Daguesseau
Henri-François Daguesseau (on écrit souvent à tort d'Aguesseau), fils de Henri Daguesseau, intendant du Languedoc, naquit à Limoges le 27 novembre 1668, mourut à Paris le 5 février 1751. Avocat général au Parlement de Paris (1690), procureur général (septembre 1710), Daguesseau soutint en 1714-1715 le Parlement dans sa lutte contre le roi au sujet de la bulle Unigenitus , et prit une grande part à la cassation du testament de Louis XIV.
* Voyez V. Cousin dans le Journal des Savants, janvier et février 1843.
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n«f;iicHS(uiu fui lri»i» fois chancnlirr 1717-1718 : 1720-1722; 4727-l7.*)(). lùi (jimlitr ilr clmiic«'IiiT, il (il rrin-^'istrer en 1720, un (inuul (ioriHcil, m 17.*iO, au ParliMiM-nl, la hullo l'nùjrnilwi coiilrc hu|nt'll(5 il s'iMiiit v\vw(i si forlruuînl r«»/Mm«' (»r(»ciii-(!ur gohiM'Jil peu (raiiiKM's uiiparavaril.
Pa^MUîSseau, a InrI huMi dil M. iNiIroiincl, m lui «larih bou » sii^chî, un orueinciil , iuk; vorlu, iiin' prolcslaliou , mais il ne » fui [)as une inHucuco, » putro ipi'il liu manqua unr; qualiUj sans laquoilo loulus les aulres sont inipuissanlcs : IN-norgif;.
Sa pari « csl lu^llo cepomlaiil : elle suflil à illuslrer un » homme qui s(î conserva si pur et ^i lionnùlc en plein xviir » siùcle; qui donna des exemples si nobhîs cl si peu suivis de » désinléressemeni, de bonnes mœurs, d'amour d»^ la juslice » el des belles leltres. Ses œuvres, ses correspondances, ses » Iravaux, ses projets, ses croyances nous monlrerit en lui un » grand honniHo homme. S'il n'eut pas la portée d'esprit qui » fait le génie, la vigueur de caractère qui fait l'homme d'État, » il eul du moiFis, au plus haut degré, l'amour de la science, » le lalent de la parole , la conscience du magistral*. »
Ce qui allire ici plus particulièrement notre attention, c'est l'œuvre législative de Daguesseau; car elle se rattache à cette pensée d'une loi unique dont nous suivons les représentants depuis le xvi" siècle.
Nous nous attacherons donc exclusivement aux travaux législatifs de Daguesseau; quant à l'ensemble de ses œuvres, nous nous contenterons d'en signaler, en passant, la belle simplicité, la féconde variété. Religion, droit civil, relations de l'Église et de l'Etat, étude de l'histoire, morale, philosophie, Daguesseau a touché noblement les sujets les plus nobles et les plus hauts dont se puisse préoccuper l'esprit de l'homme. S'il n'était point jurisconsulte, il y a longtemps que bien des pages de ce grand honnête homme seraient devenus classiques ^
Dans la maison de son père , Daguesseau vit souvent Domat qui éclaira de bonne heure cette jeune intelligence; c'est sous les yeux des deux Daguesseau que s'élabora le grand ouvrage
* Falconnet, Œuvres de d'Agucsseau, t. I", p. 131.
^ Les œuvres complètes sont considérables et d un maniement difticile. Les Œuvres (choisies) publiées en 2 vol. in-S'', par M. E. Falconnet, Paris, C4haix, 1865, sont à la portée de tous.
de Domat : « Je Tai vu croître et presque naître entre mes » mains, » écrit Daguesseau. Il revient, dans un mémoire manuscrit, sur cette œuvre de Domat et lui emprunte le plan général de ses propres réformes ^
Daguesseau songeait comme Lamoignon qu'il avait lu et dont il s'était pénétré^ à une refonte générale du droit français. C'est en 1727 qu'il entreprit de réaliser ses projets : il associa à ses travaux, outre ses deux fils, son ami Joly de Fleury, procureur général, le Voyer d'Argenson (frère de l'auteur des Mémoires)^ qui, en qualité de conseiller d'État, coopéra à la rédaction des principales ordonnances du chancelier, Louis-Charles Machault d'Arnouville, conseiller d'État (1718), lieutenant général de police (1720), et son fils, divers autres collaborateurs. Enfin, il rencontra un allié volontaire et comme un engagé irrégulier en ce bon et quelquefois si sage abbé de Saint-Pierre , l'auteur du Projet de 'paix perpétuelle : dès l'année 1715, l'abbé de Saint- Pierre, dans son Mémoire pour diminuer le nombre des procès, avait fait sentir la nécessité d'abroger des lois contradictoires et de donner un code uniforme à tout le royaume : aussi appritil avec une sorte d'enthousiasme le projet de Daguesseau ; il lui offrit ses services et avec un zèle souvent intempestif lui envoya lettres sur lettres, projets sur projets. Il exerça sur Daguesseau une incontestable influence : au témoignage môme du chancelier, c'est lui qui entraîna la décision prise par Daguesseau de procéder par ordonnances séparées, au lieu de publier un Code unique. Voici les propres paroles de Daguesseau : « L'abbé de Saint-Pierre observe avec raison qu'on ne parvien- » dra jamais à donner une loi uniforme tout d'un coup et sur » toutes les matières.... Je me réduirais donc à des ordonnances
* Monnier, Mémoire sur les ordonnances de d'Aguesseau, pp. 30, 38, 39, 43, 44.
2 Ibid., p. 46; Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 162-165. .l'ajouterai, pour confirmer ces vues, qu'Auzanet semble avoir été en relation avec Henri Daguesseau, père du chancelier : il rédigea le testament de son frère : il était évidemment de leurs amis (Voy. Discours sur la vie et la mort de M. d'AgucsseaUy dans Falconnet, Œuvres de d'AguesseaUy t. I**', p. 340). C'est l'ami de son père que Daguesseau le chancelier salue en termes pompeux reproduits par Camus (Camus et Dupin , Lettres sur la profession d'avocat, t. II, 1818, p. 243).
HOUROBR VV DUOIT KiUNfJAIS. 197
» (Ij'IucIk'îOS Oui, lu prrlrclKMi <lr.M lois l'si iTrlrn Irs plu-.
» siiMpIrs ol los plus ^('MKTulf^H poMslhluH ! lu l<ii HO (loil ôlru qw. » rt'Xprossiou (11111 principe. Il csl A propos, toiiUîfoiH, de n'a- » iiuMUM' los mcilliMiroH lois <jin' pru à pru , piir dcf^rr'î», et à » Tuidc des coujoiiriiiics. Tout rluingeiiM.'iil (?8t dang(!n!ux, » l'uhhr il(^ Sailli ririir ;i laismi, oi c'est unc^ grande) prùsomp- » lion (juc ( clic (if ceux (pu ii(^ crni^MKint jamais (riririovcr*. »
Kidiii, paiiiii les auxiliaires do Dagucssrau il est prrrnis de cilcr lo jurisconsulle Hrtdontiier, mort en 4727; il laissait d'excellents travaux iiui* Daf^niessoau utilisa largo^lent^
Oa^uesseau voulail rcpreiulrr ot pi'rr«'('tioFincr toutes les ordonnances de Colhert', inlroduin; en ouln; dans le droit français une série dr réformes sur des points de droit civil que Colbert n'avait [)as abordés. Ce qu'il fit en réalité n'est qu'une faible partie de ce (ju'il voulait faire.
Il appela tous les Parlements de France à prendre [>art à ses travaux léi^islalifs : il huir envoya plusieurs listes de questions sur les matières qui devaient faire l'objet de ses premières ordonnances , c'est-à-dire les donations , los testaments , les substitutions. Les mémoires des Cours furent concentrés à la Chancellerie et soumis à un travail de dépouillement et d'analyse par les collaborateurs de Daguesseau , réunis sous la présidence de Machault d'Arnouville père^ Daguesseau luimême s'occupa souvent de ce travail : il résuma notamment de sa propre main les réponses des Cours sur les douze premières questions relatives aux substitutions.
De ces efforts si bien entendus et si bien dirigés naquirent les ordonnances de Daguesseau :
l** Ordonnance sur les donations (février 1731).
< Monnier, Ibid., pp. 24, 25, 41, 42.
^ Ibid,, p. 51 . L'ouvrage de Bretonnier est intitulé : Recueil des principales questions de droit qui se jugent divei'sement dans les différents tribunaux du royaume, avec des reflexions pour concilier la diversité de la jurisprudence , Paris, 1718, in-12; nouvelle édit. par Boucher d'Argis, Paris, 1759,2 vol. in-42.
^ Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 162, 165. Il ne paraît point avoir songé à modifier profondément la funeste ordonnance criminelle de 1670. Voyez M. Esmein, Hist. de la procédure crim. en France, pp. 384, 386.
* Monnier, Mém. sur les ord. de d'Aguessaau, pp. 62, 65.
2° Ordonnance sur les testaments (août 1735).
3° Ordonnance sur les substitutions (août 1747).
4" Règlement pour le Conseil d'État (28 juin 1738), etc., etc.
Plusieurs articles des ordonnances de Daguesseau se retrouvent aujourd'hui dans le Code civil.
Le style de ces ordonnances est remarquable par sa largeur et sa netteté. Les préambules sont des morceaux achevés. Il y règne un sentiment profond de la justice, une foi tranquille dans le droit. Cette allure abstraite et philosophique est nouvelle; c'est le grand ton classique dans la bouche d'un homme d'Etat rompu aux affaires et d'un homme de goût^
Bibliographie. — Je signalerai seulement la dernière édition et la plus complète des OEuvres de Daguesseau; elle a été donnée par Pardessus, 1818-1820, 16 vol. in-8°.
A lire sur Daguesseau : Boullée , Histoire de la vie et des ouvrages du chancelier d' Aguesseau , Paris, 1835, 2 vol. in-8''. Monnier (Fr.), Le chancelier d' Aguesseau , sa conduite et ses idées politiques, Paris, J860, 1 vol. in-8^ 2^ édit., 1863. Monnier (Fr.), Mémoire sur les ordonnances de d'Aguesseau, 1858, 1 br. in-8° [Extrait du Compte-rendu de l'Académie des sciences morales et pjolitiques). 0. de Vallée, Le duc d'Orléans et le chancelier d'Aguesseau , Études morales et politiques, Paris, 1860, in-8°. Cf. ci-après p. 205 la Bibliographie de Pothier.
