Plaids de l'Échevinage de la ville de Reims

Cette série précieuse commence en 1248 et finit en 1330. La publication en est due à M. Varin, Archives admin, de la ville de Reims, t. I", seconde partie, pp. 707 et suiv.; t. II, l^^part., p. 91.

Parmi ces Plaids de Véchevinage , il faut signaler en 1253 (t. 1", 2° p. 774), des règles fort remarquables tracées par l'Échevinage de Reims sur la manière de faire les enquêtes pour arriver à constater l'existence d'une coutume non écrite.

A partir de la fin du xiv** siècle, les recueils des jugements qui nous sont parvenus deviennent de plus en plus nombreux ^

' Citons notamment pour le xv" siècle les décisions de Guy Pape (Guido Papa). On trouvera une bibliographie des Recueils d'arrêts dans Camus et Dupin, Lettres sur la profession d'avocat, t. II, 1818, pp. 262 et suiv.; t. II, 1832, pp. 289 et suiv.

HOUUCliB DU DROIT KKANCAIS. KJ9

cnAiM 1 m: iv.

Ouvrages divtrs Jusqu'aux précurseurs de nos Codes.

Obscrvatiuti /nrlhninnire.

J'arrivt^ aux ouvrages divers parmi lesquels figurent un grand nombre de Coutumes non oftîeielltîs. Je dois faire une obscrvatioii préalable sur ces Coutumes non uflicielles.

Beaucoup de provinces ont eu, au xiif et au xiv* siècle, des coutumiers rédigés par des praticiens sans aucun caractère officiel.

Ces documents ne pouvaient être invoqués en justice : l'usage seul avait force de loi, et Tusage, la coutume non écrite se prouvait, non pas par la citation d'un texte sans caractère officiel, mais par des enquêtes, enquêtes par tourbes, per tardas ' .

Ainsi ces Coutumes non officielles sont des œuvres privées. Mais telle de ces œuvres privées jouit d'une grande vogue, conquiert peu à peu droit de cité, et arrive ainsi à jouer à la fin un rôle officiel. Je donnerai plusieurs exemples de ces transformations.

Après cette observation qu'il était utile de placer en tête de

* 11 faut ici se prémunir contre une illusion bien facile. On rencontre des chartes qui font allusion à la coutume d'un pays : u Secundum consueludinem Aurelianesem, » selon la coutume d'Orléanais; (c Secundum consuetudinem Andegarensem , » selon la coutume d'Anjou. Si, d'autre part, on possède un texte de la même époque intitulé : a Coutume d'Orléanais, » ou u Coutume d'Anjou , » on sera , au premier abord , tenté de croire que la charte , qui mentionne la coutume d'Anjou ou d'Orléanais, vise le document écrit portant ce même titre. En aucune façon : un examen plus approfondi de la question ne tarde pas à prouver que la coutume visée est l'usage non écrit, la coutume non écrite, et nullement la rédaction écrite non officielle. Au reste, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le chercheur serait bien en peine de retrouver dans la rédaction écrite qu'il a sous les yeux, le moindre article qu'il puisse supposer avoir été visé par le rédacteur de la charte.

cette dernière série où nous rencontrerons beaucoup de Coutumes non officielles, j'aborde mon sujet, en suivant le plus souvent possible Tordre chronologique.

PREMIÈRE SECTION

Les Libri feudorum.

Résumé général de l'histoire des Libri feudorum. Origine lombarde.

Tous ou presque tous les textes dont nous avons déjà parlé, et tous ceux dont nous parlerons, consacrent quelques développements à la matière des fiefs , ce mode de tenure si caractéristique qui ne fut aboli qu'en 1789.

Aucun, parmi ceux dont nous avons parlé, n'est consacré exclusivement à ce sujet si important, à ce sujet capital. Celuici, au contraire, est spécial aux fiefs; c'est un exposé complet , une théorie complète du fief.

Ces fameux Libri o\i Consuetudines feudorum, sont d'origine étrangère; mais ils ont joué un assez grand rôle en France : ils figurent dans tous les anciens Corpus juris, parmi ces textes accessoires dont j'ai parlé au début de cet ouvrage ^

Les Libri feudorum étaient autrefois divisés en 2 livres : le premier livre contenait 28 titres, le second 58 titres. Je me reporterai constamment à cette division ancienne, tout en prévenant le lecteur qu'en 1567, Cujas donna une édition dans laquelle il partagea les Libri feudorum en cinq livres, après avoir ajouté d'anciens textes féodaux fort intéressants^; les éditeurs postérieurs , embarrassés en face de cette division nouvelle et de ces additions, ont taillé à leur manière dans la masse; il en résulte une confusion, une bizarrerie et une diversité de divisions dans le détail desquelles je n'entre pas. Je me reporte uniquement à la division en deux livres antérieure à Cujas.

Si nous voulions résumer d'un seul mot l'histoire des Libri

' Voyez ci-dessus, p. 15.

2 Eschbach, Cours d'introd. à l'étude du droite Paris, i843, pp. 181, i82.

KODUCRH DU DIIOIT KKAN^AIH. 1 i I

frudonim , nmis diriofis tout siinplcinml fpi'ilH Honl d'origirio Ioml)iinl(» cl K\\\{y , sans rararlrrn ofllrirl ù l'ori^çiiic, ils ont prin \n\\\ à peu iiiir placo ronsidrrahlc. Voici quoIqucH dcHails plus précis :

Dans son (Hat <'l daiis sa formf achn-llo, m nriinl iiMn«»iile an xm* si(>('l<'.

Il ii'csl j)()iiil honiogrno, ri on y distini^nio à pnMnirn' vue des moiccMUX de dalos tn^s dilTércnlrs. Les divers «''Irments des /.////'/ Ietidnnt)n sont Irop eoinfjjiqués pour que j'entreprenne il'iMi faire rémunération romplèle. Je sigiuderai s(;ul(;menl trois partîtes importantes v[ (pii se distinguent nettement :

V Les hnil prc^miers titres du livre I". — Ces huit premiers titn^s ont été rédigés iMitrc \(VM) «M I LIG. Ils constituent un prlil traité systématique de droit féodal : I auteur en est inconnu.

2° II nt» très grande partie des 24 premiers titres du livre II est encore un traité systématiiiue de droit féodal, traité dont nous connaissons l'auteur, Oberlus ah Orlo, consul de Milan. Ce traité fut rédigé sous la forme de deux lettres adressées par Ohertus ab Orto à son fds Ansclminus. Ces deux titres ou ces deux traités sous forme de lettres, furent écrits de li54 à 1 l;j8.

3" Titres 28 à 49 du livre IL — Ces titres constituent un troisième traité de droit féodal , qui a été ajouté postérieurement aux deux précédents.

On a longtemps considéré Gerhardus Niger, consul de Milan, comme auteur, avec Obertus ab Orlo, des Libri feudorum. Mieux renseignée , la critique ne peut plus attribuer avec certitude aucune partie des Libri feudorum à Gerhardus Niger.

Voilà donc trois éléments qui se dégagent nettement et dont l'importance est grande. Il y a beaucoup d'autres éléments divers qui font partie intégrante des Libri feudorum. Sans entrer dans le détail, je citerai des constitutions impériales de Frédéric I", de Henri VI, de Frédéric IL

Les Libri feudorum, respectés presque à Légal des ouvrages de droit romain , ont été traités de la même manière : ils ont été glosés par divers jurisconsultes, parmi lesquels je me contenterai de citer Jacobus Columbi (xiii® siècle) \

* Cf. Gerber, System des dentschen Privatrechts , pp. 40-42; G. Phillips, Grundsiitze, t. I", pp. 103, 104; Eschbach, Cours d'introd. génér. à l'étude du droit , p. 181.

Bibliographie. — Sur les Libri feiidorum, lire : 1° Laspeyres, Uebcr die Entstehimg iind aelteste Bearhcitung der Libri feudorum, Berlin, 1830. — 2° Paetz, De vera librorum juris long obardici origine , Gœttingen, 1805. — S^Dieck, Litterargeschichte des langobardischen Lehnrechts , bis ziim 14. lahrJumdertj ihren Hauptgegenstdnden nach dargestellt, Halle , 1828, 1 vol. gr. in-8^

DEUXIÈME SECTION

Le droit latin en Orient.