INSTITUTIONS MUNICIPALES

un moyen fiscal et devait être le point de départ d'un des impôts les plus vexatoires de l'ancien régime.

En dehors des ressources ordinaires du Trésor, il faut tenir compte de certaines recettes exceptionnelles, telles que Vaurum coronarium, don fait primitivement par des provinces à des généraux victorieux. Plus tard, sous l'Empire, il fut d'usage d'offrir l'or coronaire aux empereurs sous divers prétextes. Ces dons ne furent pas toujours très-volontaires, et les villes furent souvent obligées d'acheter les bonnes grâces de l'empereur eo lui adressant sous cette forme des sommes considérables (0.

Institutions municipales.

A côté des assemblées ayant un caractère politique que nous avons indiquées, il faut placer les institutions municipales qui furent calquées sur celles de Rome. Dans les municipes, il y avait, comme à Rome, un sénat ou or do decurionum composé des personnes les plus riches de la cité. A la tête de ce sénat, étaient les duumvirs semblables aux consuls romains et qui avaient au-dessous d*eux des édiles et des questeurs. On distinguait parmi les curiales les decemprimi et le principalis. Les decemprimi étaient les dix les plus considérables d'entre les curiales, ceux qui étaient inscrits les premiers sur l'album de la curie. Le principalis était le premier des membres de la curie, placé sur l'album en tête de tous les autres. On n'arrivait à cette dignité que par le choix des curiales et après avoir passé successivement par tous les honneurs de la curie ^2).

Ce sénat municipal avait des attributions administratives et judiciaires. C'était un corps aristocratique où dominaient surtout les propriétaires fonciers, c'est-à-dire l'élément de la richesse terrienne. Les membres de la curie étaient d'abord élus parles habitants du municipe W; mais un rescrit de Marc-Aurèle montre que déjà, de son temps, les personnes possédant une

(1) Madvig, op. cit., t. IV, p. J14.

(2) Klipfel, Élude sur le régime municipal gallo-romain. Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1879, p. 591.

(3) Pline le Jeune, ép. X, 78, 79.

certaine fortune devenaient de droit décurions (0. Pour être décurion ou membre de la curie il fallait posséder cent mille sesterces en biens inscrits au cens, et, plus tard, vingt-cinq arpents de terre. Les décurions jouissaient de grands honneurs; dans les cérémonies publiques, dans les théâtres ou les temples, ils avaient une place particulière. Mais à l'inverse, ils étaient soumis à des obligations onéreuses, ils répondaient de la gestion des affaires municipales et du paiement de l'impôt.

Décadence de ces institutions.

Ces institutions restèrent en vigueur et rendirent la Gaule florissante jusque vers le milieu du troisième siècle. Sous Dioclétien (an 284), la Gaule fut, comme tout l'Empire, soumise à une administration nouvelle. Elle devint, en y comprenant l'Espagne et la Grande-Bretagne, Tune des quatre grandes préfectures entre lesquelles était divisé l'Empire romain. Elle forma trois diocèses (Gaule, Espagne, Bretagne), dont chacun avait à sa tête un vicarius et fut subdivisée en quinze, puis en dixsept provinces, gouvernées par des prœsfdes. Cette organisation nouvelle opérait la séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire. A côté des fonctionnaires civils dont nous venons de parler , se trouvait le maître de la cavalerie disposant de toutes les forces militaires, et ayant sous ses ordres des généraux qui portaient les noms de comtes {comités) et de ducs {duces).

Mais à cette époque, les libertés locales et communales dont les Gaulois avaient joui sont en décadence. Par suite de l'anarchie qui régnait à Rome, des invasions des Barbares, du soulèvement des Bagaudes, la Gaule est alors entraînée dans ce mouvement de décomposition générale qui atteint toutes les provinces de l'Empire, Au troisième siècle, les assemblées annuelles dont nous avons parlé ont disparu. Plus tard, au cinquième siècle, les empereurs essayèrent d'en rétablir l'usage. Honorius, eu 418, alors que la Gaule se trouvait déjà aux mains des

(1) Digeste , llv. L, tit. iv, loi 6, De muneribus et honoribus.