‹ Précis de l'histoire du droit français, accompagné des notions de droit canonique et d'indications bibliographiquesChapitre 55 sur 268 · OrditniKincrs dis t/rftfn/s vussau.r · texte numérisé non relu

OrditniKincrs dis t/rftfn/s vussau.r

A ('(M)' (It's onloimjinros royales, il l'aut mentionner les ordonnances rendues au moyen ft^e par 1rs f^^rands vassaux. Il v (Ml a dt» loi'l iinporlanles : je eilrrai, par exem[)le, [)nur la l'rcla^iic, rordoiinaïKM' de US"» sur les sueeessions, rendue [)ar In duc (leollVoy ; cellt» du duc de lU'clat^iic, l'icrre II, de l'an \V.V.\^ et l)(M\ucoup d'autres édils i\v^ ducs de l'rela^ne. Los ordonnances de ces ducs s'ap|)ellent ordinairiMnent Assises.

Il faut cil(T pour la Chanijiajj^no, les célèbres ordonnances de 1212 (4 de i224, rendu(^s \vav Blanche de Navarre et par Thiliaul \\ avec le concours de leurs barons. Ces deux ordonnances concernent les successions féodales '.

Je n'insiste pasdavantap^e sur cette catégorie importante d'ordonnances : il me suffira de Tavoir signalée à l'atlenlion. Ces ordonnances sont disséminées dans les grandes histoires locales^

Page 1