VI» PÉRIODE
Régime de la monarchie absolue.
Notions générales 391
Conservation du domaine royal 392
Des offices. — Leur importance et leur caractère 394
Fixité du droit privé 398
DROIT PUBLIC
Organisation législative 398
A. — Action des ordonnances 399
B. — Des États généraux 402
Comment étaient désignés les députés envoyés aux États généraux. 402
Quelles étaient les attributions des États généraux 404
Quelles sont les causes de l'insuccès des États généraux? 406
G. — Assemblées de notables 408
TABLE DBS MATIÈRES. 631
Paces.
D. — Des États proyinciaux 409
E. — Rôle politique des cours souveraines 412
Organisation administrative 415
Des ministres 415
Du Conseil du roi 417
Des gouverneurs 420
Des intendants 420
Administration des communes 424
Organisation judiciaire 428
Justices seigneuriales 430
Juridictions ecclésiastiques 431
Justices municipales 432
Création de nouvelles justices royales 432
Abus dans Tordre de la justice, vénalité des charges, épices, évocations en conseil du roi 434
Juridictions exceptionnelles 437
10 Requêtes de l'hôtel. 437
2* Garde gardienne 438
3* Prévôts des maréchaux 438
4<» Table de marbre 439
h^ Commissions extraordinaires 439
6* Grands-jours 440
Organisation financière. 440
Administration des finances. Généralités et élections 440
Impôts directs , tailles , vingtièmes , capitation , corvées 443
Impôts indirects, aides , gabelles , traites 445
Insinuation et contrôle 447
Décimes et don gratuit 449
Action de la royauté dans l'ordre religieux 450
A) Rapports de la monarchie avec l'Eglise 450
Pragmatique de saint Louis 45i
Pragmatique de Charles VII 452
Concordat de 1515 454
Abus dans l'ordre ecclésiastique 456
Concile de Trente 458
Déclaration de 1682 459
B) Mesures prises par les rois de France à Tégard des protestants . . . 462
Edit de Nantes 463
Révocation de Tédit de Nantes 464
Action de la royauté dans l'ordre de l'industrie et du commerce 467
Créations d'offices 468
Lettres de maîtrise 468
Répression des abus 469
632 TABLE DBS MATIERES.
Nia
Extension du système des corporations. — Tutelle de la royauté. 469
Règlements de Golbert 471
Réformes de Turgot. Suppression des jurandes et des maîtrises. . 47!
Action de la royauté dans l'ordre de l'enseignement 473
Origine de l'Université de Paris 474
DROIT PRIVÉ
Législation civile 4T8
XVI« siècle. État civU 471
Mariage 4?9
Mineurs et incapables 4^
Successions 482
Substitutions 484
XVII» siècle. Abrogation du Velléien 483
Subrogation par changement de débiteur 486
XVIII» siècle. Ordonnance de d'Aguesseau sur les donations , testaments et substitutions 486
Aperçu résumé sur le droit civil avant la Révolution 489
i^ au point de vue des personnes 489
2» au point de vue des biens ^ 49i
Législation criminelle 493
Des peines 493
. Des infractions 4d5
Procédure criminelle 496
Principaux jurisconsultes 5(>f
XVI» siècle. Commentateurs du Droit romain. Gujas , Hotmann , Do-
neau , etc 502
— Commentateurs du Droit coutumier. Dumoulin , d'Argen-
tré , etc 507
XVII» siècle. Loysel, Lebrun , Domat 510
XVIII» siècle. Pothier, Furgole , d'Aguesseau 3 1 1
