MONUMENTS DU DROIT

Recueils de droit gallo-romain.

Avant d'entrer dans le détail du droit à l'époque gallo-romaine, disons un mot des documents législatifs qui se réfèrent à celte époque.

C'est surtout le Code Théodosien qui fut applicable à la Gaule. Ce Code fut rédigé sur Tordre de Théodose le jeune par une commission de jurisconsultes. Il était destiné à conserver les constitutions des empereurs chrétiens, depuis Constantin jusqu'à Théodose II lui-même et Valentinien III, son gendre et son associé à l'Empire (de l'an 3i2 à 438). Il est composé de seize livres et contient des dispositions relatives à toutes les parties de la législation romaine. Les livres deux à cinq sont consacrés au droit privé, les autres traitent de matières diverses, le droit pénal, la police, l'administration, les affaires militaires, etc.

Le Code Théodosien, soit par lui-même, soit par les abrégés qui en furent tirés , a exercé une grande influence sur le droit admis en Gaule. C'est en 438 que le Code Théodosien fut présenté au Sénat de Rome par ordre de Valentinien III empereur d'Occident. On ordonna que des copies seraient faites par les constitutionarii ou conservateurs des constitutions, et répandues par leurs soins dans les provinces. Or, à cette époque, les Wisigoths occupaient déjà les pays situés au sud de la Loire, les Bourguignons étaient établis en Savoie et dans les vallées du Rhin. Les Romains n'étaient donc les maîtres qu'au centre de la Gaule et sur la rive gauche du Rhône, mais le prestige attaché aux institutions romaines était encore si considérable que les Barbares eux-mêmes acceptèrent le Code Théodosien comme loi du pays pour leurs sujets romains. En 488, une assemblée de dignataires et d'évôques adopta l'usage de ce Code dans les pays wisigoths (0. Alaric en Bt faire un abrégé dans le Bréviaire qui porte son nom, et les Bourguignons s'en servirent pour rédiger la loi appli-

[\) Giraud, Essai sur Vhistoire du droit français au moyen âge, t. I, p. 222.

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cable à leurs sujets romains. Depuis, il y eut encore des novelles et des constitutions particulières des enmpereurs relatives à la Gaule , mais elles eurent bien moins d'importance que la collection théodosienne. Le texte , dont certaines parties avaient été perdues, a été partiellement reconstitué par les travaux d'un grand nombre de jurisconsultes, de Jacques Godefroi notamment, qui consacra trente ans de sa vie à le rétablir.

Si le Code Théodosien fut la principale source du droit a Tépoque gallo-romaine, ce serait une erreur de croire qu'il en fut la source unique. Il résulte des recherches de M. de Savigny (*) que les monuments du droit émanés des empereurs de Constantinople, le Digeste, le Code et les Novellés de Justinien, les rescrits des empereurs, furent connus en Gaule et servirent à compléter le Code Théodosien. Un abrégé des Novellés dû à un professeur de droit de Constantinople, intitulé : Juliani Novellarum Epiiome, a été également répandu dans la Gaule et a contribué à la propagation du droit romain. Il date des dernières années du vi* siècle.

Avant le Code Théodosien , d'autres compilations avaient été faites, notamment les Codes Grégorien et Bermogénien , dont l'un remonterait à l'an 296 et l'autre à Tan 365 de l'ère chrétienne. Il nous reste seulement quelques fragments de chacun de ces Codes (2)^ et on ne sait s'ils eurent jamais force de loi dans la Gaule. Ils ne sont connus que par des extraits qui furent insérés dans les recueils de droit romain rédigés après l'invasion des Barbares.

Institutions politiques.

L'assimilation avec les autres portions du monde romain se produisit notamment dans les institutions. La Gaule fut soumise à une administration semblable à celle des autres provinces. On sait que l'on distingua sous l'Empire les provinces du peuple romain ou du Sénat, et les provinces de César ou

{\) Histoire du droit romain au moyen âge, t. IL

(2) Ces fragments sont en tête de Texcellente édition du Code Théodosien de Hœnel.