IMPÔTS DIRECTS

répartir entre les paroisses et enGn dans chaque paroisse les asséeurs collecteurs, c'est-à-dire des gens de la commune nommés par les habitants, fixaient la part de chacun et faisaient eux-mêmes les rentrées. Quand il y eut des intendants dans les provinces, c'est à eux qu'on envoya les commissions des tailles avec le pouvoir de présider le bureau des finances. De là de nombreux conflits entre les intendants et les trésoriers qui se plaignaient de ce qu'ils regardaient comme un empiétement sur leurs fonctions. Dans la pratique, ce mode de perception conduisait aux plus criantes injustices. La taille personnelle n'avait pas de base fixe et reposait sur les revenus présumés de chaque circonscription et de diaque individu. Aussi les ofQciers de la généralité augmentaient ou diminuaient arbitrairement la part de chaque élection et ceux des élections agissaient de même vis-à-vis des paroisses. Quant aux asséeurs collecteurs, ce n'était qu'à leur corps défendant qu'ils acceptaient la tâche ingrate de courir après les contribuables en retard et de se heurter aux refus , exemptions et dégrèvements obtenus par les riches et les privilégiés (0.

La taille était réelle dans les pays d'État, et elle présentait en ce cas les caractères d'un impôt foncier. Elle se divisait en taille d'exploitation pour les immeubles ruraux et en taille d'occupation pour les propriétés bâties. On s'attachait ici pour déterminer les exemptions à la qualité du fonds plutôt qu'à celle des personnes, à l'inverse de ce qui se passait pour la taille personnelle. Les fonds roturiers, censives, champarts, étaient soumis à la taille réelle, alors même qu'ils étaient possédés par des nobles. La plupart des pays d'État, Provence, Languedoc, Dauphiné, étaient cadastrés, c'est-à-dire possédaient des registres indiquant l'état de toutes les terres et leur rendement présumé et servant à répartir équitablement la taille réelle.

Sous Henri II, en 1549, on établit un supplément de taille, sous le nom de taillon, qui ne devait d'abord être que tem-

(\) Taine, Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, p. 463. — D*AveneI, Le budget de la France sous Louis XIIL Compte rendu de TAcadémie des Sciences morales et politiques, 1883, I, p. 387.

poraire et subvenir à des besoins militaires urgents, mais qui devint permanent comme la taille elle-même.

2® Vingtièmes. — Cet impôt fut créé dans les dernières années de Louis XIV, pendant la période de désastres qui terminait un règne qui avait été si glorieux. Il était du vingtième calculé d'abord d'après le revenu territorial, puis, en 1741, d'après l'ensemble des revenus. La noblesse y était assujettie, mais le clergé en était exempt. Il fut successivement porté à deux et à trois vingtièmes. Le troisième vingtième fut supprimé en 1786.

3*^ Capitation.— Cet impôt avait été établi, en 1692(t).Tous les contribuables avaient été répartis en vingt-deux classes dont la première payait deux mille livres et la dernière vingt sous. C'était encore un impôt qui devait être payé par tous les sujets du roi sans qu'on pût alléguer aucun privilège. Le clergé parvint toutefois à s'en affranchir moyennant un don gratuit. Plusieurs pays d'État obtinrent également de s'en racheter en payant une certaine somme pour toute la province.

4** Corvées, — On désignait sous ce nom des services personnels , ordinairement un certain nombre de journées de travail , qui étaient imposées aux habitants d'une seigneurie pour l'entretien des routes et des travaux publics. La corvée était dite personnelle, quand elle était due par la personne, ou réelle quand elle était due à raison de la possession d'un fonds et que le propriétaire de ce fonds pouvait s'en acquitter, soit par luimême, soit par l'intermédiaire d'un tiers. La corvée, qui n'était à Torigine que seigneuriale, se transforma sous Louis XIV et fut exigée également au profit du souverain. L'entretien des chemins, les travaux publics, au lieu d'être accomplis par les seigneurs , le furent désormais par les agents du roi et ceux-ci trouvèrent une grande économie à faire exécuter ces travaux au moyen de la corvée. Au xviii" siècle, la corvée s'appliquait à tout. On requérait les habitants des campagnes, non-seulement pour les ponts et chaussées , mais aussi pour transporter les forçats dans les bagnes et les mendiants dans les dépôts de

(1) Isambert, t. XX,p. 233.