Coutumes provinciales
En quatrième lieu, nous dirons un mot des pays de droit coutumier et des pays de droit écrit.
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IMlEMIKIili SlîlCTION.
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Co soiil (les (Incumciits foi-l CdiiilSj ne prtî.sciitJint fn^; <l<;.s IVai-^monls tle (IimmI l'ivil et p/'iKil; nous en possiMlnrm rlo très aiicions :
C/tdrtes de rillr rares (iv<iut le xif sirrlr. — Je citerai la Coutume {\i} Strasbourg' (fin «lu \" siècle), la Coutume ou charte (le La UiH)lo (lin <Iii x'' siècle^), la chiirle de Grammont entre 10(i7 t'I 1070'; la Coutume de la Chapelaude (iOT.T).
Ces divers textes sont fort courts et ne satisfont pas pleinement notre curiosité.
Chartes de cille fré^jnentes nu xiT" siècle. Lnnii , Lorris , lîeaumonty Rouen. Voyue de certaines chartes. — Les chartes deviennent très nombreuses au xii" siècle : nous trouvons alors beaucoup de chartes communales qui fournissent une foule de renseignements pour l'étude du droit privé; car ce serait une grande erreur d'y chercher seulement des données sur le droit public. Qui n'a lu dans Aug. Thierry l'histoire de la coinmune de Laon? Cette commune a eu deux chartes ou deux lois au xii^ siècle; le texte de la première est perdu : elle avait été achetée à prix d'argent; la seconde, celle de 1 128, fut payée également à beaux deniers comptants à l'évèque d'une part, au roi Louis VI d'autre part. Le recueil des ordonnances* nous en a conservé le texte : il est très précieux pour l'histoire du droit pénal.
La célèbre charte ou Coutume de Lorris ne se rattache à aucun souvenir émouvant comme la charte de Laon : ce n'est point une charte de commune comme le privilège de Laon: car
' Giraud, Essai sur Vhist. du droit frajiç., 1. 1, p. 7 à la fia du vol.; Gaupp, Deutsche Stadrechte des Mittelalters, t. I, pp. 36 et suiv.
^ Giraud, Ibid., t. II, p. 510. La Coût, de La Réole (Gironde) est de 977.
3 Cf. Poullet dans Revue catholique de Louvain, du 15 avril 1879, p. 32L Grammont est dans la Flandre Orientale sur les rives de la Dendre .
* Tardif, Munum., p. 180, n« 290. La Chapelaude est dans le département de l'Allier.
s Ord., t. XI, p. 183.
il n'y est pas question d'élection, de nomination d'aucun officier communal; mais elle présente pour le droit privé absolument le même genre d'intérêt. Elle a été concédée par Louis VII en 1155».
La charte de Lorris a joui d'une grande réputation au moyen âge : une foule de localités se sont fait attribuer les privilèges de Lorris : je citerai Boiscommun en Gatinois, Sceaux en Gatinois, Molinet, Villeneuve-le-Roi, Montargis, La Chapellela-Reine, Voisines, Cléry, etc. ^
Il faut encore citer une autre Coutume fameuse et qui, comme celle de Lorris, a eu un grand succès : c'est le document célèbre qu'on appelle la Loi de Beaiimont. Beaumont, Belhis mons , Biaumont, Beaumont-en-Argonne est situé dans le département des Ardennes, arrondissement de Sedan, canton de Mouzon. Guillaume de Champagne, dit aux Blanches-Mains ^ archevêque de Reims, accorda cette charte ou loi aux habitants de Beaumont en 1182. Elle fut peu à peu considérée dans les pays voisins, et notamment en Lorraine, comme le but des révolutions communales et le modèle des concessions qui devaient les consacrer.
Un grand nombre de chartes données surtout à des communautés rurales, dans la région nord-est de la France, contiennent la déclaration par le seigneur que les habitants seront soumis h. la Loi de Beaumont^ . Dans le Luxembourg, soixante-dix villages étaient régis par cette JMi de Beaumont.
La charte de Rouen connue sous le nom à^ Établissements de Rouen (2* partie du xii* s.) a été adopté à Falaise, à Pont- Audemer, à Verneuil, à La Rochelle, à Saintes', à Bayonne, à Tours, à Niort, à Cognac, à Saint-Jean-d'Angély, à Angoulême, à Poitiers''. ,
Les véritables causes de cette vogue particulière de telle loi,
' Ord.,t. XI, p. 200.
- Warnkœnig, t. V^ p. 305.
•'Je reproduis ici quelques lignes d'un article de M. H. d'Arbois de Jubainville dans Bibl de l'École de chartes, 3" série, t. II, p. 248. — • Kurth, La loi de Beaumont. analyse dans Revue des quest. fiist., oct. 1881, p. 677.
'• A. Giry, Les Établissements deRouen, Paris, 1883, t. I" {Bibl. de l'École des fiantes ÉJndes, fasc. 55).
SOUItCKN DU DROIT KKANrAlH. 117
(le U'IIn Couluiiii', 1115 .stMit pus loujoiir.H uujouririnii lim TttriliîH à clrtoniiinor sôriouscmeiit. Il rsl toujoiirtt rommoclu de n''|)rtcr (liir crllc loi («lîiil IrÙH sage, qu(5 c'oUiit un inodôlo du priulmce; mais, (|ii.iii<l nous allons au fail cl (juand nous voulons pivcistîT, nous irapi'iTcvons pas toujours du jimmier coup l«'s purliculuritos (jui laisaicnl cousidcror telle charte ou telle Coutume comme livs avantageuse.
Vax ce qui concerne Bcaumont, la diriiculte est moins grando qu'ailleurs, cl nous pouvons indiquer deux détails de la législation qui rendent cette loi éminemment libérale : suivant la Loi (\v Bcamnont, l(\s bourgeois nomment librement leurs représentants (un nuijoi\ maire, et des jurati, jurés) sans Tintervenlion du seigneur : ailleurs, notamment dans plusieurs communes du Luxembourg, le seigntnir avait une grande part dans la nomination île ces dignitaires. La Loi de Beaumont [)résente doiu^ à ce point de vue un avantage évident.
Un autre article de la même coutume, l'article 8 est fort remarquable : il accorde aux habitants la liberté, l'usage libre de l'eau et des bois : « Usutn aque et netnonun libcrum. » Ces petits mots en disent très long : pâturage et pacage libres, chasse et pèche libres. Ce sont là, au moyen âge, des libertés précieuses, souvent revendiquées : ces libertés si importantes, la Loi de Beaumont les reconnaît libéralement aux habitants. On n'a pas assez fait attention à cet article 8, quand on a voulu expliquer le succès de la Loi de Beaumont.
La Loi de Beaumont fut invoquée et appliquée en certains points jusqu'à la Révolution de 1789'.
Un trait commun caractérise tous les textes que je viens de citer et les nombreux textes similaires : c'est un trait tout négatif. Ces petites chartes, ces petites lois ne ^nt point des codes complets : on y a traité plusieurs points de droit civil et de droit pénal , on n'y a pas abordé l'ensemble du droit ; tant s'en faut.
D'Arbois, Ihid.
DEUXIÈME SECTION, statuts municipaux.
Ce sont des documents officiels beaucoup moins incomplets que les chartes de ville et qui méritent vraiment le nom de codes.
Toute la région méridionale de la France se fait remarquer par Tampleur et l'importance de ses Coutumes officielles.
Au XIII® siècle, Avignon a ses statuts officiels, scellés du sceau de la commune. Les magistrats jurent solennellement de les observer chaque année, le jour des Rameaux. La plus ancienne rédaction date de 4243 : il y a eu plusieurs révisions successives.
Ces statuts contiennent un code assez complet où Torganisation municipale et le droit privés sont largement traités*.
Les statuts de Salon ^ (département des Bouches-du-Rhône- 4293), de Marseille (1228) sont dans le même cas. A Marseille, c'est le conseil de la commune qui rédige lui-même sa loi\
Citons encore Montpellier'* (xiii® siècle com.), Arles" (vers 1245).
Ces statuts d'Arles ont ceci de particulier qu'un légiste de l'École de Bologne, Jean Alvernatius, fut chargé de les compiler et même de surveiller leur transcription dans le cartulaire de la ville.
Au xiii" siècle , Toulouse aussi possède sa Coutume officielle dont le textegpst conservé par les représentants de la cité. En 1283, la ville fait approuver sa Coutume déjà ancienne par le roi de France. Philippe le Hardi ratifie ces Coutumes à l'ex-
' R. de Maulde , Anciens textes de droit français inédits , Coutumes et règlements de la République d'Avignon, Paris, 1879, in-8°. Cf. Giry dans Revue hist., t. XV, janv.-févr. 1881, p. 188.
^ Giraud, Essai sur l'hist. du droit franc., t. II, p. 246.
•» Mery et Giiindon, II, 327; Laferrière, V, 12o, 126.
* Laferrière, Hist. du droit franc., t. V, p. 216; Giraud, I, 47.
« Ibid., t. II, pp. 185, 244. Cf. Giry, Ibid., p. 189, note 1.
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ciîpliMii (|r viiif^l-six urlirli's (ju'il n'jrltcj on ujourruî par co» mots inscrits siii* \v. rnUmv i\m lui ii iHf'î soiirnis : « Non plnrri n ou « Drlihri'dhtnnts^ . »
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La phipai'l de <'(;s statuts sriit(Mit l<; droit njmaiu j)lus oncoro (\\\v. io droit «^'«M'inaiiiquc;.
TiuMs i iwMl: section.
Coutumes provinciales.
