Prriodcs dr n'thirtinii on de rvvision
Nous en avons Uni avoc le xiT et le xiii" siècles, et nous nous rapprochons des temps modernes. •
Nous laissons les chartes de villes ou les statuts municipaux très nombreux au xiii° siècle, et nous arrivons aux premières rédactions de Coutumes communes à toute «mre province.
Ainsi le cercle s'agrandit à mesure que nous descendons Tordre des temps : c'est une première concentration juridique qui a sa valeur morale et qui marque un progrès sur la période précédente.
Notre sujet se divise ici naturellement en trois périodes :
1° Rédactions officielles antérieures à Charles VII.
2" Rédactions officielles ordonnées par Charles VII et poursuivies par ses successeurs.
3"* Révision demandée par les états de Blois de 1576.
Rédactions officielles de Coutumes provinciales* antérieures à Charles VIL — Je ne vois guère à signaler pour le xiv'' siècle qu'une tentative; elle concerne l'Artois : en 1315, la comtesse Mahault fit rédiger les Coutumes d'Artois. Cette rédaction officielle ne nous est pas parvenue ^
* Ord., t. XII, p. 326. Cette Coutume de Toulouse figure dans Bourdot de Richebourg.
^ Massot-Reynier, Les Coutumes de Perpignan, Montpellier, 1848, p. xxvii. 3 Leibnitz, Codex juris gentium diplom.^ Guelferbyti, 1747, p. 87.
En 1411, la coutume d'Anjou et Maine fut rédigée aux Grands jours d'Anjou par « les gens du conseil desdits pays \ » Nous ne possédons pas ce texte primitif : celui qui nous est parvenu a reçu des additions postérieures ^
En 1417, la Coutume du Poitou fut rédigée par sept praticiens^ qui reçurent une mission officielle. Ils se réunirent à plusieurs reprises dans la ville de Parthenay pour travailler à cette compilation*. Ce texte de 1417 est arrivé jusqu'à nous; il est inédit.
A Bourges, en 1450, le lieutenant général du bailli de Berry réunit autour de lui les avocats, les procureurs, les praticiens du bailliage et leur soumit sous le titre de « Stille tenu , gardé » et observé par devant le bailli de Berry et le prévost de » Bourges avec les coutumes dudit lieu , » une rédaction complète de pratique coutumière. Après de longues conférences, une rédaction fut adoptée, puis soumise au roi qui l'approuva. Les praticiens du bailliage promirent sur l'Évangile d'observer fidèlement ce Stille et cette Coutume ^
Rédactions ordonnées par Charles VII et poursuivies par ses successeurs. — Les Coutumes d'un très petit nombre de provinces étaient rédigées officiellement; mais, il s'en fallait de beaucoup que toutes le fussent. Sans doute la plupart des grandes villes du midi avaient leur Coutume qui méritent vraiment le nom de Code : les autres villes du centre et du nord avaient la plupart une charte où se trouvaient diverses prescriptions de droit pénal et civil; mais l'ensemble du droit dans le centre et dans le nord de la France n'était généralement pas rédigé officiellement : Lorris, par exemple, avait sa charte. Orléans avait, elle aussi, sa charte : mais ces petits textes ne réglaient pas l'ensemble du droit et, à'chaquç instant, il fallait recourir à des enquêtes difficiles dites enquêtes par tourbes, per turbas pour connaître le droit, l'usage.
La nécessité de fixer par écrit l'ensemble du droit, et d'avoir
' Beautemps-Beaupré, 1'" part., t. I", p. 38.").
2 Ibid., pp. 378, 381.
^ Minier, Ane. coût, du Poitou, p. 27.
* Minier, Ibid., p. 5.
'' Aubépin dans Revue crit., t. IV, p. 275, Raynal; liv. IX, ch. 4.
8<)lfUCK8 nu DUOIT FRANC VIS. 121
pnrlniit collti rÎMlarlinii oriiiirllo qiio f|nnlqui»s province» HY'laieril (l«'|à <l()rHH''(^ (j'iii citi'' In Poitou, !•• h«Try, l'Anjou), on lu ro»x'iitil vivciiK'iit il lit iiii (lu ir^\w (le ('ImrNîs VII : et co prince aiinoïKNi, «Ml I i.'lV, la l'csolulioii dn faim n'Mli^'cr par écrit loulCH los coiiUnnos du royuuin<'. Voiri Irs motifs do cette décision iiiiporluntii :
« Kl que les parties en jui^t-miMil , tant en noslre ruurt «le ») Parlement (pie par devant les autres juges de nostre royaume, » tant noslres qu'autres , proposent (;t allèguent plusieurs » usages, sliles et eoustuines, qui sont divers selon la diversité » des pays de nostre royaume, et les leur convient prouver; » par (juoy les procez sont souventes foiz moult allongez, et les •) parties constituées en grands fraiz et despens; et que si les » coustunies, usages et stiles des pays de nostre dit royaume » estoient rédigez par escril, les procès en seroient de trop plus » briefz, et les parties soubslevées de despenses et mises, et » aussi les juges en jugeroyent mieux et plus certainement (car » souventes foys advient que les parties prennent coustumes » contraires en un même pays, et aucunes foys les coustumes » muent et varient à leur appétit, dont grandz dommages et » inconveniens adviennent à nos subjectz). Nous, voulons abré- » ger les procez et litiges d'entre nos subjectz et les relever de » mises et despens, et mettre certaineté es jugemens tant que » faire se pourra, et oster toutes matières de variations et con- • trarietez, ordonnons, décernons, declairons et statuons que » les coustumes, usages et stiles de tous les pays de nostre » royaume soyent rédigez et mis en escrit *. »
L'exécution de cette décision royale fut lente : le travail se fit peu à peu, plus ou moins vite, suivant les provinces; plusieurs grands vassaux suivirent ou subirent l'impulsion.
Les Coutumes du duché et celles de la comté de Bourgogne furent rédigées du vivant de Charles VII : des lettres patentes du duc Philippe le Bon de 1459 les approuvèrent ^
Celles de Touraine furent rédigées en 1460 à Langeais, et
* Picot, Hist. des États généraux, t. I, 1872, p. 461, note 2.
^ Warnkœnig dit qu'il y eut aussi une ordonnance confirmative de Charles VII (Isambert, IX, 364. —Warnkœnig, II, 77, note 3j. — Cf. Bourdot de Richebourg, t. II, pp. 1169, 1193.
approuvées par lettres patentes de Louis XI , du mois de février 1461 (n. s.)*.
Celles d'Anjou furent rédigées par ordre du bon roi René et approuvées par lui en janvier 1463 (n. s.)^ C'était pour cette province une seconde rédaction officielle (Voyez plus haut,
A entendre Commines, le roi Louis XI eût eu très à cœur, je ne dis pas la rédaction des Coutumes, mais l'unification des Coutumes, ce qui est bien différent. Peut être, d'ailleurs, un secret désir d'unification inspirait-il, au xv° siècle, les jurisconsultes qui poussaient à la rédaction des Coutumes : ce vœu d'unification n'eut pas grand succès. Voici les propres paroles de Commines :
« Aussy desiroit fort que en ce royaume l'on usast d'une » coustume et d'ung poiz et d'une mesure, et que toutes ces » coustumes fussent mises en françois en ung beau livre, pour » éviter les cautelles et pilleries des avocatz^ »
Cette idée, pour ainsi dire, est dans l'air : car, au xv* siècle, Nicolas de Cues exprime le même vœu pour l'Allemagne*.
Malgré ce vœu de Louis XI , et peut-être précisément à cause de ce vœu d'unification (« une coustume, ») les travaux marchèrent très lentement sous ce prince; et à sa mort, les états généraux de 1484 demandèrent qu'on « accomplist ce que par » le roi Charles VII avoit esté advisé et ordonné, » trente ans auparavant. « Parmi tous les abus auxquels donnait naissance )) l'incertitude des lois, il fallait mettre au premier rang l'obli- » gation d'ordonner des enquêtes pour fixer l'état et le sens de » la coutume sur les points litigieux. — De là des frais et des » lenteurs infinies pour aboutir quelquefois à des renseigne- » ments absolument contradictoires".»
Charles VI II et Louis XII activèrent la rédaction des Cou-
' Defrementel, Conférence, etc.
=* Beautemps-Beaupré , l^e part., t. II, p. 165.
^ Commines, VI, v, édit. de M"° Dupont, t. II, p. 209; cité par Picot, Ihid.y p. 462.
* Nicolas de Cues, De concord. cath., cap. 35, 41; cité par Janssen, Gesch. des deutschen Volkes^ I, 1878, p. 458, n. 2.
= Picot, Ibid., p. 462.
SOUKCKS DU niloIT l'HKfirKlH. 123
tumns : sopl Cnuliniirs fiircMil n'Mli^'rrH hous Charles \'III et {iluH do viiif(l-<'in(j sniis Louis XII'.
lif's «Hais (!«» Tours de TiHi avaifnl dt'in.iiidr <jii nu |»iil (.'irisuller* siiiis frais h» lexle des ('outuinos : Louis XII, faisant «Iroil à eelU» ro(|U»"^te, ordonna (ju'inie eopio ofThi'-'N" ^<Tail rx^'xuiim ot que e(»lto copier serait aec(»ssihl(^ à tous'.
Le liavail se coiilnina an wi' siècle; la Coulurn»» de Bordeaux et houniolois (»st de l'an l.">2(). La Coutume do Niverriois do l'an ir>3i,otr., etc. Le liavail s'acheva pn\s(]U(; entiùn;merd au xvi" siècle.
A ces premières rédactions des Coutumes nous devons rattacher nn fail important |)onr l'hisloire {\\\ droit : c'est au xv' siècle que le droit pur, h; droit jjroprement dit se dégage nettement de la procédure, que le droit pur s'isole, dans U\s textes, de l'c^xposé des moyens propres à le mettre en œuvre : ces moyens ont un nom : la procédure. Nous voyons, en effet, apparaître à celte époque, à côté des Coutumes, un certain nombre de Sti//s ou Sfi//s (le procéder, (jui ne sont autre chose que l'embryon (\c notre Code de procédure. La procédure avait jusquelà enveloppé de son réseau le droit proprement dit : l'histoire des textes et des sources nous fail toucher ici du doigt une phase importante dans le développement de l'esprit juridique qui manifeste une puissance d'abstraction plus accusée, en d'autres termes^ conçoit le droit proprement dit en dehors de la procédure.
Révision demandée par les états de 1576. — Lors de la réunion des états de Blois, en 1576, la question des Coutumes revint encore sur le tapis.
Les députés du tiers demandèrent que les Coutumes déjà rédigées fussent reformées et éclaircies : le travail du temps et de la jurisprudence, les critiques du jurisconsulte du Moulin avaient révélé bien des obscurités : la noblesse s'unit à ce vœu, mais avec une réserve prudente : elle tient à ce que les Coutumes ne puissent être changées ou altérées sans le consentement des habitants ^ A la suite de ce vœu des états de Blois de
' Picot, Ibid., p. 463. - Picot, Ibid., p. 463.
3 Picot, t. II, p. 338.
1576, quelques Coutumes furent, en effet, révisées : il faut citer celle de Paris (I08O), celle d'Orléans (1583), celle de Bretagne (1580), etc.
Diverses causes particulières et surtout des annexions à la couronne font qu'au xvif et au xviif siècles nous rencontrons encore des rédactions ou des confirmations de Coutumes. Les statuts de Pernes furent rédigés et approuvés en 176o : les trois états de la vallée de Barèges, des vallées de Lavedan, de la ville de Lourdes, du pays de Rivière-Ousse , de la baronnie des Angles et du marquisat de Bénac se réunirent en 1768 pour rédiger leurs Coutumes ^ etc.
