DES PRINCIPES DE LIBERTÉ ET DE FRATERNITÉ

la Révolution, gui a si complètement réussi à faire passer dans les lois et dans les mœurs Tidée nouvelle de Tégalité , ait été inopuissante à habituer la France à se gouverner librement ellemême, si bien que la nation s'est trouvée, en sortant de Tépoque révolutionnaire, soumise à un despotisme militaire bien autrement rigoureux que ne Tétait celui des Bourbons? Sans doute, si l'égalité civile a pu être obtenue sans peine, c'est qu'il existait déjà entre les diverses classes de la société, avant 1789, une certaine égalité de fait; c'est que notamment entre une noblesse appauvrie et une bourgeoisie nombreuse et riche, la différence de droit n'était plus qu'artificielle ^i) et si, au contraire, l'acquisition de la liberté politique n'a pu être aussi rapide, c'est que, depuis des siècles, les citoyens étaient privés de toute participation aux affaires publiques. Appelés brusquement à exercer des droits qui étaient tout nouveaux pour eux, il n'est pas étonnant qu'ils en aient souvent usé d'une manière maladroite et inexpérimentée, et que l'apprentissage de ces libertés publiques se soit, avec des péripéties et des succès divers, poursuivi péniblement pendant tout le cours du xix* siècle. En d'autres termes, la nation préparée pour l'égalité civile ne l'était pas encore pour la liberté politique.

La Révolution chercha encore à réaliser un troisième principe, celui de la fraternité. Un décret de la Constituante du 22 décembre 1789 commença par charger les assemblées de département des parties de l'administration relatives : 1* au soulagement des pauvres; 2*^ à l'inspection et à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, etc. Puis ce fut la Convention qui, dans un accès d'enthousiasme, espéra pouvoir supprimer complètement le paupérisme, et dans un décret du 19 mars 1793 (2), décida que toutes les années une somme serait accordée à chaque département sur le budget de l'État pour être affectée à des secours en faveur des indigents. Cette somme devait être employée de la manière suivante : travaux et secours pour les pauvres valides

(1) Tocqueville, L'ancien régime et la Révolution, liv. II, ch. viii. (2J Duvergier, t. V, p. 255.

dans les temps de chômage ou de calamité, secpurs à domicile pour les pauvres infirmes, les enfants, les vieillards; maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile, elc. Peu après un nouveau décret du 28 juin 1793 (*) proclama que l'assistance publique était une dette sociale. L'article premier de ce décret était ainsi conçu : « Les père et mère qui Q^ont pour toute ressource que le produit de leurs travaux ont droil aux secours de la nation toutes les fois que le produit de c€ travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. » Les articles suivants déterminent d'après quelle base seront calculés les secours accordés par l'État. Se chargeant de l'assistance publique et ayant décrété le grand-livre de la bienfaisance nationale, la Convention s'empara des biens des hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance et en comnaença l'aliénation au profit de TÉtat.

Mais elle s'aperçut bientôt que, en substituant l'État aui établissements publics spéciaux, elle avait entrepris une tâche au-dessus de ses forces et, avant de se séparer, par une loi du 2 brumaire an IV (2), elle ordonna de suspendre ces aliénations. Sous le Directoire, les biens des hospices non dllénk leur furent rendus et une partie des biens aliénés remplacée par des biens nationaux. La tentative de rendre applicable par des mesures législatives le dogme nouveau de la fraterniU humaine échoua donc d'une manière complète. Peut-être !î Convention comprit-elle, en dehors des obstacles pratique? qu'elle rencontrait dans l'exécution de ses desseins, combien : était dangereux de reconnaître aux indigents un droit positi contre la société et de remplacer la bienfaisance publique pa: l'assistance légale. Si le projet de la Convention avait pu ètrt exécuté, le pauvre, assuré d'avoir toujours de quoi vivre, aura* perdu tout stimulant au travail, et l'État aurait eu indéfinime: à sa charge de nombreuses familles d'indigents.

(1) Duvergier, t. V, p. 447. C'est dans ce décret que se trouve noti.ment la disposition souvent citée après laquelle toute fille qui déclarri vouloir allaiter elle-même l'enfant dentelle sera enceinte, et qui aura bes^ ' des secours de la nation , aura le droit de leé réclamer (sect. II, art. 4 .

(2) Duvergier, t. VIII, p. 343. -i