CAUSES DE LA RÉVOLUTION

leurs maîtres étaient plus grands et qu'ils n'étaient pas euxmêmes personnellement responsables des mesures qu'ils prenaient. Quant aux nobles qui restaient dans les provinces , c'était ceux que la médiocrité de leur fortune empêchait d'aller vivre brillamment à la cour. Ils conservaient peu de prestige et se voyaient insensiblement supplantés par les agents du roi pour toutes les affaires d'intérêt général. Fallait-il répartir l'impôt, lever la milice, construire des routes, exécuter des travaux publics, c'était aux intendants ou aux subdélégués que les habitants avaient affaire, de manière que ceux qui payaient les droits féodaux n'apercevaient plus quelle compensation ils obtenaient en retour et aspiraient comme après une délivrance au moment où ils pourraient enfin secouer un joug détesté (0. Inégalités dans la répartition des charges, — C'était un des abus les plus criants de l'ancien régime (2), que les plus riches fussent exemptés du paiement des impôts les plus onéreux. Ici encore, l'effet avait survécu à la cause. Ces privilèges avaient été concédés à la noblesse et au clergé à une époque où la noblesse payait l'impôt du sang sur le champ de bataille et où le clergé s'acquittait envers l'État par ses prières. Mais depuis que les nobles n'avaient plus le monopole du service militaire, depuis que, la foi s'affaiblissant, on attachait moins d'importance au service du culte , ces exemptions en matière d'impôts ne paraissaient plus justifiées. De plus, non-seulement le clergé et la noblesse, c'est-à-dire les classes les plus riches de la nation, étaient soustraites au paiement de l'impôt, mais encore an très-grand nombre de fonctions et d'offices , sans conférer la noblesse, entraînaient des exemptions delà taille personnelle et permettaient de faire réduire la capitation ; c'est ce qui se passait pour les employés des gabelles, des traites, des domaines , des postes, etc. Rien n'était donc plus irrégulier que la répartition de l'impôt, et il arrivait souvent que les gens en crédit obtenaient des faveurs particulières à raison de leurs connais-

(1) Voir sur les causes de décadence de la noblesse uu article de M. d'Avenel, intitulé la chute de la noblesse sous Richelieu dans le Compte rendu de lAcadémie des Sciences morales et politiques (septembre et octobre 1883).

(2) Taine, L ancien régime, p. 480.

584 ÉPOQUB RÉVOLUTIONNAIEB-

sances et de leurs relations. Quelquefois des villes entières payaient un abonnement et rejetaient le fardeau de rimpôt sur les habitants des campagnes qui dépendaient de la ville. Ces inégalités si nombreuses et si criantes , faisant retomber sur les plus pauvres les charges les plus lourdes, expliquent la haioe qui animait le peuple contre les privilèges et ce culte véritable pour Tégalité qui, à travers toutes nos vicissitudes politiques, est resté néanmoins si ardent et si vivace dans tous les cœurs. Absence complète de libertés publiques et de contrôle. — Comme nous Pavons vu, les États généraux n'avaient plus été convoqués depuis 1614. Dans les pays d'élection toutes les affaires étaient soumises au pouvoir absolu de l'intendant. Dans les pays d*état, sauf peut-être le Languedoc et la Bretagne, il n'y avait plus qu'une sorte de simulacre des anciennes libertés , les États approuvant toujours les propositions qui leur étaient faites au nom du roi. Dès lors, si Ton envisage les actes les plus importants relatifs aux intérêts généraux, on s'aperçoit qu'il n'en est aucun qui ne soit accompli par les agents de la royauté. Ainsi, il est de principe aujourd'hui que l'impôt ne peut être levé sans le consentement de la nation, msds au xviu® siècle c'était le Conseil du roi, c'est-à-dire un corps composé d'agents qui dépendaient uniquement de la royauté, qui fixait chaque année, par une décision secrète, le montant de la taille et le répartissait entre les provinces; c'était lui qui traitait avec les compagnies financières et les fermiers généraux, et indiquait le montant et le mode de perception des contributions indirectes. Le nombre des individus soumis à la charge du service militaire était également déterminé sans intervention du pays par le gouvernement central ; le Conseil du roi arrêtait combien d'hommes il fallait lever dans toute la France et fixait le contingent de chaque province; l'intendant et le subdélégué décidaient ensuite quel serait le nombre des recrues que devrait fournir chaque paroisse. Les travaux d'utilité publique étaient exécutés par le corps des ponts et chaussées, sous la direction et le contrôle des intendants. S'il y avait une route à rectifier ou un édifice à construire , le plan était approuvé par le Conseil du roi et mis à exécution par les soins de l'intendant de la province.

DU PRINCIPB d'égalitk. 585

Le Conseil du roi procédait même souvent par voie d'arrêts généraux applicables à tout le royaume et ayant force de loi W- On comprend dès lors comment la France finit par se lasser d'être gouvernée d'une manière aussi despotique et par réclamer avec énergie cjue le pays fût admis à intervenir dans la gestion de ses propres affaires.

Somme toute , les institutions politiques étaient restées sans changement depuis Richelieu et les lois civiles n'avaient subi depuis la rédaction des Coutumes aucune modification importante. Or, quand des institutions restent trop longtemps immuables, il est à craindre qu'elles cessent d'être en rapport avec les conditions nouvelles faites à la société et que le rétablissement de l'accord entre l'état social et les institutions ne puisse se faire sans secousse et sans violence. I.à est sans doute la principale cause des événements qui se sont^produits à la fin du XVIII® siècle.

Caractère général de la Révolution.

Le caractère essentiel de la Révolution est d'avoir substitué à une société fondée sur l'inégalité et le privilège, une société nouvelle dans laquelle l'égalité de droit est aussi absolue que possible. Depuis 1789, il n'y a plus de distinction de classes conférant à une catégorie spéciale de citoyens des droits ou des privilèges particuliers. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur naissance, leur fortune ou leur religion; ils sont admissibles à tous les emplois et sont soumis à l'impôt en proportion de leurs facultés, sans pouvoir arguer d'aucune faveur fondée sur la naissance ou sur toute autre considération. Un décret du 19 juin 1790 (2) alla même jusqu'à refuser aux membres de la noblesse le droit de prendre des titres nobiliaires, de faire porter des livrées et d'avoir des

(1) Un certain nombre de ces arrêts sont encore aujourd'hui en vigueur en matière de voirie.

(2) Duvergier, t. I, p; 254.

armoiries. — Cette égalité absolue, établie entre, les individus. Ta été aussi entre les propriétés. Comme nous le verrons plus loin, à partir de 1789, il n'y eut plus ni fiefs, ni censives, ni terres serviles. Les droits féodaux d'où résultait un rapport de subordination hiérarchique entre les fonds de terre furent complètement supprimés. Il est vrai que l'Assemblée constituante stipulait une indemnité au profit des possesseurs de ces droits, mais cette disposition équitable fut abrogée par les assemblées postérieures.

On peut observer aussi que l'égalité, réalisée dans la condition des personnes et des biens, fut établie encore à bien d'autres points de vue; dans les familles, par la suppression des droits d'aînesse et de masculinité et l'institution d'une réserve ; dans l'administration, par la division des anciennes provinces en départements, c'est-à-dire en circonscriptions de surface presque égale et régies par les mômes institutions; dans la législation civile, par le caractère général des actes législatifs de cette époque qui étaient applicables à la France entière, et par l'élaboration et le vote définitif de Codes qui , remplaçant toutes les anciennes Coutumes si nombreuses et si variées, soumirent la France à des lois complètement uniformes.

Si la Révolution a fait triompher d'une manière définitive les idées d'égalité, elle a été moins heureuse dans les efi'orts qu'elle a tentés pour doter la France d'une constitution politique et pour y faire régner les principes de liberté. Sans doute, dans le domaine de la liberté civile, elle a fait disparaître les vestiges de la condition servile qui subsistaient encore sur quelques points en 1789; elle a, en matière pénale, placé la liberté des citoyens sous la garantie de la justice; dans le domaine du commerce et de l'industrie, elle a affranchi le travail des entraves des corporations héréditaires; dans la sphère des sentiments religieux, elle a proclamé et consacré d*une manière définitive la liberté de conscience. Mais quoique elle ait érigé en principe la séparation des pouvoirs, la responsabilité des agents du gouvernement, la liberté de la presse, la liberté de réunion, on ne peut dire que l'adoption de ces principes date véritablement de l'époque révolutionnaire. Comment donc se Tait-il que