ORIGINE DE LA LETTRE DE CHANGE

En tout cas, au xiv" siècle, Balde nous donne déjà des exemples de lettre de change, mais on ne trouve encore ni le nom du preneur, ni la clause à ordre, ni le protêt qui furent probablement imaginés plus tard. De môme le change ne daterait que de la fin du xiv* siècle.

C'est également vers la même époque que se manifestent des formes nouvelles de société. Les anciens connaiss.aient déjà sans doute la société en nom collectif, mais c'est au moyen âge qu'apparaît la société en commandite. Ce qui la caractérise, c'est qu'un seul associé s'engage m in/initum et traite avec les tiers, tandis qu'à côté de lui il y a les commanditaires, simples bailleurs de fonds qui ne sont responsables que jusqu'à concurrence de la somme qu'ils ont versée. La forme la plus ancienne est la commandite de bestiaux, qui n'est autre chose que le cheptel déjà connu des Romains et qui reparaît à l'époque de la féodalité. Plus tard on voit naître la commandite de marchandises et on passe ensuite à la commandite de capital. La commandite qui est mentionnée dans les Assises de Jérusalem (M était très-favorable au développement du commerce , elle fournissait un excellent moyen de faire fructiBer l'argent à une époque où le prêt à intérêt était défendu (2).

;i) Assises de la Cour des Bourgeois , ch. cxii. ■2) Voir Troplong, Pn^face du contrat de société.

RiGIME FfiODAL ET GOUTUlflER SECONDAIRE.

(Xllle au XVI» siècle.)

Causes qui modifièrent le droit féodal primitif.

Le droit féodal qui se trouve dans sa forme la plus logique et la plus parfaite dans les Assises de Jérusalem, reçut bientôt en France, et sous l'influence des causes les plus diverses, de graves modifications. Ainsi les croisades vinrent de très-bonne heure rendre les fiefs accessibles aux roturiers, contrairement aux principes rigoureux de la féodalité. L'émancipation des communes créa, à côté des seigneurs et des vilains taillables et corvéables à merci, une troisième catégorie de personnes jouissant de droits stipulés dans les chartes d'affranchissement et qui furent régies par un droit nouveau appelé droit coutumier. Peu à peu également, à mesure que la royauté voyait s'accroître son domaine, elle intervenait dans le régime des fiefs et substituait l'autorité de ses baillis ou prévôts et de son parlement aux justices seigneuriales. Signalons encore comme cause modificatrice du droit le changement dans les conditions du service militaire qui devait, en enlevant aux fiefs leur utihté première, donner un caractère purement privé à une institution qui avait été à l'origine essentiellement politique et militaire. Enfin, si nous ajoutons à cette énumération comme cause, non principale mais secondaire, la renaissance des études de droit romain qui fournit aux légistes des armes puissantes pour battre en brèche la féodalité et élever sur ses ruines un pouvoir royal omnipotent, nous aurons indiqué les principaux agents qui,

dans le cours des âges, ont servi à faire passer la France du régime féodal à celui de la monarchie absolue.

Nous avons déjà parlé du mouvement communal du xi° et xii* siècle. Nous allons indiquer brièvement comment s'exercèrent les diverses autres causes que nous venons de signaler.