CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII

la France n'en était pas moins, dès ce moment, soumise au gouvernement personnel et au pouvoir absolu d'un seul.

Le pouvoir législatif n'avait plus à jouer dans cette Constitution qu'un rôle très-effacé. Il comprenait deux Chambres nommées pour cinq années et renouvelables chaque année par cinquième, Tune appelée Tribunat composée de cent membres, l'autre, le Corps législatif, de trois cents. Le Tribunat discutait les projets de loi et le Corps législatif votait sans discussion. De plus, la Constitution de frimaire organisait un Conseil d'État composé de personnages nommés par le premier consul et qui jouait un rôle fort important. Ce Conseil soutenait la discussion des projets devant le Tribunat et exposait ensuite le même projet devant le Corps législatif, concurremment avec des orateurs du Tribunat. L'institution du Tribunat était donc une véritable superfétation à côté de la Chambre législative et du Conseil d'État.

EnGn , au-dessus d e ces assemblées et du pouvoir exécutif se trouvait un Sénat dont la fonction était de se prononcer sur la constitutionnalité des lois votées par le Corps législatif. Le Gouvernement ou le Tribunat, les citoyens même par voie de pétition, pouvaient saisir le Sénat de la question de constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le Sénat, placé au-dessus ^e ces autorités, prononçait d'une façon souveraine. Ce corps avait donc à remplir dans la Constitution un rôle semblable à celui que joue, de nos jours, la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire.

La partie la plus originale de la Constitution de frimaire an VIII consiste dans le système électoral qu'elle avait imaginé. D'après les articles 5 à 14 de la loi, les citoyens de chaque arrondissement communal devaient désigner par leurs suffrages une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au «lixième du nombre des électeurs (0. C'est dans cette première

(1) u C'était une idée bizarre que d'ordonner à un peuple de tracer d'une main rapide une foule de noms, dont il ignorait le plus grand nombre et de vouloir que par cette nomenclature mécanique , sans rien accorder à ceux <[u'il désignait, il déshérit&t ceux qu'il oubliait ou qu'il ne connaissait pas. » Benjamin Constant, Œuvres politiques. Des élections et du suffrage populaire.

liste de notabilité communale que devaient être pris les fonctionnaires publics de Tarrondissement. A leur tour, les citoyens compris dans les listes de notabilité communale d'un département devaient désigner un dixième d'entre eux, ce qui formait une seconde liste, dite de notabilité départementale^ dans laquelle devaient être pris les fonctionnaires du département. Enfin, les citoyens portés sur la liste départementale désignaient un dixième d'entre eux, qui étaient portés sur une troisième liste de notabilité comprenant les citoyens du département éligibles aux fonctions publiques nationales. Les membres «qui siégaient dans les assemblées législatives, les conseillers d'État, les ministres, etc., ne pouvaient être choisis que dans cette liste de notabilité nationale. La pensée de Siéyès, auteur du plan de cette consliLution, était évidemment de corriger les défauts des modes de suffrage qui avaient été jusque-là employés et de ne faire parvenir aux Chambres législatives que l'élite des citoyens.

La Constitution de l'an VIII contient un article qui a eu la singulière fortune d'être resté applicable longtemps après que cette Constitution eut été abrogée. C'est l'article 75 d'après lequel les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne pouvaient être poursuivis pour faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une décision du Conseil d'État. Cette disposition qui protégeait énergiquement les fonctionnaires, mais qui était quelquefois oppressive pour les particuliers , a été maintenue jusqu'au 13 septembre 1870, époque à laquelle elle a été supprimée par un décret du gouvernement de la Défense nationale.

La Constitution de frimaire an VIII reçut diverses modifications, notamment par le sénatus-consulte du 22 ventôse an X, et parle plébiscite du 14 thermidor an X qui proclama Napoléon Bonaparte premier consul à vie, jusqu'au jour où un sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) conféra à Napoléon I" la dignité impériale et organisa une constitution monarchique à la place de toutes celles que nous venons d'énumérer. Ainsi la France , après avoir violemment secoué le joug monarchique, après avoir essayé plusieurs constitutions sans pouvoir s'habituer à aucune, revenait à cet absolutisme qu'elle avait un moment rejeté. Bien des années devaient s'é-