ASSEMBLÉES PROVINCIALES SOUS LOUIS XVI

couler encore avant qu'elle adoptât de nouveau le régime parlementaire et qu'elle comprît les avantages d'une liberté que les excès de la Révolution lui avait fait méconnaître.

Organisation administrative.

Avant d'exposer la législation de l'époque révolutionnaire en ce qui concerne l'organisation administrative, il convient de faire brièvement mention des assemblées provinciales qui furent créées par Tédit du 22 juin 1787 (O,sous Louis XVI. C'est un curieux essai de décentralisation administrative qui mérite d'être connu (2), et qui, par malheur, ne put être assez longtemps mis à répreuve. L'édit de 1787 fut rendu après délibération de l'Assemblée des notables , et après une expérience faite quelques années avant par Necker dans la Haute-Guyenne et le Berry et qui avait paru favorable. Aux termes de cet édit , il devait être établi plusieurs assemblées provinciales , et suivant les circonstances, des assemblées particulières d'élections ou districts et de communautés, et même, pendant les intervalles des sessions de ces assemblées, des commissions intermédiaires. Les assemblées provinciales devaient comprendre des membres des trois ordres, sans que le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres pût dépasser celui des membres choisis par le tiers-état. Le président de ces assemblées était un membre du clergé ou de la noblesse. Elles étaient chargées , sous l'autorité du roi et de son conseil, de la répartition et assiette de toutes les impositions, tant de celles dont le produit devait tomber dans le trésor royal que de celles qui étaient levées pour les dépenses des provinces, districts et communautés. Elles pouvaient aussi faire toutes représentations et adresser au roi tels projets qu'elles jugeaient utiles au bien général, sans cependant que, sous ce prétexte, la rentrée des impôts pût être retardée.

(1) Isambert, t. XXVIII , p. 364.

(2) Voir de Lavergne , Les assemblées provinciales sous Lonis XVL

Uq règlement du 23 juin 1787, rendu plus spécialement pour la Champagne , mais dont les dispositions furent appliquées à presque toutes les autres provinces, indiqua quelle serait la composition de ces assemblées. Pour rassemblée provinciale de Champagne, le roi nommait, outre le président qui était l'archevêque de Reims, vingt-quatre personnes, dont six ecclésiastiques, six membres de la noblesse et douze représentants du liers-élat. Ces vingt-quatre membres en désignaient à leur tour un nombre égal, de façon à composer une réunion de quarante-huit personnes. La commission intermédiaire (0 comprenait le président de l'assemblée provinciale, deux syndics, un membre du clergé, un de la noblesse , deux du tiers. Dans les assemblées d'élection, il n'y avait que vingt-quatre personnes, dont six ecclésiastiques, six seigneurs et douze députés des villes et paroisses. EnGn , dans lés communautés l'assemblée devait comprendre le seigneur et le curé, plus un nombre de membres variant de trois à six et à neuf, suivant l'importance de la communauté et choisis par elle. L'assemblée de la paroisse chargée de faire ces désignalions se composait de tous ceux qui payaient dix livres et audessus, à titre d'impôt foncier et personnel. Dans la crainte que le seigneur et le curé ne pussent abuser de leur influence, il leur était interdit d'assister à l'assemblée de la paroisse.

Les assemblées provinciales ne se réunirent qu'une fois, en 4787, et jusqu'à l'établissement du régime républicain on ne vit fonctionner que les commissions intermédiaires.

Assemblée constituante. — L'essai fait par l'ancienne monarchie à la veille de sa chute ne laissa guère de traces et l'Assemblée constituante dès le mois de décembre 1789 porta son attention sur l'administration du royaume. Pour réagir contre l'extrême diversité qui existait sous l'ancien régime dans l'organisation des provinces et dans celle des municipalités, elle voulut donner à la France une administration uniforme et l'Assemblée, par la loi du 22 décembre 1789 — 8 janvier 1790 (2) organisa les ad-

(l)Grandmaison, La commission intermcHiaire de rassemblée provinciale de Tourainey 1787-1790. Revue de législation française et étrangère, 1872, p. 189 et 313.

(2) Faustin Hélie, op, cit., p. 72. — Duvergier, I, 86.