Ordonnances royales

Valeur du mot ordonnance. — Les ordonnances de la troisième race font suite, ainsi que je l'ai dit, aux capitulaires de la première et de la seconde race; mais entre ces deux séries, il y a une lacune considérable qui correspond à TafTaissement du pouvoir central à la tin de la période carolingienne et au commencement de la période capétienne.

* Coutumes du ressort du Parîemeiit de Guienne , t. I", pp. xviii , xix , 147 (art. 228).

Le grand recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race pourrait à cet égard faire illusion , si on le consultait trop rapidement; on y trouve des actes du roi Robert, du roi Henri I" et on aurait tout aussi bien pu y insérer des actes de Hugues Capet; mais ces actes ne méritent pas le nom à' Ordonnances , car ce ne sont pas des actes législatifs généraux intéressant soit le royaume tout entier, soit au moins le domaine royal : ce sont des privilèges ou des confirmations de privilèges accordés à des églises, non pas des ordonnances. J'hésite même à accorder ce nom aux confirmations ou concessions de chartes municipales par l'autorité royale.

Je réserve le mot Ordonnances aux actes législatifs généraux intéressant soit le royaume tout entier, soit au moins le domaine royal. De même que les capitulaires ont contribué à user la personnalité des lois et à créer une certaine et bien faible unité; de même les ordonnances royales ont contribué puissamment, par une action lente et continue, à l'unification et au progrès du droit français.

La plus ancienne ordonnance arrivée jnsquà nous. — La première ordonnance d'un roi de la troisième race qui nous soit parvenue émane du roi Louis VII et est datée de l'année 1155 '.

Cet acte se rattache à toute une série de documents, la plupart émanés de l'Église, ayant pour objet, sous les noms de trêve ou paix de Dieu, de faire cesser ou d'entraver les guerres privées. Les premiers efforts faits en ce genre sont plus anciens qu'on ne le suppose communément : ils s'accusent à la fin du x'' et au commencement du xi'' siècle ". Louis VII nous apprend

' D. Bouquet, Hist. de France, i. XIV, pp. 387, 388. Le recueil des Ord. peut ici faire illusion et faire supposer que la première ordonnauce générale est de Philippe I^""; en eff^t, nous y rencontrons, en l'an 1080, un document d'un intérêt général incontestable intitulé : Fragment d'une ordonnance de Philippe 1*^^ touchant les ecclésiastiques (t. XI, p. 173), mais ce fragment n'est point une ordonnance de Philippe I*^"", c'est tout simplement un extrait traduit en français du concile de Lillebonne célébré en 1080 et auquel assista le célèbre duc de Normandie, Guillaume le Conquérant. Cf. mon Examen de l'histoire des conciles de Md^ Héfclc , Paris, i876, p. H.

^ Conc. du Puy de la fin du x« siècle dans Mabillon , De re diplom., édit. de Naples, p. .'jU. Mg'' Héfélé ne remonte pas plus haut que le concile de Poitiers de l'an 1000 {Hist. des conc, t. IV, :2° édition allemande, p. 655). Sur le rôle d'Hugo, évêque de Lausanne, mort en 1019, voyez Cart. du

SOUIICKS DU IHIOIT I KANrAIS. 1 2Î)

(|u'il a convcxiiir j\ Soîhsoiis uno graridn n'Miriion mi partio ntligi(Mis(' ri mi-parlir Iu'huh» (jii'il apprlTo (^unciliiun calcine. Ht là, A la (Icinaiiilt' »lu riorgn ri avoc rasscnlimcnl des barons, il a i'»lal)li unr jHii.r de dix aiis p.ii* loiil le myaiurH» : loul<* giicrro privées est iiilri'dih» cnnlic (|uicuii(pic oonsiMil i\ ester en jugoinnit. à coinpai'aîln^ ru justice ad justitiani starc. \j> duc do Hourgogne, le ctunlr de I-'Iaridn», liî eomle de (iliaiupagrie , le (oinlt^ de Nevers, W inuilo de Soissons et Ions les barons ont jiuv d'observiM' celle paix.

Tel est le premier uele législalif connu des rois de France. Diverses ordoiiFiances de Philippe-Auguste se présentent ensuite : j'tMi signalerai une du l*"' mai 1210 relative aux successions féodales; elle est rendu(» dans les mômes conditions avec l'assentiment des plus grands seigneurs du royaume.

Quelques ordowHinces importantes. — Dès lors la série des onlonnanees royales se continue sans interruption; l'énumération des ordonnances les plus importantes serait longue et fastidieuse. Je signalerai seulement les suivantes qui sont célèbres : 1" Ordonnance de Villers-Cotterets d'août lo39 sur le fait de la justice. Klle est Tœuvre du chancelier Poyet.

2° Ordonnance d'Orléans de janvier lo6l (n. s.). Elle a été rendue sur les remontrances des états d'Orléans ; elle est l'œuvre du célèbre chancelier L'Hospital*.

3° Ordonnance ou édit de Roussillon de janvier 1564 (n. s.). Cette ordonnance fait suite à la précédente : elle a été rendue à Paris; mais on rappelle ordinairement Ordonnance de Roussillon, à cause de la déclaration rendue à Roussillon le 9 avril 1564 qui y est jointe.

4° Ordonnance de Moulins de février lo66, sur la réforme de la justice.

5° Ordonnance de Blois de mai 1579. Cette ordonnance a été rendue sur les remontrances des états de Blois ; et , pour ce motif, on l'appelle souvent Ordonnance de Blois ^ bien qu'elle ait été rendue à Paris.

ch. de Lausanne, t. I, p. 38; sur celui d'Odilon de Cluny, voyez Giesebrecht dans Mùnchner hist. Jahrbuch fur iSQô , iMunchen, 1866, p. 101.

^ L'article 39 de cette ordonnance prescrit de commencer l'année au 1^' janvier. Elle est datée elle-même de 1563 ; pour la ramener au nouveau tyie (n. s.), nous devons la dater de 1564.

6" Ordonnance de 1667 sur la réforme de la justice. Elle a été souvent utilisée par les rédacteurs de notre Code de procédure.

7° Ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts. Quelques dispositions de cette ordonnance sont encore directement en vigueur; d'autres ont passé dans le Code forestier de 1827*.

8" Ordonnance de 1670 sur la justice criminelle. Elle a laissé des traces importantes dans notre Code d'instruction criminelle'^.

9° Ordonnance de 1673 sur le commerce, appelée souvent Code Savary ou Code marchand. Elle a fourni un grand nombre de dispositions au Code de commerce actueP.

lO"* Ordonnance de 1681 sur la marine. La plupart des dispositions de Tordonnance de 1681 sont encore en vigueur*.

IJ"* Ordonnance de février 1731 sur les donations. Plusieurs articles de notre Code civil qu dérivent.

Ces exemples suffisent pour faire sentir tout l'intérêt que présentent les ordonnances, non-seulement pour Tétude de l'ancien droit, mais encore pour celle du droit moderne.

Bibliographie. — Les deux recueils usuels sont: Ordonnance des rois de France de la troisième race, Paris, 1723-1847, in-f° (commencé par Eusèbe de Laurière; achevé par l'Académie des Inscriptions). Cet ouvrage ne dépasse pas l'année lol4. — Recueil général des anciennes lois françaises, par Jourdan, Decrusy, et Isambert, 1827, 28 vol. in-8°, plus 1 vol. de table. L'ouvrage d'Isambert fait double emploi avec la collection précédente jusqu'en 1514; à partir de cette époque on peut dire qu'il lui sert de suite. Ces deux recueils ne dispensent point de recourir à d'autres collections, notamment à celle de Fontanon , Les édicts et ord. des ^ois de France, Paris , 1611, 4 vol. in-f"; de Néron et Girard , Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, Paris , 1720, 2 vol. in-f°. Il y aurait beaucoup à faire pour nous donner une collection critique et complète des ordonnances : c'est une des lacunes dont le besoin se fait le plus vivement

' Cf. Puton, Code, de la législ. forest., pp. 8, 45, 55, 84, 85, 86, 143. - Cf. Esmein , Hist. de laprocéd. crim., p. 528. ^ Cf. Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial, t. I, p. i\. * Cf. Ibid.. p. 14.

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sentir. M. Auidc viful (ra|i|M«lrr ^m- te point rjittnitiun tJo l'AradiMiiii' <!<•> miniers munilf» : ce pressant Jip|)i*l est à lire.