Code civil

On le voit, rAsscnihh'e Constituante se faisait l'écho d'un vœu siVulairo et traditionnel , vœu renouvelé dans un grand nombre de calii(M\s, lorsque, 1(^ 21 août 17!)0, elle déclarait qu'il serait formé un code général de lois simples et claires.

J^es constitutions de 1791 et de 1793 contenaient la môme promesse) : les projets de Code civil de 1793, de 179i, de l'an IV, le premier projet de l'an VIII {projet Jacqueminot), n'aboutirent pas; il était réservé au cinquième projet (an VIIIan XII) de devenir, sous l'impulsion du premier consuP, notre Code civil,

(( Les codes se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas, » a dit l'illustre Portalis dans le Discours préliminaire à\i projet de Code civil. Parole profondément vraie, et que vérifie chaque jour l'étude attentive de l'histoire : si

^ Quant à l'honneur qui lui en revient, je crains qu'il ne faille s'en tenir à sa propre appréciation : personne n'en a porté une plus sévère. Voyez Correspondance de Napoléon P»", t. XII, pp. 528, 529.

Nos codes obtinrent un accueil qui , comme tous les grands succès , a nui en définitive au développement ultérieur : l'observation nous apprend qu'une œuvre supérieure produit presque toujours dans sa sphère un temps d'arrêt. Le phénomène ici est frappant. Malgré leurs lacunes peu à peu reconnues, leurs dispositions aujourd'hui surannées ou obscures, les contradictions qu'ils présentent avec l'état actuel des idées et des faits économiques, nous avons, écrit M. Beudant, conservé presque intacts les codes publiés de 1804 à 1810, tandis que ces mêmes lois empruntées par les pays voisins y

nous envisageons, en effet, Tensemble du droit civil moderne, et si nous le comparons au droit du xviii^ siècle, c'est-à-dire au vieux droit français lentement élaboré par le temps et les hommes, nous arrivons à cette conclusion : déduction faite de ce qui est purement féodal , l'ensemble du vieux droit-français a persisté, avec quelques modifications, dans le Code cz^zV actuel.

Cette idée, presque banale pour celui qui est familiarisé avec l'histoire du droit français, je pourrais dire plus largement avec la marche nécessaire de l'esprit humain qui ne crée rien tout d'une pièce et ne procède pas par bonds, a été exposée et développée par feu M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris , dans une étude fort remarquable intitulée : De la durée persistante de r ensemble du droit civil français pendant et après la Révolution de 1789, Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques en décembre 1870, Paris, 1872.

M. Valette fait la part de ce qui est nouveau, la part de ce qui est ancien dans le Code civil; voici ses conclusions :

« Les hommes politiques d'alors, chargés de la grande œuvre » de rédaction d'un Code civil (dont on se promettait des )) merveilles pour les progrès de l'avenir), n'ont fait, en gé- » néral, que mettre en articles le droit courant, le droit bien » connu par les jurisconsultes, formé par l'expérience et la » logique des siècles , et enraciné dans la conscience et dans » les habitudes de la nation*. »

Si nous voulions examiner dans le détail l'œuvre des rédacteurs du Code civil, nous verrions qu'ils ont mis largement à contribution Domat et Pothier, qu'ils ont quelquefois consulté Bourjon, qu'ils ont utilisé les ordonnances de Daguesseau sur les testaments, les donations et les substitutions.

ont été déjà modifiées et atoéliorées. L'histoire qui nous montre le droit se transformant sans cesse et qui n'a jamais rencontré d'œuvre législative immortelle est bien propre à nous inspirer ce désir, cette souffrance du mieux qui est pour l'humanité une condition nécessaire de vie.

Cf. le discours de M. Beudant , doyen de la faculté de droit de Paris dans la brochure intitulée : Distribution des prix fondés en vertu de la donation Ernest Beaumont , concours de 1881, Paris, 1881, pp. 7-9.

Pour plus de détails voyez Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. P', inédit., pp. 16 etsuiv.; Laurent, Principes de droit civil franc., t. 1", pp. 20-:'8.

' Valette, De la durée 'persistante^ etc., p. 63.