GRAND COUTUMIER DE CHARLES VI

très et enfin d'Evreux , de Breteuil et de Conches , qui finit sa carrière comme avocat au Châtelet de Paris en 1391. La date à laquelle le manuscrit a été rédigé est fixée par M. Delisle entre les mois de mars 1387 et de juillet 1389. Désormais aucun doute ne peut subsister sur la valeur de ce Coutumier dans lequel il faut voir, non une publication officielle faite sur l'ordre d'un roi de France, mais simplement l'œuvre privée d'un jurisconsulte du XIV* siècle. Le Grand Coutumier est divisé en quatre livres dont deux portent sur le droit civil , deux sur le droit criminel(4).

Practica forensis de Masuer. — C'est l'œuvre d'un jurisconsulte qui fut conseiller du duc de Bourbonnais et d'Auvergne , et avocat à la sénéchaussée de Riom. La Practica forensis est un livre de pratique plus particulièrement écrit dans la première moitié du xv* siècle pour le centre de la France, et dans lequel Masuer a consigné le résultat de ses observations comme magistrat et avocat. L'ouvrage a été rédigé en latin, puis traduit en français peu de temps après la mort de Masuer. Il est, comme les traités de cette époque, coupé par de nombreuses citations de droit romain et de droit canonique. C'est un guide excellent pour l'histoire du droit dans le centre de la France (2). Ce livre valut à son auteur d'être appelé par Dumoulin et Cujas le grand et ancien praticien du royaume.

Livre des droiz et commandements. — Ce recueil (3) a longtemps été appelé la,Pratique de Cholet, parce que le manuscrit sur lequel on l'a retrouvé et qui a été fait en 1424, a appartenu à Guillaume Cholet, secrétaire du duc d'Orléans. C'est une compilation qui se réfère principalement à la Coutume du Poitou et paraît avoir été rédigée dans la seconde moitié du xiv' siècle. L'auteur a reproduit en beaucoup d'endroits l'ancienne Coutume d'Anjou et les Etablissements de saint Louis. Cette œuvre peu originale et un peu confuse, où les contradictions ne manquent

(i) Le Grand Coutumier de France a été édité par MM. Laboulaye et Dareste en 1869.

(2) Ad. Tardif, Nouvelle Revue historique, 1883, p. 283. — Bardouz, Les légistes et leur influence sur la société française, p. 40.

(3) Il a été édité en i865 par M. Beautemps-Beaupré.

pas , a néanmoins une grande importance pour l'histoire du droit poitevin (*).

La Somme rural est le monument le plus important pour l'histoire du droit à la fin du xrv* siècle (2). Elle est l'œuvre de Boutillier, bourgeois de Tournay et juge royal. Cet ouvrage est ainsi intitulé parce qu'il embrasse l'ensemble des matières juridiques et traite du droit des gens qui vivent à la campagne, des nobles principalement, des serfs, des servitudes rurales. Le droit dont il s'occupe est celui qui était appliqué au nord de la France, en Flandre, dans l'Artois et le Hainaut principalement. Cujas et Godefroy tenaient la Somme rural en haute estime, et disaient d'elle que c'est un liber optùnus. Après l'œuvre de Beaumanoir, c'est peutrêtre le document le plus précieux pour l'étude du droit du moyen âge.

Il serait difficile de donner une idée de cet ouvrage volumineux divisé en deux livres, dont le premier a 107 titres et le second 60. Notons seulement que la Somme de Boutillier est intéressante parce qu'elle montre bien l'importance que les jurisconsultes de son temps attachaient au droit romain auquel ils empruntaient la plupart des définitions des termes de droit et qu'ils adaptaient tant bien que mal au droit des coutumes. Boutillier va jusqu'à appeler droit haineux celui qui « par le moyen de la coutume de pays, est contraire au droit écrit, tandis qu'il quaUfie de droit commun « celui qui s'accorde au droit escrit et a coutume de pays. » La Somme rural donne des détails caractéristiques sur les pouvoirs de la royauté et contient de longs développements sur les cas royaux et le droit de prévention. Somme toute , c'est une des œuvres les plus instructives que l'on puisse étudier pour voir comment se fit la transition entre le droit féodal primaire et le droit des coutumes. Practica aurea. — On désigne ainsi un traité de procédure accompagné de formules pratiques dû à Pierre Jacobi , professeur à Montpellier, rédigé de l'an 1311 à 1319. C'est encore un de ces traités dans lesquels on essayait au moyen âge de

(1) Paul Violiet, les ÈtabUssemerUs de sairU Louis, 1. 1, p. 309.

(2) P. Viollet, op, cit., t. I, p. 347.