ADMINISTRATION DES FINANCES

• Aa centre de chaque généralité, il y avait un bureau des finances dont l'organisation remontait à Tannée 1577 sous Henri III, et qui était composé d'une cinquantaine d'officiers royaux entre lesquels les attributions étaient réparties de la manière suivante. Les uns, sous le nom de présidents, trésoriers de France ou conseillers-trésoriers , étaient au nombre de dix à quinze chargés du contentieux en matière de finances , de la répartition et de l'assiette des impôts directs et de l'ordonnancement des dépenses. Les autres, au nombre de quinze environ, étaient les comptables chargés du recouvrement des impôts et de la comptabilité. Les derniers, enfin, avaient le service du contrôle et correspondaient à peu près à nos inspecteurs des finances. Comme les offices de receveurs de finances étaient très-recherchés, on créa des offices de receveurs alternatifs, puis triennaux, c'est-à-dire que ces fonctionnaires n'entraient en fonctions que tous les deux ou trois ans, et ne travaillaient qu'une année sur deux ou sur trois. De cette manière , le gouvernement nommait pour une place plusieurs fonctionnaires au lieu d'un et tirait de sa création une somme plus élevée.

Au-dessous de la généralité était l'élection , comprenant une trentaine environ d'officiers royaux qui cumulaient, comme les membres du bureau des finances, la qualité d'administrateur et celle de juge. Ils répartissaient l'impôt entre les paroisses et prononçaient sur les réclamations auxquelles donnait lieu cette répartition. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 30 livres. Leur nom rappelait l'époque où la répartition de l'impôt était faite par des personnes nommées à l'élection, mais cette qualification avait depuis longtemps cessé d'être exacte et la charge d'élu était devenue un office royal acheté à prix d'argent.

L'augmentation du nombre des receveurs entraîna corrélativement la création des diverses Chambres des comptes qui furent souvent établies dans les villes où se trouvaient les Parlements. Au siècle dernier, on comptait onze Chambres des comptes dans les chefs-lieux des principales provinces. C'est également vers la fin du xv* et au commencement du xvi* siècle

que Ton voit s'augmenter le nombre des Cours des aides dans ' les villes où étaient déjà des Chambres de$ comptes. Quelquefois même les Cours des aides furent réunies aux Chambres des comptes ou aux Parlements; c'est ce qui eut lieu à Rouen, Grenoble , Dijon , etc.

Cette administration financière resta sensiblement la même, au moins dans ses traits généraux, jusqu'en 1789, et les grands ministres, tels que Sully et Colbert, qui eurent le contrôle général des finances de TÈtat, s'attachèrent moins à modifier l'organisation administrative qu'à veiller à son bon fonctionnement et surtout à l'emploi utile des ressources du trésor public.

Système des impôts.

L'organisation vicieuse des impôts de l'ancien régime a été l'une des causes déterminantes de la Révolution de 1789. Son grand défaut consistait dans les inégalités et les privilèges qui afifranchissaient du paiement de la plupart des taxes les deux classes les plus riches de la nation, la noblesse et le clergé. Comme nous l'avons vu, ces exemptions s'étendirent à un grand nombre d'officiers royaux, notamment aux officiers des Cours souveraines, si bien que ceux qui étaient soustraits aux charges fiscales étaient ceux qui, à raison de leur fortune, auraient pu le plus facilement les supporter. Indiquons brièvement quels étaient les principaux impôts.

Impôts directs. — 1° Tailles. — Nous avons déjà indiqué comment la taille devint permanente à partir de Charles VU. On distinguait, avant 1789, la taille personnelle et la taille réelle : la première était ordinairement pratiquée dans les pays d'élections et la seconde dans les pays d'État,

La taille personnelle avait le caractère d'un impôt général sur le revenu , elle était d'un sou par livre des facultés présumées de chacun. Le montant de la taille était fixé chaque année par le Conseil du roi et le brevet expédié dans les provinces par le surintendant des finances. Ensuite les trésoriers de France faisaient la répartition ou, comme oa le disait, le département des tailles entre les élections, les élus devaient à leur tour