ORGANISATION DU PARLEMENT

bien spécifier à quelle date. Od Ta conclu notamment d'un passage de Joioville (*), ainsi conçu : a Quand il revint de parler <c aux prélats, il vint à nous qui l'attendions à la Chambre aux « plaitz. »

De bonne heure on distingua au sein de la cour du roi Vauditoire du droit écrit, c'est-à-dire la portion de la cour chargée déjuger les appels des pays de droit écrit. De 1280 à 1293 les rois envoyèrent à Toulouse des commissaires spéciaux pris dans le sein du Parlement.

A quelle époque le Parlement devint-il sédentaire? Quoiqu'il y ait eu des doutes sur ce point, Pardessus (2) a prouvé qu'il fallait faire remonter, non pas à Philippe le Bel, mais à saint Louis le moment à partir duquel ce changement se produisit. En effet, une ordonnance de Philippe III, du 7 janvier 1277, ayant pour objet de régler la procédure qu'on observait devant la Chambre aux plaitz , indique que celle-ci tenait ses audiences à Paris dans le palais du roi, et désigne même les portes par lesquelles entraient et sortaient les plaideurs. Une ordonnance de saint Louis de 1256 (3), ordonne que l'on vienne rendre compte de la gestion des deniers des bonnes villes à Paris auprès des gens du roi délégués à cet effet. Or, ces délégués aux comptes ne pouvaient être que les membres d'une commission prise dans la section judiciaire du conseil du roi. Celle-ci était donc déjà fixée à Paris.

Comment le Parlement était-il organisé? — Il comprenait trois chambres , la grand'chambre , la chambre des requêtes et la chambre des enquêtes. Plus tard et vers le milieu du xv' siècle, une quatrième chambre fut créée qu'on appelait la Tournelle.

La grand'chambre qui était la chambre principale et qu'on désignait souvent à elle seule sous le nom de Parlement connaissait des appellations verbales des sentences de tous les juges du ressort, baillis, sénéchaux, etc. Au Parlement de Paris, elle avait la connaissance exclusive des affaires concernant les pairs et le droit de régale , de celles qui intéressaient le roi , la

;1) Mémoires pour servir à l* histoire de France, t. I, p. 313. (2) Essai historique sur V organisation judiciaire , p. iOl. ;3) Ord., I, 82 et 83.

348 RÉGIME FEODAL SECONDAIRE.

couronne , etc. — La chambre des enquêtes prononçait sur les appels dans les procès instruits par écrit, et de plus elle était chargée de l'appel des délits entraînant une peine pécuniaire. — Quant à la chambre des requêtes, elle avait pris naissance dans les conditions suivantes. Quand le roi rendait la justice luimême assisté de sa cour féodale, les nombreuses recpiêtos qui lui étaient adressées étaient remises à des personnes chargées de les examiner et nommées pour ce motif maîtres des requêtes. Parmi ces requêtes, il y en avait dans lesquelles on sollicitait une faveur, d'autres qui se référaient à l'exercice de la justice. Les premières furent confiées aux maîtres des requêtes de l'hôtel qui faisaient partie du conseil du roi , les autres à d'aatres maîtres des requêtes qui furent plus tard compris dans l'organisation du Parlement. La chambre des requêtes instituée en 1318 avait surtout pour fonction la délivrance des lettres de justice (*), c'est-à-dire qu'elle devait vérifier si le requérant avait le droit de porter sa cause et d'appeler son adversaire devant le Parlement et, dans le cas où la requête était fondée, elle faisait délivrer des lettres par des notaires spéciaux atta chés à son service. Plus tard la chambre des requêtes vit ses attributions s'étendre et fut chargée de juger, sauf appel à la grand'chambre, les causes personnelles, possessoires et mixtes des officiers de la maison du roi et des autres personnes qui avaient le privilège de committimus ^ c'est-à-dire le droit d'être jugées par le Parlement sans passer par une juridiction inférieure. — Enfin, laTournelle connaissait par appel en dernier ressort des jugements criminels qui entraînaient une peine corporelle et infamante. On a longtemps pensé que ce nom de Tournelle venait du roulement au moyen duquel la chambre était renouvelée chaque année, afin que l'habitude déjuger un criminel n'endurcît pas le juge et ne finît par étouffer en lui la sensibilité, mais il paraît plus probable que ce nom vient d'une tour ou tournelle daâs laquelle les magistrats de cette chambre se réunissaient P).

({) Pardessus, Essai historique sur Inorganisation judiciaire , p. 159. (2) De Laborde, préface des Actes du Parlement de Paris édités par Boutaric, t. I, p. xcij.