DUMOULIN

surtout connu par la publication des Basiliques, c'est-à-dire d'un corps de droit romain contenant des extraits des Pandectes, du Code de Justinien et même des décisions des conciles et qui fut rédigé sur Tordre de Basile le Macédonien, empereur de Constantinople au ix* siècle , et révisé plus tard sous Constantin Porphyrogénète. Fabrot reçut du chancelier Séguier la mission de publier ce recueil, et le Qt paraître en sept volumes in-folio en grec et en latin en 1647. Fabrot coopéra très-activement à la collection des auteurs de l'histoire byzantine et fit divers travaux sur le droit canonique, notamment sur le livre des décrétai es De vita et honestate clericorum.

Commentateurs du droit coutumier. — DuMouim (1500- 1566). — Il naquit à Paris, fut reçu avocat au Châtelet de Paris à Tâge de vingt et un ans, mais ayant la parole difficile, il fut obligé de renoncer au barreau et de se consacrer à la consultation. Comme au xvi" siècle, en présence des innombrables monuments du droit. Droit romain, Coutumes, Ordonnances, il était souvent difficile de se diriger dans la pratique , le rôle de l'avocat consultant avait alors une importance qu'il ne saurait conserver de nos jours en présence de Codes nettement rédigés et qui ne contiennent qu'un nombre limité d'articles. A la différence de Cujas, Dumoulin eut une existence très-agitée (*) et fut mêlé d'une manière très-active aux troubles religieux de son temps. Son Commentaire sur l'Éditdes petites dates que nous avons déjà mentionné (2) ayant été condamné par la Sorbonne et le Parlement, il fut obligé de passer en Allemagne où il donna des leçons de droit à l'Université de Tubingue. A son retour en France, il refusa au comte de Montbéliard une consultation sur une affaire qu'il trouvait mauvaise et fut jeté dans un cachot. Quand il en sortit, il fut accueilli d'une manière triomphale et, sur la demande des habitants de Dôle (^) et de Besançon , fit

(1) Voir sa vie par Brodeau , au t. I de ses OEuvres. Édition de i681.

(2) Voir suprà, p. 518.

(3) Voir sur le séjour de Dumoulin à Dôle , Vîllequez , les Écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne, Revue de législation française et étrangère, 1872, p. 288.

dans ces deux villes des conférences publiques au milieu d*ane foule enthousiaste.

Son premier ouvrage est un commentaire sur le titre des fiefs et des censives de la Coutume de Paris de ISIO. Dans ce traité, qui porte à chaque page les traces d'une érudition profonde, Dumoulin se montre l'adversaire acharné de la féodalité. Il y a exposé des théories qui, reprises plus tard par Pothier, ont passé dans notre Droit civil; ainsi la théorie des actes récognitifs et confirmatifs des articles 1337 et suivants.

Dumoulin fit paraître avant sa mort des apostilles ou notes sur toutes les Coutumes de France. Cet ouvrage important rapproche les unes des autres les dispositions du Droit coutumier et montre comment, malgré leurs innombrables diversités, elles découlent des mêmes principes. On y voit que Dumoulia se distingue non-seulement par la profondeur de son érudition, mais encore par la largeur de ses vues. Non moins savant en Droit romain qu'en Droit coutumier, il fit paraître le célèbre traité De dividiio et individuo sive extricatio labyrinthi. Ce fut un tour de force juridique. Armé de quelques textes, Dumouhn créa Tune des théories les plus abstraites et les plus subtiles du Droit civil. Cette théorie, analysée plus tard par Pothier, esl devenue dans notre Code civil un chapitre du titre des Obligations. Dumoulin était partisan de Tunité de législation , au moins dans les pays de coutume, et il a, dans une sorte de discours intitulé : Oratio de concordia et unione consuetudinum franciœ, exposé le projet par lequel il espérait réaliser cette unité W.

Dumoulin qui s'exprimait sur les matières religieuses avec une rare vigueur et une haute indépendance, eut le malheur de déplaire à la fois aux catholiques et aux calvinistes. Un ouvrage intitulé : Cotiseil sur le fait du concile de Trente , dans lequel il démontrait que beaucoup d'articles admis parce concile étaient contraires aux libertés de l'Église gallicane, lui valut d'être enfermé, par ordre du Parlement, dans une prison où il craignit un moment d'être mis à mort. Il fut élargi en 1S64 sur les ins-

(i) Aubépin, Revue critique de législation^ t. III et IV.

FEUDISTES DU XVl" SIECLE. 573

tances de son gendre après une longue détention. Plus tard , ayant soutenu que les doctrines de la Confession d'Augsbourg étaient préférables à celles des calvinistes , ceux-ci se déchaînèrent en outrages contre lui, empêchèrent l'impression de ses livres et les firent brûler publiquement. Ce fut Toccasion pour Dumoulin d*écrire un de ses derniers ouvrages, La défense de Dumoulin contre les calomnies des calvinistes. Il mourut à 66 ans et se convertit, dit-on, au catholicisme au moment de mourir.

D'Argentré (1519-1590). — Il est d'usage d'opposer à Dumoulin le jurisconsulte Breton qui, partisan résolu de la féodalité, montra à la soutenir la même ardeur que Dumoulin mettait à la combattre. D'Argentré appartenait à l'une des plus nobles familles de Bretagne. Possesseur d'une très-grande fortune , il était naturellement le défenseur d'un régime social où il trouvait les plus grands avantages. Il fit un commentaire des quatre premiers titres de l'ancienne Coutume de Bretagne, écrivit une histoire de Bretagne et prit une part considérable à la rédaction de la nouvelle Coutume qui fut promulguée seulement en 1580. Dans les dix dernières années de sa vie, il prépara un commentaire de cette Coutume nouvelle, commentaire qui parut après sa mort.

Guy Coquille (1523-1603). — Avocat au barreau de Nevers, il a laissé un excellent commentaire delà Coutume de Nivernais, qu'il a complété plus tard par un recueil intitulé : Questions, réponses et indications sur les Coutumes de France, Parmi ses ouvrages, il convient de signaler surtout le petit traité intitulé : Institution au droit des Français, qui contient une foule de renseignements précieux pour l'histoire de notre Droit coutumier. Mentionnons enfin de nombreux travaux sur les questions religieuses, et notamment le traité des libertés de TÉglise de France et des droits et autorité que la Couronne de France a es afi'aires de l'Église dudit royaume, par bonne et sainte union avec la dite Église. Ces traités sur l'Église gallicane contiennent également un grand nombre d'observations historiques pleines d'intérêt (0.

{{) Revue générale de droit, 1879, p. 69.

xr//* siècle. — Il semble au xvi* siècle que Tère des grands jurisconsultes est terminée. Il n'y a plus de grands noms à mettre en regard de ceux de Cujas et de Dumoulin. Le droit progresse plutôt par la rédaction des grandes Ordonnances» par le travail continu de la jurisprudence des Parlements, que par les œuvres des jurisconsultes. Les ouvrages sont surtout faits en vue de la pratique , et les recueils d'arrêts de Louet annotés par Brodeau, prennent une grande place dans les citations faites devant les cours de justice.

LoYSEL (1536-1617) et Loyseau (1566-1627) appartiennent è la fois aux deux siècles. Loysel, élève de Cujas, avocat au Parlement de Paris, et particulièrement connu par ses fmtitulen coutumières, qui contiennent sous la forme de sentences abrégées la substance du Droit coutumier. Cet ouvrage peut être considéré comme une sorte de résumé sous forme d'axiomes de VInstitution au droit français de Guy Coquille à la suite duquel il fut publié pour la première fois. Toutefois, comme dans le droit, et surtout dans nos anciennes coutumes, aucun principe ne peut être regardé comme absolu, il serait dangereux de prendre à la lettre les brocards et les formules qui composent le résumé de Loysel. Aussi le livre des bistitutes coutumières esl surtout utile à consulter depuis que Laurière (*) Ta enrichi d'annotations précieuses au point de vue historique. La pensée de Loysel, d'accord en cela avec celle de Dumoulin, paraît avoir été de travailler à Tunité de législation en réunissant les principes et maximes usités dans la plupart des pays de coutume.

Il convient également de citer un ouvrage de Loysel intitulé : Pasquier, ou Dialogue des avocats du Parlement de Paris et qui contient des recherches historiques intéressantes sur les avocats au Parlement présentées sous la forme piquante du dialogue (2).

Loyseau a laissé divers traités, parmi lesquels le Traité des offices, écrit avec beaucoup de netteté, a surtout contribué à sa réputation. On cite encore de lui le traité des seigneuries qui donne des détails intéressants sur les droits des seigneurs et le

(i) Voir Tédition de Dupîn et Laboulaye en 2 volumes. (2) M. Dupin en a donné une édition spéciale en i644.