ORIGINE DES ÉTATS GENERAUX

née an printemps les affaires de leur royaame dans des assemblées de notables que Ton désignait sous le nom de placita, assemblées dont certains chroniqueurs attestent l'importance. Sous le règne de Charles le Chauve , elles tombèrent en désuétude et toute trace de libertés publiques disparut. Dans la société féodale , en Tabsence de tout lien national , il ne pouvait être question de réunir des assemblées où la nation serait représentée. C'était la cour féodale , la réunion des barons auprès d'un suzerain pour décider de la guerre ou rendre la justice , qui était sans doute consultée par le roi et par les hauts feudataires.

La cour des rois de France ne comprenait pas seulement des prélats et des barons. Avec le xn* siècle et l'affranchissement des communes s'était élevée une nouvelle classe d'hommes qui , s'enrichissant par le commerce et l'industrie , s'instruisant par l'étude du droit romain, avait pris peu à peu dans la société une importance rivale de celle des seigneurs et des clercs. Aussi voit-on les rois de France , et notamment Philippe-Auguste et saint Louis , prendre le conseil de leurs barons et même de simples bourgeois. Cette habitude que pratiquaient les souverains de recourir aux avis des seigneurs féodaux ou d'hommes éclairés de leur entourage est clairement manifestée par le préambule de certaines ordonnances de saint Louis , qui portent les formules de assensu baronum nostrorttm, per concilium domini régis (0. Ainsi , déjà au xiii" siècle, il est l^ors de doute que les rois de France consultaient, pour régler les grands intérêts de rÉtat, des conseils composés de barons, de légistes, des hommes des bonnes villes, comme on appelait les habitants des communes.

Sous les premiers Capétiens, les chroniqueurs font souvent allusion à de grandes assemblées ou curùs générales tenues par les rois. Une discussion a été soulevée récemment (2) sur le point de savoir si les États généraux de Philippe le Bel se rattachent à ces cyrÙB générales, tenues antérieurement à l'année 1302 et

(1) Picot, His/oire des États généraux, t. I, p. i 9. — Recueil des ordonnances, t. XI, p. 330.

(2) Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, n° de mai 1882. Articles de MM. Callery et La chaire.

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mentioDnées dans divers passages de nos anciens chroniqueurs. Il paraît difficile de nier qu'il y ait, en effet, un lien étroit entre les États généraux et ces assemblées. Mais alors en quoi aurait consisté exactement l'innovation de Philippe le Bel? On a dit que les États généraux avaient des attributions délibératives tandis que les curiœ générales (0 n'avaient que des attributions consultatives, mais cette opinion, peu conforme aux textes, est repoussée par la plupart des auteurs. On a ajouté que Philippe le Bel est le premier qui ait convoqué le Tiers-État avec les antres ordres de la nation, mais déjà au temps de Louis Vil, en H73 , des délégués du peuple avaient été convoqués pour délibérer en même temps que le clergé et les seigneurs. Ce qui a caractérisé les premiers États généraux , c'est surtout que Philippe le Bel a convoqué les membres des trois ordres d'une manière bien plus large et plus générale qu'on ne l'avait fait jusque-là, de façon à composer une assemblée qui représentât véritablement la nation.

Les premiers États généraux furent loin d'être soumis à des règles précises et de présenter toujours une composition identique (2). Tantôt le roi de France convoquait en même temps et dans le même lieu lés représentants des trois ordres; tantôl il ne convoquait que des états fractionnés, c'est-à-dire qui! réunissait les assemblées des trois ordres de diverses provinces dans des lieux dififérents et à des intervalles distincts pour délibérer sur une même question. D'autres fois on convoquait parallèlement les États de la langue d*oil et les États de la langue d'oc. Ceux-ci comprenaient les représentants des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, etc. Il arriva même que l'on composa des assemblées avec la réunion des deux o^ dres, Noblesse et Clergé, ou avec les seuls représentants du Tiers-État, ou encore que des États provinciaux furent consultés sur des questions d'intérêt général. Rien, comme on le voit, n'était plus varié que la manière employée par la royauté a l'origine pour consulter la nation.

(1) Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, Article de M. Luchaire» janvier i882.

(2) Hervieu, Recherches sur les premiers États généraux.

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Ce fut en 1302 que Philippe le Bel ayant à se défendre contre la papauté à une époque où celle-ci était encore toute puissante, menacé d'être déposé par le pape , convoqua pour la première fois les trois ordres et chercha un appui dans une sorte de représentation nationale. On sait comment les États généraux soutinrent avec énergie la royauté et comment le pape fut forcé de désavouer toute idée de suprématie sur la couronne de France, tout en maintenant son pouvoir suprême de juge spirituel des consciences. Philippe le Bel réunit deux fois encore les États généraux, la première fois pour provoquer la condamnation des Templiers, la seconde pour obtenir des subsides avant de s'engager dans la guerre de Flandre.

Un des premiers résultats de l'intervention des Étals généraux dans les affaires publiques fut, en 1317, la proclamation de la loi Salique pour la dévolution de la couronne de France. A la mort de Louis le Hutin, qui n'avait laissé qu'une fille, les États reconnurent comme souverain Philippe le Long, en invoquant le texte de la loi Salique que nous avons cité et qui, pour la succession à la terre possédée en propre et à titre héréditaire , préférait la parenté masculine à la descendance féminine. Cette application ingénieuse de la loi Salique , que les légistes du Tiers-État suggérèrent sans doute aux autres ordres, fut faite également à la mort de Charles le Bel en 1328 et eut pour conséquence d'écarter du trône de France un roi d'Angleterre. En 1338 des États généraux furent tenus dans lesquels on aurait, paraît-il (0, pour la première fois, proclamé qu'à l'avenir il ne se lèverait aucuns deniers dans le royaume que du consentement des États.

A partir de cette époque , on peut suivre dans tous ses détails l'histoire des États généraux qui, réunis à des intervalles irréguliers par la royauté, convoqués surtout dans les circonstances les plus difficiles de notre histoire, furent les auxiliaires précieux des rois de France pour l'organisation de l'armée , des finances, de la justice, etc. Les attributions de ces États ne

(1) Picot, 0/). cit,, t. I, p. 28. — En sens contraire, Hervieu, Recherches sur les premiers États génf^raue, p. 202.

furent jamais bien nettement dé&nies, et le résultat de leurs délibérations ne fut jamais obligatoire. Leur influence se fit sentir d'ailleurs bien plus dans le domaine du droit public, pour les questions politiques et financières, que dans celui du droit privé. Toutefois, ils concoururent à la modification qui s'opérait dans le régime féodal txoa en proposant des mesures d'ensemble , mais en exprimant les doléances et les voeux des populations au sujet des droits qui paraissaient les plus onéreux et les plus difficiles à supporter. Nous indiquerons plus loin les principales sessions des États généraux et l'inflaeDce qu'elles ont eue sur notre droit public ou privé.