MONUMENTS DU DROIT COUTUMIER SECONDAIRE

ciens eux-mêmes, croyant rester dans le domaine de la science pure, subissent, dans les explications qu'ils imaginent, l'influence du milieu ambiant dans lequel ils sont plongés.

Notons encore, à propos de ces modifications dans le régime militaire, que la transformation du régime féodal ne s'opéra pas seulement en France, mais encore dans toute l'Europe, Ainsi, en Angleterre, le roi percevait le droit d'escuage sur le vassal qui ne consentait pas à partir en guerre avec lui W. Ce droit servit à payer des troupes mercenaires qui combattirent à côté des seigneurs féodaux, et fut plus tard exigé môme du vassal qui allait à la guerre. Par la suite, le droit dJescuaçe fut exigé de tous les propriétaires et devint l'origine de l'impôt foncier. — En Allemagne , les armées féodales furent également remplacées par des troupes soldées sous le nom de lansquenets ou de reiires, mais à la différence de ce qui était établi en France, il n'y eut point d'armée permanente.

Monuments du droit féodal et coutamier secondaire.

Nous avons indiqué les principaux documents auxquels il faut recourir pour se faire une idée du droit féodal et coutumier jusqu'à la fin du xiii* siècle. A partir de cette époque jusqu'à la période de la rédaction des Coutumes , on ne rencontre plus de grands monuments du droit, tels que lès Assises de Jérusalem et les Coutumes du Beauvoisis, seulement les besoins de la pratique amènent dans un grand nombre de provinces les praticiens à rédiger des recueils dans lesquels sont indiqués les usages et formes judiciaires. Tel est le caractère qu'ont la plupart des ouvrages de cette époque , à l'exception de la Somme rural qui est une sorte d'exposition générale du droit. Nous signalerons sommairement les principaux de ces recueils.

Le Stylus curiâs parlamenti de Guillaume du Breuil fut riSdigé vers 1330 et réédité plusieurs fois (2). L'auteur de ce recueil

(i) Garsonaet, Histoire des locations perpétuelles, p. 377. (2) Voir Schwalbach, Ber civil process des pariser parlaments nach dem StUnsduBrueihiWi.

était avocat au Parlement et son ouvrage a une grande importance pour Tétude de la procédure devant cette cour de justice. Observons]que le terme de « style » était employé pour désigner les ouvrages relatifs à la procédure. Boutillier, dans la Somme rural (*), en donne la définition suivante : « Stille est une chose en cour tellement reiglée et stillée de si long temps que nul des fréquentants d'icelle ne la rameine en doute. »

Les Coutumes notoires du Châtelet de Paris nous ont été conservées par Brodeau, à la suite de son commentaire de la Coutume de Paris (t. II), et sont un recueil de sentences rendues par le prévôt de Paris de Tan 1300 à 1387. On les appelle encore les Sentences du parloir aux bourgeois, parce que c'était dans un lieu ainsi désigné que se tenaient le prévôt et les échevins élus par les bourgeois de Paris et chargés de rendre la justice.

Les Décisions de Jean Desmares, — C'est un recueil de décisions, de jugements et de consultations sur des affaires portées au Châtelet de Paris. Elles sont postérieures en date à l'année 1363. Desmares qui les réunit était conseiller et avocat général au Parlement de Paris. Il fut condamné à mort en 1382 à la suite des insurrections qui eurent lieu au commencement du règne de Charles VI (2).

Le Grand Coutumier de France dit de Charles VI , est un recueil fort utile à consulter pour les origines de notre droit et plus spécialement des dispositions de la Coutume de Paris. Il jouit d'une grande vogue jusqu'à l'époque de la rédaction officielle des Coutumes. Jusqu'à ces derniers temps on ne connaissait point l'auteur du Grand Coutumier et l'on n'était parvenu à fixer la date de ce recueil que d'une manière approximative. Une découverte récente de M. Léopold Delisle W faite sur un manuscrit de la Bibliothèque nationale a permis de retrouver le nom de l'auteur. C'est Jacques d'Ableiges, secrétaire du duc de Berry en 1371, bailli de Saint-Denis, puis de Char-

(d) Somme rural, 1. 1, t. n.

(2) Ces décisions sont rapportées par Brodeau dans son Commentaire de la Coutume de Paris , t. IL

(3) Léopold Delisle , L'autour du Grand Coutumier de France, broch.ia-8^.