GRANDS-JOURS

qu'elles siégeaient au même endroit, notamment celles deTAmirauté et de la Connétablie.

o"* Commissions extraordinaires. — Les rois de France avcdent la faculté, dont ils usèrent quelquefois, de nommer des commissions extraordinaires composées de juges désignés spécialement pour une affaire déterminée. C'était un moyen odieux de satisfaire les vengeances royales. Ces commissions furent supprimées par Charles VII en 1454, ce qui n'empêcha pas qu'elles devinrent fréquentes sous Louis XI, et que, malgré les protestations dont elles avaient été l'objet de la part des États généraux, elles furent encore employées dans certains procès célèbres, notamment dans celui du surintendant Fouquet sous Louis X1V(*). — On désignait sous le nom de chambres ardentes les tribunaux extraordinaires chargés de poursuivre les financiers qui avaient commis des malversations.

6° Grands-Jours. — On appelait ainsi les assises que des magistrats désignés par le roi allaient tenir dans des lieux éloignés du siège du Parlement, soit pour arriver plus aisément à la solution des litiges, soit pour réprimer des abus et des crimes qui avaient attiré d'une façon spéciale l'attention de la royauté. Il n'y eut pas avant Louis XII d'organisation régulière des grands-jours. L'Ordonnance rendue à Blois en 1598 (art. 72 et 73) décida que les grands-jours seraient réunis chaque année dans le ressort du Parlement de Paris aux heux désignés par l'usage (2).

Il y avait, outre cela, un très grand nombre de juridictions administratives spéciales. Ainsi nous avons déjà vu la Chambre

(1} On peut voir dans Isambert de très nombreux exemples de commissions spéciales ayant pour objet de soustraire certaines affaires ou certains accusés à la juridiction des magistrats ordinaires. Ainsi en 1453 , une commission extraordinaire est nommée pour juger Jacques Cœur [Is., t. IX, p. 254); en 1505, pour juger le prince de Rohan (t. XI, p. 446) ; en 1540, pour l'amiral Chabot (t. XII, p. 721) ; en 1549, pour de Coucy, accusé de trahison (t. XIII, p. 82), etc.

(2) Voir le Mémoire de Fiéchier sur les grands-jours d'Auvergne, ouvrage qui contient des indications précieuses pour l'histoire et pour le droit. — Voir aussi Pasquier, les Grands-jows de Poitiers, Revue de législation française et étrangère, 1874, p. 569.

des comptes, la Cour des aides, la Cour des monnaies, etc. Ajoutons TÂmirauté qui jugeait les causes concernant le commerce maritime et la pêche, ainsi que les délits commis par les gens de mer, les bureaux d'élections qui avaient compéteoce pour la perception de la taille , les tribunaux du grenier à sel qui connaissaient des contestations soulevées au sujet de la perception des gabelles, etc.

Organisation financière.

Nous avons déjà vu comment, au xiv*" siècle, Torganisalion financière s'était peu à peu distinguée de Torganisation administrative et judiciaire, et comment il s'était opéré au sein du Conseil du roi une sorte de division du travail qui avait donné naissance a la Chambre des comptes, et plus tard à la Chambre du trésor et à la Cour des aides. Sous François !•', l'administration des finances fut l'objet d'importantes modifications. Ce roi établit en lS23(i) un trésor central nommé épargne, conCi^ à un fonctionnaire qui prit le titre de trésorier de l'épargne et qui devait, sous la surveillance de deux contrôleurs généraux, centraliser tous les produits du domaine et des impôts divers. De plus, il organisa de nouvelles circonscriptions des finances dans chacune desquelles il plaça un receveur général , d'où ces circonscriptions prirent le nom de généralités.

Au xvii** siècle, la France était divisée en 23 généralités qui se subdivisaient elles-mêmes en 231 élections et en 31,392 paroisses. La généralité équivalait donc en moyenne à troi> de nos départements; une élection correspondait à peu près à un arrondissement; une paroisse rurale à une commune d'aujourd'hui. Les généralités étaient plus régulières que les provinces; quelquefois elles embrassaient plusieurs province^ comme la généralité de Tours, qui comprenait la Touraine, le Maine et l'Anjou; d'autres fois, il y avait plusieurs généralités dans la même province, ainsi, en Normandie, les généralités de Rouen, Caen et Alençon.

(1) Isambert, t. XII, p. 222.