que les quatre premiers livres. La plupart du temps , l'auteur donne ainsi la preuve de son ignorance complète de la critique et de la valeur des textes qu'il cite.

Benoît le Lévite a mis à contribution , entre autres sources, le Bréviaire d'Alaric , le Code Théodosien original , le Code de Justinien, VEpitome de Julien, les Capitulaires authentiques, diverses collections canoniques et certaines œuvres religieuses \ C'était donc un personnage fort instruit : nous pourrions dire un savant.

Je dois citer, à cause de son titre, un petit texte énigmatique fort célèbre, intitulé : Capitula Angilramni'^. Il ne s'agit point ici, en dépit du titre Capitula, d'un capitulaire ou d'un recueil d'ordonnances, mais d'une toute petite collection canonique, collection fort suspecte dont nous avons déjà parlée

Bibliographie. — La dernière édition complète est celle de Pertz , tom. I et II des Leges. Elle ne rend point inutile l'ancienne édition de Baluze qui conserve une très grande valeur. Boretius, dont les importants travaux critiques'* avaient démontré la nécessité d'une édition nouvelle, a commencé ce grand travail dans une série nouvelle des Monumenta Germaniee historica [Legum sectio II, Eannoverœ^ 1881, in-4°).

Voyez ci-dessus , pp. 45-48.

2 Savigny, Ilist. du droit romain au moyen dge, trad. Guénoux , t. Il, pp. 83, 84. — Knust dans Pertz, Leg., t. II, 2« part., pp. 10 et suiv.

^ Les Capitula Angilramni ont été édités par Hinschius, Decretales Pseudo- Isidorianae , pp. 7o7 et suiv.

* Borelius, Die Capitularien im Langobardenrcich , UdiWe , 1864. Boretius, Beitrdgc zur Capitularienkritik , Leipzig, 1874, 1 vol. in-S".

SOURCES DU DROIT (îKRMAMgl K. Hl

Cil A PI rui-: VI

LoH ForinuloH.

Avant do (|uitl«M' la périod»^ harhanî et carolingienne , je dois dire un mot d\\\\^' série de documents (|ui ont leurs analogues au moyen i\go et mrme jusqu'à nos jours; mais qui sont particulièrement [)rrcieux à cette époque reculée, parce qu'ils nous tiennent lieu d'uiu' (juanlité de chartes perdues.

Aujourd'iuii, pour bien savoir le droit moderrie, il ne suffit pas de réluditM' dans les livres ou de suivre les cours des meilleurs professtHirs, il faut de toute nécessité travailler dans une étude d'avoué ou de notaire , afin de joindre la pratique à la théorie : il faut rédiger des actes de vente, des testaments, des donations, des contrats de mariage, liquider des successions, suivre devant les tribunaux un procès engagé et rédiger, à cet effet, une foule d'actes divers. Ces actes si nombreux, si divers, c'est le droit vivant, c'est le droit en pratique.

Eh bien! dans toute étude d'avoué ou de notaire se trouvent des recueils qu'on appelle des Formulaires et où tous les actes sont rédigés d'avance, les noms, les dates, les chiffres, certains détails particuliers restant seuls en blanc.

Nos formules mérovingiennes et carolingiennes ne sont point autre chose : chacun comprendra que pour une époque qui nous a laissé , en définitive , fort peu de chartes , surtout de chartes d'un intérêt privé, les formules sont inestimables.

Si donc quantité de chartes sont perdues, nous en avons , du moins, le type, le spécimen dans les formules : ces documents offrent de grandes ressources pour l'étude du droit.

Voici l'indication des principaux recueils de formules avec leurs dates :

i. Formules Angevines. Formulée Andegavenses, — La collection fut achevée à la fin du vu® siècle, mais elle contient des actes du commencement du vi" siècle.

il2 LIVRE I. LES SOURCES.

2. Formules d Auvergne. Formulée Arvernoises, qui datent du VI'' siècle.

3 . Formules de Marculf. Marculfï monachi Formularum libri duo. — Marculf a dédié son recueil à un évêque du nom de Landri : on admettait généralement jusqu'ici que ce Landri était révoque de Paris ainsi nommé et on datait la collection du milieu du vif siècle ; mais le dernier éditeur, Zeumer, pense qu'il s'agit d'un Landri, évêque de Meaux, à la fin du vil® siècle.

V Appendice aux formules de Marculf n'est autre chose qu'un recueil de formules de Sens. Il appartient à la période carolingienne : on y remarque une allusion à une Novelle de Justinien.

4. Formules tourangelles. — On les nomme aussi Formules de Sirmond, parce que c'est Sirmond qui, le premier, les a éditées : elles sont postérieures à Marculf et antérieures à l'an 790ou800^

Bibliographie. — Je ne pousse pas plus loin ces indications sur les formules : il existe plusieurs autres recueils de formules dont on trouvera l'indication et le détail au t. III du recueil général des formules de M. de Rozière. M. de Rozière a édité toutes les formules suivant un ordre systématique de matières : ainsi toutes les formules de vente sont rapprochées les unes des autres : de môme, pour les formules d'affranchissement, d'élection d'évêque, etc., etc., mais dans le tome III, M. de Rozière a donné des tables qui permettent de reconstituer facilement les recueils primitifs. Zeumer vient d'entreprendre dans la grande collection des Monumenta Gei^maniœ historica une nouvelle édition générale des formules dans l'ordre des anciens recueils [Leg. sect. V, 1882, i,n-4'^).

* Savigny, llist. du droit romain au moyen âge y trad. Guénoux, t. II, p. i06. — Brunner, dans Goldschraidt, Zeitschrift fur das gesammte Handelsrccht, t. XXFI, 1877, p. 65; Zoumer dans Ncues Archiv.. VI, 03, et dans Monum. Gcrm. hist., Legum scctio V, Jlanovcrœ, 1882, pp. 130-133. Ce que je dis des formules tourangelles s'applique surtout aux formules 1-33; la date des formules 3ir et suiv. demeure incertaine.

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SOURCES DU DIIOIT PHANÇAIS

puiai.\\iNAiRi:s.

jDivision générale de la matière.

Nous rallacliorons à quatre grands groupes principaux, les sources du droit français au moyen âge.

Ch. I. Textes coutumiers officiels.

Ch. 11. (ordonnances royales et ordonnances des grands feudalaires.

Ch. 111. .Jurisprudence.

Ch. IV. Ouvrages divers.

Dans un cinquième chapitre intitulé Prémices de nos Codes nous traiterons des origines de nos Codes actuels.

Les Textes coutumiers officiels comprennent les chartes de villes, les statuts municipaux, les Coutumes provinciales. Cette première catégorie est la suite directe des lois barbares. Nous pouvons très légitimement, nous devons comparer, rapprocher ces deux séries de documents.

De personnel le droit est devenu territorial : tous les habitants d'une même région suivent les mêmes usages. Ces usages généralement plus rapprochés du droit romain dans le midi, plus germaniques dans le nord ne sont point écrits à l'origine : ils se sont formés pendant les ix% x** et xf siècles au sein de cette anarchie spontanée d'où est née la féodalité à la suite de l'afTaissement du pouvoir central carolingien. Nous allons assister à leur rédaction :

Ces rédactions se sont faites sous des influences très diverses : V. 8

ici un seigneur, d'ailleurs maître de la situation, a voulu fixer avec plus de précision les devoirs et les redevances dus par ses vassaux, et il a promulgué une petite charte où figurent quelques articles de droit civil : là, un autre seigneur a du capituler devant une commune victorieuse, et il a concédé une charte qui n'est pas seulement un petit traité de droit publicmunicipal, mais où figurent aussi plusieurs prescriptions dr droit privé. Voilà les Chartes de ville. Sur un troisième point, enfin, une riche et puissante commune, maîtresse chez elle, s'est rédigé tranquillement son code, son statut municipal ou, si vous voulez, sa loi; car j'aime à rallier par ce mot loi les chartes communales et les statuts municipaux aux lois de la période barbare que nous venons d'étudier. Voilà les Statuts municipaux.

De tous côtés nous trouvons ces petites lois locales : elles enregistrent des usages qui se sont formés en même temps que le pouvoir central disparaissait. Mais ces usages ne sonl point des innovations, des inventions sans racine dans le passé : la plupart du temps, des difi'érences profondes ne distinguent pas le droit carolingien du droit coutumier du moyen âge. Un abîme ne sépare pas les temps carolingiens de la période féodale.