Lamoignon et Auzanet. Colbert et Pussort. Savary

Sous Louis XIV, la» pensée d'un Code unique s'empara de plusieurs grands esprits. Colbert y songeait; Lamoignon (je

' A. Loysel, Instit. coût., tom. P'', édit. Laboulaye et Dupin, p. xxxvi.

•^Jusque-là le droiL canonique avait seul été enseigné officiellement à la faculté du droit de Paris ; de Launay, quoique professeur à la faculté, enseignait au collège de France. Je dois ces renseignements sur de Launay à une obligeante communication de M. Ed. Laboulaye.

3 M. Laboulaye a fait connaître récemment quelle a été sa part personnelle de collaboration dans cette publication collective {Les axiomes du droit français par le sieur CaLherinot y tirage à part, p. 13, note 1).

ROURCRH DU DlKHT KUAN^AIB. I K.*!

purio di' (iiiilhuiinr (1(^ Iwiriinii^'iion , i'n;rMicr [injsidc'ril un Parlemont dn l'aris, mort en i()77) h m prrocnipuit du son (:6U'\ il souhaitait {\y lix«M' « d(;s rô^'los (jui piissrrit servir d(î loi» gé- » Iu''l•u^^s ot communes duiis tout le royaume, sur les (|uo.slioiia » (|un I(»s Coutunuîs iuî décident pus mittemenl' ; sur la (in du sa » ciiri'iùro sa pcmséc^ s'élar^'il, s'afTermil; et lui aus>i j'îrrivit son a Code civil. -•

Lamoignon, saeliaiil (pie le juris(!onsulto harthélomi Auzanet avait « comuMMicù ([uehpies mémoires sur inie partie do ces » questions douteuses, » l'invita à les achever et l'associa à ses grandes préoeeupalions. Auzanet paraît avoir fourni, en effet, à Lamoignon d(îs notes et des travaux importants. Lamoignon soumit au roi la pensée d'opérer de grandes réformes dans la législation : le roi donna son approbation, et Lamoignon organisa on son liùtel des conférences d'avocats et de magistrats où s'élaborèrent péniblement des projets de réforme ([ui, pour le moment, n'aboutirent pas-'. — Ces faits doivent «''trc placés avant l'année I660.

C'est à celte époque que Colbert entretint, de son côté, Louis XIV d'un projet analogue; Gqlbert songeait depuis plusieurs années^ à un corps d'ordonnances aussi complet, dit-il, que celui de Justinien; en d'autres termes, — et pour lui laisser entièrement un mérite qu'il attribue trop généreusement, ce semble, à Louis XIV % — il avait Je jiesseinde«réduLre ie » royaume sous une même loi, même mesure et même poids. » Cette idée fut acceptée.

Un plan large et vraiment grand fut adopté : on voulut re-

* Il songeait aussi à une nouvelle réformation de la Coutume de Paris (Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 6, 7).

2 Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 12, 13, 33. ^ En 1661, Pussort travaillait déjà à la réalisation du plan de Colbert (Esmein, Hist. de la procédure crim. en France, pp. 178, 179).

* A la suite de bons critiques, j'enlève ici à Louis XIV l'honneur d'avoir eu par lui-même cette pensée d'un code unique; mais ce n'est là, il est bon de le rappeler, qu'une hypothèse. Si on s'en tient aux termes mêmes des documents, il faut mettre Louis XIV au premier rang. Il est certain, du moins, qu'il eut un rôle personnel vraiment fort remarquable ^voyez Monnier, Ibid.f p. 48). Je ferai observer que Colbert reproduit ici les termes mêmes dont s'était servi Loisel (voyez ci-dessus, p. 183) : il est évident qu'il l'a lu.

cueillir les doléances et observations des Parlements de pro- "vince* (et peut-être les faire surveiller de près pour bien connaître les abus). Quant au Parlement de Paris, Colbert , qui nourrissait contre ce grand corps de funestes projets, ne voulait pas associer ses membres à l'entreprise glorieuse qu'il méditait; il n'acceptait d'autre collaboration que celle des conseillers d'État et de quelques praticiens renommés. Aussi les premiers travaux commencèrent-ils mystérieusement, à l'insu du Parlement et du Premier président Lamoignon. Louis XIV les inaugura, le 25 septembre 1665, en réunissant au Louvre MM. Voisin, Hotman, de Villeroy, d'Aligre, Letellier, de Lyonne, Colbert, de Machault, de Verthamon , Poncet, Boucherat, Pussort et le chancelier Séguier.

Le 11 octobre 1665, dans une séance royale tenue encore au Louvre , le roi interrogea lui-même les différents conseillers et leur demanda à chacun leurs- avis : il décida de « faire divi- » ser la matière en principaux chefs, de confier chacun d'eux » à deux ou trois conseillers d'État, qui, après s'être entendus î> avec quelques fameux avocats, me rapporteront leurs senti- » ments pour y prendre la dernière résolution. » Pussort% oncle maternel de Colbert et son confident, fut le centre et comme l'âme de ces travaux; c'est lui qui rédigea tous les projets et les défendit dans les réunions.

Le préambule et les huit premiers articles de l'ordonnance civile d'avril 1667, articles d'une importance générale et d'un intérêt politique furent discutés en présence de Louis XIV. La suite de l'ordonnance consacrée à la procédure proprement dite fut élaborée sous la direction du chancelier Séguier\ Të roi restant, d'ailleurs, en relation régulière et suivie avec la Commission.

Ces travaux duraient depuis quinze mois, lorsque le Parlement, auquel cette entreprise ne pouvait rester ignorée, s'émut de voir les conseillers d'État et les avocats chargés d'une mission qui lui incombait plus naturellement. On usa ici d'un de

' Cf. Esmein, Hist. de la procédure crim. en France, p. 194. Les mémoires des Parlements ne nous sont pas parvenus.

2 Né en 10 lo, mort en 1697; l'un des commissaires dans le procès Fouquet.

^ Pierre Séguier, chancelier de France, né en i!>88, mort en 167?.

.SOIJKCKS \>V DIloIT KKANrAIH. 187

ces (loloiirs farnilii^rM iiux horiiincs du inoiidc el aux )ioinm«;H (i'anuii'cs. Lmiioi^^noîi , f<%Muirit (1<^ lout if^norcîr, alla lrouv<T 1(^ roi t'I lui pai'la il«!s vuos et des projets du rV'formo ronrornanl radiniiiistnilioii do la Justin; dont il l'avait dôjA \irM'(\rmmosi[ onlret«'iiu. Louis XIV répondit siinjiN'incnl : «< M. Crdhort cm- » ploio aclu(îllcMioiit M. Pussort ù ce; travail. Voyez M. Colbrrt » et coricortez-vous avnr lui. » C'est ainsi que le PremifT pr/îsiderU Larnoigtion fui app(»l('' à j)n;ndn' part i\ ces grands travaux. II (Milra dans l.i ('ommission en eompagnif; d'un cortège imposant do présidents à morti(;r et de magistrats.

La Conninission (pii représentait dés lors tout ù la fois le ParlenuMil et le Conseil d'Ktat continua régulién;ment dans riuMel du chancelier Séguier (rue Grenelle-Saint-Honoré) r<puvre corninenrée : la première réunion (;ut lieu le 20 janvier 1G()7, et la dernière le 17 mars de la même année.

C'est au sein de ces coid'érences, c'est au cours de la discussion de l'ordonnance de iG67 que faillit expirer l'antique indépendance du Parlement. Il fut défendu avec une modération, une fermeté, une habileté admirables : Lamoignon, supérieur à toute faiblesse et toujours égal à la grande cause qu'il représentait, soutint seul , — en apparence contre Pussort, en réalité contre Colbert et Louis XIV, — tout le poids de celte suprême défense. Le Parlement sortit des discussions, meurtri sans doute, amoindri devant le Conseil d'État et devant la royauté, mais debout encore : et Lamoignon lui-même, le jour de l'enregistrement de l'ordonnance, le 20 avril 1667, put réserver le droit de remontrances sous les flatteries nécessaires, mais délicates, que commandait la présence de Louis XIV.

L'ordonnance de 1669 (août) sur les évocations, celle de la même année sur les eaux et forêts (août 1669), enfin celle d'août 1670 sur l'instruction criminelle se rattachent au plan d'ensemble qui nous occupe. Lamoignon et Denis Talon soutinrent presque toute la discussion de cette dernière ordonnance et firent passer un grand nombre d'amendements et de corrections.

M. Esmein apprécie en ces termes le rôle de Lamoignon : ce Lamoignon se montra sous un double aspect. Esprit élevé » et âme généreuse, il protesta contre les rigueurs de cette » procédure terrible : lui seul, dans cette assemblée, fit en-

» tendre la voix de Thumanité, comme on dira au siècle sui- » vant; parla il dépasse de beaucoup ses contemporains. Nous » le verrons protester contre le serment imposé aux accusés, » contre la disposition qui leur refuse l'assistance des conseils, » contre l'article qui punit comme faux témoin celui qui se ré- » tracte à la confrontation. Enfin , s'il s'élève avec moins de » force contre la question, ce n'en est pas moins un grand » honneur pour un magistrat du xvii° siècle, que d'avoir dé- » claré : qu'il voioit de grandes raisons de l'oster, mais qu'il » n'avoit que son sentiment particulier. »

« Mais, d'autre part, Lamoignon avait au plus haut degré » l'esprit de corps et le respect de la tradition ; et cette ten- » dance conservatrice l'amena à combattre un certain nombre » d'articles qui, cependant, réalisaient un progrès. C'est ainsi » qu'il défend les justices seigneuriales qu'une disposition me-

» naçait de ruiner Il proteste contre la nécessité imposée

» d'interroger l'accusé dans les vingt-quatre heures de son » arrestation, et contre la disposition excellente qui veut que » les jugements en premier ressort soient rendus au moins par

» trois juges, et ceux en dernier ressort par sept au moins

)) C'est surtout contre les articles qui réduisent les droits et » profits pécuniaires des officiers de judicature , que nous » voyons protester le Premier président ^ »

A l'occasion des cas royaux , il eut un mot simple qui bouleversa profondément l'assemblée : « Je crains, dit-il , qu'on n'ait » l'intention d'étendre le pouvoir du roi. »

Ici s'arrête la participation de Lamoignon à l'œuvre législative de Louis XIV. Il continua sans aucune mission officielle ses travaux judiciaires, j'allais dire ses travaux législatifs : avec Fourcroy et Auzanet , auxquels s'adjoignirent de Brillac et Le Pelletier devenu prévôt des marchands, il entreprit une révision de la Coutume de Paris, révision qui n'est jamais devenue officielle, mais dont nous possédons l'important procèsverbal dû à Auzanet; d'après les mémoires et les notes de ses collaborateurs .et sur l'impression des discussions engagées , Lamoignon rédigea ses célèbres Arrêtés : il les a lui-même résumés en ces termes : « L'une des principales fins de l'or-

' Esmein , Histoire de la procédure criminelle en France, pp. 209, 210.

ROUliCKM 1)L' DUOIT FRANÇAIS. 189

» (lonnaiH < (pip l'on Rn propoHo Hp faire, est cii? (Ioihht iiulanl » (|iril s«' |K)urni iiiin loi f^rn^rak' à loiito la France, f{ do » (M)rrif;«M' rcrlains usages parlir.uhi'rs oxlraonhnain'H qui hq M sont introduits rn (pinlriurs lieux ronlre j'ordrn du droit » commun. » L'une des princii)ales réFormes dernandr'ies par Lamoignori «Mait rallVancliissement général des serfs. C'est In premier article des /Ir/vVc.v. Ce Code est divisé et» articles, onlinairemenl. très courts; ralluro en est vive et alerte. Daguessoau s'cmi inspira au xvni" siècle; il est évident que les rédacteurs du (^^o(/e riril l'ont eu sous les yeux.

Les Arr/^'lés funMit terminés vers iG72. Lamoignon mourut en 1677 : il avait eu la douleur de voir le Par-lement frappé sous sa [)rési(lence : c'est le 2ï février 1()73, cpie Louis XIV enleva aux Parlements le di-oii de remontrances. Ce coup atteignit Lamoignon au cœur.

On peut considérer l'ordonnance du 23 mars 1073, sur les épices et frais de justice, et la célèbre Ordonnance du Commerce de inars 1673 comme les deux dernières du cycle législatif qui vient d'attirer notre attention'. Celte Ordonnance du Commerce était Ttruvre favorite de Colbert : il l'avait longuement préparée : « dès son arrivée aux affaires, il avait fait venir des » provinces, les négociants les plus connus, » pour s'instruire en s'entretenant avec eux des usages et du droit marchand. Il les avait logés chez lui et présentés lui-même au roi. — C'est le célèbre commerçant Savary, un Angevin, qui dressa la première rédaction du Code marchand ou Code Savary. Il faut rapprocher de cette ordonnance les grandes œuvres de Savary. Le parfait négociant (1675) ; les Parères'^ (1688).

Bibliographie. — Lamoignon (G. de). Arrêtés de M. le P. P.

* Pour rinfluence de plusieurs des ordonnances qu'on vient de citer sur notre législation actuelle, voyez ci-dessus, p. 130.

^ Le Dictionnaire universel de commerce publié en 1723, 2 vol. in-folio, n'est pas, comme on le dit souvent, de Jacques Savary rédacteur de l'ordonnance : il a été composé par Jacques Savary des Brûlons, fils du premier Jacques Savary et publié par un frère de l'auteur. Pour le succès et l'importance des ouvrages des Savary voyez Camus et Dapin , Lettres sur la profession d'avocat , t. II, 1818, pp. 390-392; t. II, 1832, pp. 425, 426: mais les auteurs ont confondu les deux Jacques Savary.

Cette notice a été rédigée d'après les travaux de MM. Monnier et Esmein indiqués dans le dernier paragraphe Bibliographie.

iOO LIVRE I. LES SOURCES.

de L. ou lois projetées dans les conférences du Premier président de Lamoignon pour le pays coutumier de France et pour les pi'ovinces qui s y régissent par le droit écrit (avec une lettre d'Aiizanet à la tête de l'ouvrage), (Paris), 1702, 2 parties in-4° ; i^ouvelle édit. publiée par Richer, avocat, Paris, 1783, 2 vol. in-4°. (A la suite de cette nouvelle édition , Vie de Lamoignon d'après des papiers de famille.) Monnier (Fr.), Guillaume de Lamoignon et Colbert. Essai sur la législation française au xvii'' siècle j Paris, Didier, 1862, 1 volume in-8°. (Extrait du Compte-rendu de l'Académie des sciences morales et politiques.) Esmein , Histoire de la procédure criminelle en France, Paris , 1882, pp. 177 à 211. Auzanet (Barth.), Œuvres, Paris, 1708, in-fol.

Pussort (H.), Procès-verbal des conférences tenues par les commissaires du roi et les députés du Parlement pour l'examen des articles proposés pour la composition de [ordonnance civile de 1667, et de l'ordonnance criminelle de 1670 (Impr. par les soins de Brossette). Lille (Lyon), G. Barbier, 1697, in-4°, souvent réimprimé. L'édition de 1776 a été revue et corrigée par Jousse.

Sur Savary dont les travaux ont été indiqués ci-dessus, p. 189, note 2, lire : Bellanger, Jacques Savary , 1857, 1 br. in-8'' (Extrait de la Revue de l'Anjou, année 1836).