Domat, — Les lois civiles dans leur ordre naturel

Voici un des hommes et un des ouvrages les plus célèbres parmi ceux qui ont préparé notre droit moderne : ce n'est point ici la recherche curieuse du passé coutumier qui domine comme chez le bon Loisel. La tradition historique est, au contraire, noyée dans l'édifice froid et géométrique de Domat : le raisonnement juste, la profondeur, la rigueur et la symétrie sont les qualités dominantes de ses œuvres : le droit y a perdu, comme l'architecture à la même époque, presque tout souvenir, tout débris du moyen âge : Les lois civiles dans leur ordre naturel ressemblent à un beau monument du temps de Louis XIV.

Victor Cousin a fort bien caractérisé ce jurisconsulte; voici le portrait qu'il en a tracé :

« Domat est, par excellence, notre jurisconsulte philosophe.

HOIJKCKS IMJ DUOIT I IIANCAIH. 1 IH

» C.iijus liahilf «Il «|in'lt|in' ^nflc iivrc riifili<|iiil«' romainn : ce » (|(ii roccupc , ('/(vst Tôtlil (lu pnHriir, la n-slitulion ot l'iritor- » |»n'«luli(>ii li'f,nlimo (lu l('xl<MiullnMili<iuo. I)ii Moulin 8*<înfonco » dans Uîs (loulumos et lo droit raFiori , pour y disfiulrjr la rainon » ot rôi|uilô à la harharir <|ui l'cnvidoppo lui-mr'rn<*. l>omat » a travailla poiii- la soriéto nouvrllr «pu- Uiclioliou vX I-ouia XIV » lii'aiout pou à pou du diaos du iiioyon Ago. C'est au profit du » prosoul (ju il iiilori'ogr Ir p;i^>«', les loin roruaini'S et les » Coulunirs, les souinettaul les uiu's et les autres aux prinripes » éternels ih; la justice (H à l'esprit du Chrislianisnie. Il e^t in- » comparablointMit lo plus i^q-and jurisc()îisull(* du xvii* sioole; » il a inspiré ot proscpo^ formé Dagucssr'au; il a quelquefois » prévenu Monlosquieu et frayé la route à oelto réforme géné- » raie dos lois ontropriso ot commencée par la Uévolution fran- )) çaist^ ot réalisées par TEmpiro. I^s lois civiles dans leur ordre » naturel sont comme la préface du Code Napoléon. La morne » législation pour la morne société, sur le fondement immuable » de la justice el à la lumière de cette grande philosophie » qu'on appollo lo Christianisme, tel est rol)jet de l'ouvrage » de Domat. Sa méthode est celle delà géométrie. »

« Personne, écrit Daguesseau, n'a mieux approfondi que » cet auteur le véritable principe des lois et ne l'a expliqué » d'une manière plus digne d'un philosophe, d'un juriscon- » suite et d'un chrétien. Après avoir remonté jusqu'au premier » principe et descendu jusqu'aux dernières conséquences, il les » développe dans un ordre presque géométrique. Toutes les » différentes espèces de lois y sont déterminées avec les carac- » tères qui les distinguent. C'est le plan général de la société » civile le mieux ordonné qui ait jamais paru. »

Boileau, enthousiasmé, s'écrie que Domat est le restaurateur de la raison dans lajurisprude?ice.

On le voit, Domat est, dans le domaine du droit , le représentant éminent de cet esprit classique si bien décrit et critiqué par M. Taine : l'ordre naturel, le droit naturel voilà l'idéal vers lequel se dirige sans cesse l'intelligence lumineuse de Domat. Ces grands esprits du xyii° et du xviii^ siècle avaient une foi trompeuse dans les résultats de leurs investigations intellectuelles; ils croyaient trouver, ils croyaient atteindre l'absolu immuable : ils ne voyaient pas qu'étant donnée la nature humaine, il ne faut

pas isoler le droit et les lois des circonstances économiques et des milieux historiques.

Jean Domat, né à Glermont en Auvergne le 30 novembre 1625, mort à Paris en 1696, passa ]a majeure partie de sa vie comme avocat au siège présidial de Glermont.

L'illustre et savant Jésuite Sirmond, grand-oncle de Domat, dirigea son éducation. Il le conduisit à Paris, le mit au collège de Glermont, où, « avec les humanités et la philosophie, il » apprit encore le grec, l'italien, l'espagnol et la géométrie. »

11 prit ses licences en droit dans l'Université de Bourges et reçut le bonnet de docteur à vingt ans. De retour à Glermont, il suivit le barreau et plaida avec succès pendant neuf à dix ans, s'appliquant en même temps à l'étude du droit et à l'étude de la religion.

11 fut étroitement lié avec Pascal. « Leurs premiers entre- » tiens et leurs premières conférences furent sur les mathéma- » tiques; ils firent ensemble plusieurs expériences sur la pesan- » teur de l'air, etc. » Dans la suite, leurs entretiens roulèrent sur les affaires de l'Église, et l'ancien élève du collège de Glermont, le petit-neveu de Sirmond se trouva en parfaite communauté d'idées avec le grand adversaire des Jésuites. Domat fut très lié avec la famille de Pascal et avec Messieurs de Port-Royal. Il était à Paris au moment de la dernière maladie de Pascal et reçut son dernier soupir.

Sept ou huit ans après son mariage, Domat fut pourvu d'une charge d'avocat du roi au siège présidial de Glermont. Lorsi des Grands-jours de Glermont (1665), il se lia d'amitié avec les présidents de Novion, Le Pelletier et Talon qui lui confièrent plusieurs affaires importantes, notamment la recherche des abus commis par la noblesse. 11 s'acquitta de cette mission difficile avec énergie et courage.

Désintéressé, généreux, laborieux, intègre, Domat était, à Glermont, l'arbitre des grandes affaires de la province. Il occupait ses loisirs à un grand travail sur le droit ayant pour objet de ramener à l'unité et à l'harmonie les lois ou, au moins, les principes juridiques dont la confusion offensait son intelligence. Il fit voir cet essai à quelques amis qui le goûtèrent fort et l'engagèrent à le communiquer aux meilleurs juges. 11 vint à Paris dans ce but en 1681 : son plan fut très goûté : et Louis XIV,

sniiucKS DU Dumr ikan<;aih. D.'J

nn lui onloiinaiit de* lo roiitiiuitM', lui ussiira iino ponnion <{•: 2, ()()() livrrs sur sa ciissj^llc. Doriial so retira i\*)H lors i\ Paris ot mdif^ca lontiMiicnl (îI nuMInHJiijiD'rniMit une va^tn llit'Drif' ^/t\^'' rulo (lu droit.

Ou assuic (juc L(* r<'lli'liri- lui le protoclour di; ï)omat auprès do liOuis XIV : nous savons aussi (jikî Ihuiri Da^ucsscau, consoilN'r d'Ktal prisail loil !<• Iravail do Dornat. (m ^rand ouvrajçc» inlitulc) : Les lois civiles dans Irur onirr naturel parut en \i\\)K. Lr droit puhlir (]ni est un»' suilo d«îs Lois civiles fut imprimé apn^s la uiori dr Doniat, ru 1097' (nond)rouses éditions).

Le Polloli(M-, reprenant l'idée d'un code unique, avait prié Domal (4 Henri Da^uessoau de s(î charger de ce travail. Plusieurs mémoires furent rédip^és; mais le projet n'eut pas de suite '\

Efi deiiors d(^s Lois civiles dans leur ordre naturel nous possédons de Domat : V quelques harangues (jui roulent presque toutes sur les devoirs des juges et des avocats : la Bible et l'Évangile y sont si fréquemment cités, écrit V. Cousin, qu'on prendrait ces harangues pour des sermons, si on ne connaissait le nom de l'auteur; 2° quelques notes et mémoires, parmi lesquels on remarque une dénonciation contre un jésuite que Domat accuse d'avoir enseigné publiquement, en ^673, à Clermont, l'infaillibilité du Pape^; 3° enfin des maximes qui ne sont ni sans élévation, ni sans finesse d'observation. J'en citerai quelques-unes :

ce Les avocats ont pour objet la vérité même. »

« Le geste est un effort de l'àme pour se communiquer à tra-

» vers le corps, et faire passer dans l'àme de celui qui entend

» ce qu'elle sent et ce qu'elle voit. »

« Il y a une infinité de lois qui ne subsistent que parce qu'on

» n'a pas le temps de les réformer. »

* Domat eut une grande part à certains écrits de Pascal, lit-on dans le 'R.ecueil d'Utrecht : peut-être s'agit-il des écrits perdus contre la signature du Formulaire. — J'emprunte cette observation à V. Cousin.

"^ Monnier, Mémoire sur les ordonnances de d'Aguesseau, 1858, p. 45.

3 Une démarche de ce genre serait bien choquante aujourd'hui ; mais nous sommes au xvue siècle, et le respect de la liberté des autres ne fait pas encore partie du capital moral et intellectuel des hommes les plus distingués et les plus cultivés.

« Le superflu des riches devroit servir pour le nécessaire des » pauvres; mais, tout au contraire, le nécessaire des pauvres )) sert pour le superflu des riches. »

« Quand on est dans la vérité, il ne faut pas craindre de » creuser : on trouve toujours un bon fond, on ne sauroit man- » quer d'être soutenu ; mais dans les choses vaines et incer- » taines , il est périlleux de creuser. »

« Les louanges, quoique fausses, quoique ridicules, quoique » non crues ni par celui qui loue, ni par celui qui est loué, ne » laissent pas de plaire; et, si elles ne plaisent par un autre » motif, elles plaisent, au moins par la dépendance et par l'as- » sujeltissement de celui qui loue. ^)

(( Ce n'est pas une petite consolation pour quitter ce monde » que de sortir de la foule du grand nombre des sots et des » méchants dont on est environné \ »

Bibliographie. — Victor Cousin, Documents iyiédits sur Domat dans Journal des Savants, janvier et février 1843. Mémoires pour servir à l'histoire de M. J. Bornât, publié par V. Cousin à la suite de Jacqueline Pascal, 3" édit., p. 429. Cauchy. Etudes sur Domat ûblUS Revue Wolowski, t. XLII, XLIII, et dans Revue critique, t. III. Henri Loubers, Jean Domat, philosophe et magistrat, Paris, 1873, 1 vol. in-8° (thèse soutenue devant la Faculté des lettres de Paris). Il faut joindre aux œuvres de Domat un mémoire de lui publié par M. Monnier à la fin de son ouvrage intitulé : Le chancelier d'Aguesseau. Paris, 1860, 1 vol. in-8".