VU» PÉRIODE
Époque révolationnaire.
Causes de la Révolution 513
Survivance des inégalités sociales aux causes qui les avaient j ustifiêes. 515
Inégalités dans la répartition des charges 51 T
Absence complète de libertés publiques et de contrôle 51^^
Caractère général de la Révolution 519
DROIT PUBLIC
Organisation politique 527
Assemblée constituante. Constitution du 3 septembre 1791 528
Convention. Constitution du 24 juin 1793 534
Directoire. Constitution du 5 fructidor an lïl 536
Consulat. Constitution de Tan VIII 537
Organisation administrative 540
Assemblées provinciales de 1787. 540
Assemblée constituante. Ldi du 22 décembre 1789 542
Directoire. Constitution de Tan III;. '. 544
Consulat. Loi du 28 pluviôse an VIII 545
Organisation judiciaire 547
Assemblée constituante. Loi du 16-24"août 1790 547
Convention. Tribunal révolutionnaire 551
Directoire. Constitution de Tan III 55i
Consulat. Loi du 27 ventôse an VIII 552
Organisation financière 553
Impôts directs 553
Impôts indirects 555
Domaine de l'État 556
Action de la Révolution dans Vordre religieux 558
Dîmes et biens du clergé 560
Constitution civile du clergé 562
Concordat et articles organiques 566
DROIT PRIVÉ
Condition des biens 570
Assemblée constituante. Décrets de 1789 et 1790 570
Assemblée législative. Décret de 1792 574
Convention. Décret de 1793 575
Abolition des droits féodaux en Europe 576
Suppression des droits des seigneurs sur les biens communaux. . 578
Condition des personnes 580
Incapacités résultant de la religion 581
Étrangers , 583
État civil 5 84
Mariage et divorce 584
Des successions 586
Décrets de la Constituante 586
Loi du 17 nivôse an II 588
Piges.
Régime hypothécaire 590
Loi du 9 messidor an III 590
Loi du 11 brumaire an VII 591
Propriété industrielle et littéraire 592
Droit pénal 594
Innoyatîons au point de vue des peines et des infractions 594
Innoyations dans la procédure criminelle 597
Rédaction des Godbs 599
Gode de la Gonyention 600
Code civil 602
BAB-UI-DUG, mPROIERIB GOlfTAinM.A0OIIUII.
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