DÉSIGNATION DES DÉPUTÉS DES TROIS ORDRES

nairement les prélats étaient traités comme les seigneurs et convoqués directement; mais les monastères, habitués aux formes de l'élection pour la désignation de leurs supérieurs, élisaient un représentant qui était soit un membre de leur ordre, soit même DD étranger. — Pour les députés du tiers , il fallait distinguer. Dans les villes prévôtales, c'est-à-dire celles qui étaient placées sous la domination d'un prévôt agent de la royauté et qui n'avaient point d'élections, c'était le prévôt qui désignait les députés du tiers. Dans les villes de commune, c'était le corps de ville, c'est-à-dire le maire et les échevins , déjà élus eux-mêmes par leurs compatriotes , qui choisissaient le représentant de la commune. Celui-ci était ainsi désigné par une sorte de suffrage à deux degrés.

Plus t^d l'élection s'étendit à toutes les villes et finit par gagner jusqu'à la noblesse. Cette commune façon de procéder amena un rapprochement entre les trois ordres et les conduisit même à voter ensemble. Pour les États de Tours, tenus en 1483 peu après la mort de Louis XI, les députés furent choisis simultanément par les trois ordres réunis , la lettre adressée à chaque bailli chargé de faire les convocations était collective et les trois ordres se réunissaient pour procéder à la nomination des députés.

Nous avons des renseignements plus précis sur la manière dont se firent les élections au xvi* siècle et au commencement du XVII* pour les sessions si importantes des États généraux qui se tinrent à cette époque (*). Les lettres de convocation du roi étaient envoyées aux baillis, sénéchaux et lieutenants par l'intermédiaire des gouverneurs. Ces lettres royales étaient lues au prône de chaque paroisse, et les habitants du plus humble hameau s'assemblaient pour arrêter le cahier des doléances et nommer des délégués à la réunion qui devait se tenir dans la ville chef-lieu du bailliage. A un jour fixé par le bailli, les trois ordres étaient convoqués ensemble, l'es nobles

(1) Ce n'est qu'aux élections de 1560 que Ton put affirmer avec certitude que [les campagnes participèrent à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés aux Etats généraux. Albert Babeau, Bévue historique, t. XXI, iS83,p 92.

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représentaient leur ordre ; les prélats , les curés des paroisses et les supérieurs des monastères représentaient le dei^; les délégués dont nous venons de parler représentaient le tiersétat. Les trois ordres étant assemblés au palais de justice, il leur était donné lecture des lettres du roi et le baiUi prononçait une harangue. Puis les ordres se séparaient et réunis dans des locaux différents , ils procédaient à la rédaction des cahiers où étaient insérées leurs doléances et à l'élection de leurs représentants aux États généraux. Les cahiers du tiers-état étaient formés en coordonnant les doléanceâ contenues dans les cahiers de chaque village.

Dans les pays d'État, ce furent longtemps les États provinciaux qui choisirent eux-mêmes leurs délégués aux États généraux. Il n'y avait d'ailleurs aucune uniformité dans le mode de nomination; les députés étaient, suivant les provinces, élus séparément par chaque ordre ou par les trois ordres délibérant en commun. Plus tard, à mesure que les États provinciaux perdirent ée leur importance et que le pouvoir royal devint prépondérant, les élections se firent partout d'une manière uniforme dans les assemblées de bailliage, et la Bourgogne notamment, dont les députés avaient été nommés, en 1483, par les États de la province, essaya vainement, en 1576, de recouvrer son ancien privilège (0.

Quelles étaient les attributions des États généraux? — Il n'y eut jamais sur ce point rien de bien défini, malgré les efforts que firent, à mainte reprise, les États pour se faire assurer quelques prérogatives essentielles. Si l'on considiVe le régime parlementaire actuellement en vigueur chez la plupart des peuples européens , on voit qu'il est caractérisé par un ensemble de règles qui sont regardées comme essentielles à ce régime. Telle est la périodicité des assemblées qui se tiennent chaque année , à des époques fixes , en dehors de toute intervention du pouvoir exécutif; c'est encore la responsabilité des agents du pouvoir, et notamment des ministres , ou le droit qu'a le corps législatif d'intervenir dans les circonstances où sont en-

(!) Picot, loc. ciL, p. 215.