LES FOIRES AU MOYEN AGE

prud'hommes ou gardiens des foires élus par les marchands faisaient la police et prononçaient sur les contestations. Pour garantir le paiement des obligations contractées, il était permis de saisir les biens du débiteur et même ceux de ses compatriotes. Ce droit, appelé droit de représailles W^ établissait ainsi une sorte de solidarité entre les étrangers d'une même nation qui étaient venus en France.

Nous signalerons également comme un trait caractéristique de la législation du moyen âge et des entraves qu'elle apporta au commerce, les nombreuses lois somptuaires qui furent rendues à cette époque pour réprimer le luxe. Parmi les ordonnances prises dans ce but , il faut citer celle de 1284 due à Philippe le Hardi et celle de 1294 (2) de Philippe le Bel, dont l'article premier porte : Nulle bourgeoise n'aura char. Le roi y fixe de la façon la plus curieuse les consommations de chacun de ses sujets en ce qui concerne les vêtements et les repas. Il distingue les prélats, les chevaliers, les bourgeois et limite en quelque sorte les dépenses de chacun suivant sa qualité.

C'est au moyen âge que remontent les recueils de lois marilimes connus sous le nom de Rôles d'Oléron, Consulat de la mer, Ordonnances de Wisby. D'après Pardessus (3), les Rôles d'Oléron auraient été rédigés en Aquitaine au xii* siècle et auraient passé de là en Bretagne, en Normandie, et plus tard en Angleterre. Le Consulat de la mer comprenait les usages maritimes de l'Italie, de la France méridionale et de l'Espagne, et daterait, d'après le même auteur, de la fin du xiii' siècle. Quoique ces recueils aient le plus souvent réglé d'une manière équitable les relations auxquelles donnait lieu le commerce mari-

(i) De Mas-Latrie, Du droit de marque , ou droit de représailles au moyen âge, 1875.

(2) Nui bourgeois et bourgeoise ne portera vair ne gris ne ermines et se délivreront de ceux que il ont de Pâques prochaines en un an. Ils ne portent ou pourront porter or, ne pierres précieuses ne couronnes d'or ou d'argent.

Garçons n'auront qu'une paire de robes l'an.

Nulle damoiselle si elle n'est châtelaine ou dame de deux mille livres de terre n'aura qu'une paire de robes par an (Isambert, t. II, p. 697).

(3) Lois maritimes, t. I, ch. viii.

Urne, les usages de cette époque étaient encore barbares. Cesl ainsi qu'en cas de naufrage, on était exposé au droit de bris ou de varech , qui permettait au seigneur sur le rivage duquel le navire venait échouer de s'emparer de tous les objets jetés à la côte.

Au xii° et au xiii'' siècle, on voit prendre naissance des contrats commerciaux importants, sous Tinfluence des Italiens et des Israéhtes , les grands agents du commerce au moyen âge. C'est ainsi que dans la seconde moitié du xii° siècle on constate l'apparition des premières lettres de change. A qui faut-il attribuer l'invention d'un instrument commercial qui devait acquérir par la suite une si grande importance? On est encore aujourd'hai loin de s'accorder sur ses origines. Quelques-uns ont avancé que la lettre de change remonte à la plus haute antiquité et qu'on en aurait trouvé des traces dans les écrits cunéiformes attribués aux Assyriens, mais c'est une opinion qui ne parait pas démontrée. D'autres (*) soutiennent qu'elle aurait été imaginée par les Gibelins. Lorsque ceux-ci , après avoir été vaincus à Florence, furent contraints de fuir, ils auraient laissé leurs biens en dépijt à des amis et, une fois parvenus dans la ville où ils s'étaient réfugiés, ils auraient empruntée des capitalistes en s'engageanl à leur faire toucher une somme égale ou supérieure dans la ville qu'ils avaient abandonnée. Mais cette opinion est peu admissible , car on a trouvé des lettres de change antérieures à la défaite gibeline. — Peut-être est-il plus exact d'attribuer, avec une troisième opinion (2), celte môme invention aux Israélites. Ceux-ci furent à diverses reprises expulsés de France par Dagobert, Philippe- Auguste , Philippe V, et c'est dans ces circonstances qu'ils se seraient servi de la lettre de chancre pour retirer les sommes qu'ils avaient laissées en France. Cette opinion est assez probable , étant donnée l'habileté des Israélite:J en matière de commerce, et s'accorderait assez bien avec la date de l'expulsion des Juifs sous Philippe-Auguste, car c'est à cette époque (1182) qu'on voit la lettre de change apparaître.

(1) Casarégis, Duc, 218, note 1.

(2) Montesquieu, Esprit des loùy liv. XXI, ch. xi. — Nooguier, Des lettres de change.