RÉDACTION DES COUTUMES
la sanction royale à un grand nombre de Coutumes dont la rédaction était.enfln terminée. La plus grande partie des Coutumes fut publiée sous son règne. En 1S06 eut lieu la publication de la Coutume de Melun; en 1510 celle de Paris; en 1514 celle du Poitou, etc. Son successeur François I" publia également des Coutumes importantes : celle du Berry en 1528, celle de Bretagne en 1539.
A partir de la mort de François I" on entre dans une nouvelle période. Non-seulement on continue à publier des Coutumes qui n'avaient pas encore été rédigées jusque-là, mais un grand nombre de Coutumes déjà publiées sont révisées ou réformées. Tantôt, comme pour la Coutume de Sens réformée en 1555, le procès-verbal de Tancienne Coutume a été perdu, tantôt il s'agit de résoudre des difûcultés qu'a fait naître l'interprétation de certains articles ou de réformer des dispositions qui paraissent iniques ou inapplicables. Les États de Blois de 1576 émirent un vœu en faveur de la révision. Ainsi en 1575 fut réformée la Coutume de Bourgogne, en 1580 celle de Paris, en 1583 celle d'Orléans, etc.
La rédaction des Coutumes eut sa plus grande période d'activité jusqu'à la mort de Henri III à la fin du xvi* siècle. Mais quelques publications eurent encore lieu aux xvii* et xviii* siècles et, à la veille même de la Révolution, en 1768, furent rédigées les Coutumes de Barége et de quelques autres vallées dépendant du comté de Bigore (0.
Voici comment il fut procédé dans les diverses contrées à la rédaction des Coutumes (2). Des présidents au Parlement se rendaient de ville en ville pour présider les assemblées dans lesquelles cette rédaction devait être discutée et arrêtée définitivement. Quelque temps avant leur arrivée, les baillis et juges étaient chargés de rédiger le texte de ces Coutumes et de donner leur avis. Puis on réunissait les gens des trois états des bailliages et sénéchaussées du royaume. Le tiers-état ne fut d'abord représenté que par les délégués des villes qui étaient ordinai-
vl) Klimrath , Etudes sur les Coutumes, p. 24.
(2) A. Babeau, Revue historique, année 1883, t. XXI, p. 91.
rement choisis parmi les gens de justice et les hommes de loi. Mais vers le milieu du xvi° siècle , à partir du règne de Henri II, les assemblées des trois états des bailliages deviennent plus nombreuses et Ton y voit figurer les représentants d'un grand nombre de villages et communautés rurales élus par une sorte de système d'élection à trois degrés. Comme les assemblées ainsi composées auraient été trop tumultueuses, chaque état désignait un ou deux orateurs pris ordinairement parmi les avocats exercés au maniement de la parole. Du reste , malgré la nomination de ces derniers, chaque membre de rassemblée avait le droit de prendre la parole et de revendiquer les privilèges de la classe à laquelle il appartenait. Cette extension aux habitants des campagnes du droit de se faire représenter aoi assemblées pour la réformation des Coutumes est fort curieuse et semble prouver qu'il se produisit dans la société du xvi* siècle, sous Tinfluence du souffle de la renaissance qui agitait le esprits , une sorte de mouvement libéral en faveur des classess les plus modestes et les plus obscures de la nation. On peut également remarquer que les Coutumes rédigées à partir de Henri H ont obtenu en quelque sorte la sanction de la volonté populaire , puisqu'elles ont été adoptées dans des assemblées où étaient représentés tous les habitants des villes et des campagnes.
Laurière avait à la fin du xvii* siècle, formé le projet de réunir dans un seul recueil toutes les Coutumes déjà publiées à cette époque. Ce vaste travail , qu'il ne put terminer, fut accompli en 1724 par Bourdot de Richebourg. Les quatre grands volumes in-folio édités par celui-ci contiennent cinquante-deui Coutumes générales , mais ils sont loin de renfermer la totalité des Coutumes dont plusieurs sont encore inédites. Le nombre de ces Coutumes est presque infini comme leur diversité W,
{\) Une Conférence des Coutumes, daas laquelle les articles semblables des diverses Coulumes ont été rapprochés les uns des autres , a été publiée par Guénois en 1596 en un volume in-folio de 1,600 pages.
