IMPÔTS INDIRECTS

charité, pour charrier les bois de construction achetés par les fournisseurs de la marine, jusqu'aux arsenaux maritimes, etc. On donnait, il est vrai, quelquefois des indemnités aux paysans, mais ce paiement n'était, d'après Turgot, que le cinquième de la charge qu'ils avaient à supporter (*).

Impôts indirects. — 1* Aides. — Les aides étaient, comme nous l'avons vu, d'origine féodale. Il était naturel que le roi, comme suzerain féodal, pût exiger de ses vassaux un secours pécuniaire dans les divers cas où les usages féodaux autorisaient le seigneur à le demander. Ainsi Philippe-Auguste, partant pour la Terre-Sainte, en H88, leva la dîme saladine par laquelle celui qui refusait de se croiser devait payer le dixième de ses revenus et le dixième de sa fortune mobilière. Les aides furent d'abord des impôts temporaires, comme celle qu'établit, en 1360, le roi Jean en revenant de sa captivité en Angleterre et qui était de douze deniers pour livre sur les ventes (2), et elles ne devinrent permanentes qu'à partir de Charles VL Elles étaient très-variées et portaient sur les objets les plus divers. Il y avait des droits sur les boissons, siir les fers, sur les huiles, etc. D'ailleurs les aides changeaient souvent de province à province et même de ville à ville.

Les aides étaient affermées, c'est-à-dire que les droits étaient perçus par des fermiers généraux qui , moyennant une somme déterminée qu'ils payaient à l'État, conservaient pour eux l'excédant du rendement des aides. 0^ sait comment ces fermiers généraux , désignés souvent sous le nom de partisans ou traitants^ acquirent d*immenses richesses et une grande influence. En 1720, ils formèrent une importante association qui coniprenait quarante fermiers généraux et qui obtint pour un nombre d'années déterminé la ferme de plusieurs impôts.

2"" Gabelles. — Ce fut un des impôts les plus odieux de l'ancien régime, un de ceux qui ont laissé les plus mauvais sou-

(1) Tocqueville, L'ancien Régime et la Révolution, 7« édition, p. 192 et 408. — VoirDucroq, La corvée des grands chemins et sa suppression. Revue générale de droit, 1882, p. 1.

(2) Voir suprà, p. 369.

venirs dans Tesprit des populations. Le terme de gabelle , après avoir désigné diverses sortes d'impôts, fut plus spécialement employé pour l'impôt du sel. En 1342, on établit dans le domaine de la couronne des greniers à sel dans lesquels tout le sel fabriqué dans la province devait être porté. Un agent appelé grenetier était préposé à la garde du grenier a sel et chargé de la vente sur laquelle l'État prélevait, à titre d'impôt, un gros bénéfice. L'achat du sel était obligatoire; une ordonnance de 1680 décida que dans chaque famille on devrait acheter sept livres de sel par an pour chaque personne au^ies. sus de sept ans U).

L'impôt des gabelles était extrêmement inégal. Ainsi Ton distinguait les pays de grosse gabelle et de petite gabelle qui différaient en ce que dans les premiers, l'impôt était plus élevé que dans les autres. Certains pays étaient dits rédimés, lorsque, moyennant une somme une fois donnée, ils s'étaient rachetés de l'impôt. Enfin , d'autres étaient exempts ou dits de franc salé, etc.

3** Traites et douanes. — On désignait sous ce nom les droits perçus sur les marchandises, à leur entrée ou à leur sortie dans le royaume ou dans les provinces. La multiplicité des douanes intérieures établies en France souleva de bonne heure de vives réclamations. Â diverses reprises, les États généraux sollicitèrent la suppression de ces lignes de douanes qui étaient, pour le développement du commerce, un obstacle insurmontable (^). Au xvii"" siècle, Colbert, sans supprimer les douanes intérieures, parvint néanmoins a réaliser un important progrès. Il abolit les lignes de douanes entre douze provinces, situées à peu près autour de Tlie de France et qui, appelées les cinq grosses fermes, purent dès lors communiquer l'une avec l'autre avec une entière liberté. Quant aux autres provinces, elles étaient réputées étrangères et conservèrent leurs douanes intérieures. C'étaient les plus éloignées de Paris : la Bretagne, la Provence, le Languedoc, le Dauphiné, etc.

({] Taine, Les origines de la France contemporaine. L'ancien Régime, p. 469. (2) Picot, op, ciL, t. II, p. 253; t. IV, p. 120.