RÉDACTION DES COUTUMES

concilier le droit romain avec la pratique des tribunaux. L'auteur traite dans son livre du duel judiciaire dont il emprunte les règles aux lois lombardes, preuve que celles-ci, si elles n'avaient pas force de loi en France, eurent néanmoins une grande influence sur les Coutumes des pays du Midi. Jacobi se préoccupe aussi des difficultés qui avaient été soulevées en son temps entre la papauté et les rois de France, et il admet que les rois sont soumis à la juridiction du Pape, mais que les Papes peuvent être censurés par les cardinaux et même par les archevêques et évêques (0.

Songe du Verger. — C'est une œuvre curieuse relative aux prétentions et griefs réciproques des rois de France et de l'Église catholique. L'auteur, sur le nom duquel on n'est pas d'aocord et qui vivait au temps de Charles V, s'adresse au roi de France et lui raconte qu'il l'a vu en songe assis dans un beau verger plein de roses et de fleurs, ayant à sa droite et à sa gauche deux reines, la puissance spirituelle et la puissance séculière. Sur le désir du roi, chacune désigne un avocat qui est un clerc pour la puissance spirituelle et un chevalier pour la puissance séculière. Ces deux avocats se livrent alors en présence du roi à une discussion longue et curieuse dans laquelle chacun invoque à son aide, selon la mode du temps, les textes de la Bible, ceux des lois romaines, etc. Le Songe du Verger, indépendamment de l'intérêt qu'il présente au point de vue du droit ecclésiastique, donne des détails intéressants sur le droit féodal, l'hommage, le ressort, etc. i^).

Aidaction des Coutumes. — A côté de ces recueils faits par les légistes à l'usage de ceux qui se livraient à la praticpie des affaires, les monuments du droit de cette époque se trouvent dans les registres des greffes qui conservaient la trace des résultats obtenus à la suite des enquêtes par tourbes faites pour constater les anciens usages , dans les chartes d'affranchissement des communes et les Coutumes rédigées par suite d'une entente mutuelle entre les seigneurs et les bourgeois d'une localité* Mais au

(1) De Parieu, ll«)îitf de législation et de jurisprudence , t. XX , p. 417.

(2) Laboulaye, Revue de législaHon, t. XIII, p. i.

332 RÉGIME FEODAL SECONDAIRE.

XV' siècle , l'influence de tous ces documents s'amoindrit et la royauté donna Timpulsion à une œuvre d'une importance capitale qui devait avoir pour résultat de fixer, au moins dans ses traits généraux et jusqu'en 1789, le droit privé de la France, la rédaction officielle des coutumes.

Ce fut sous le règne de Charles VII et notamment par Tédil fameux de Montil-les-Tours , en avril 1453, que la rédaction des Coutumes fut ordonnée. Voici la disposition principale de cet édit : « Nous , voulant abréger les procez et litiges entre nos subjects et les relever de mises et dépens, mettre certaineté es jugements tant que faire se pourra et ester toutes matières de variations et contrariétez, ordonnons et décernons, déclarons et statuons que les coustumes , usages et stiles de tous les pays de notre royaume soyent rédigez et mis en escrit, accordés par les coustumiers, praticiens et ffens de chacun état desdits pays de notre royaume, lesquels coustumes, usages et stiles ainsi accordés seront mis et escrits en livres , lesquels seront apportés par devers nous pour les faire voir et visiter par les gens de notre grand Conseil ou de notre Parlement et par nous les décréter et confirmer. »

Ce ne fut pas toutefois sous Charles VII que la rédaction des Coutumes fut menée abonne fin. Louis XI eut des préoccupations politiques trop absorbantes pour s'occuper activement de la rédaction des Coutumes, quoique les États généraux se soient plaints sous son règne que cette rédaction n'ait pas encore eu lieu, et demandent qu'on accomplisse « ce qui, par le roi Charles VII, avait été avisé et ordonné. » Il approuva pourtant, en 1461 , les Coutumes de Touraine.

Charles VIII son fils imprima une certaine activité à la rédaction des Coutumes et détermina par diverses Ordonnances quelles seraient les assemblées qui les rédigeraient. Sous ce dernier prince un grand nombre de Coutumes furent rédigées, celles de Chaumont et de Melun en 1494, de Ponthieu en 1493, d'Amiens en 1496. La rédaction achevée, elles avaient été transmises au roi par les baillis ou sénéchaux, mais Charles VIII mourut en 1497 sans qu'elles eussent été publiées.

C'est à Louis XII qu'était surtout réservé l'honneur de donner