MONUMENTS DE LA LÉGISLATION

sont établis dans la Gaule. Avant de rechercher quelles furent les dispositions principales de leur droit public et privé, il importe d'indiquer brièvement quels sont les textes auxquels on doit recourir pour connaître la législation de cette époque.

Monaments de la législation.

Il faut distinguer, à ce sujet, les lois qui étaient applicables aux peuples de race germanique entrés dans la Gaule, et les recueils qui furent faits sur Tordre des rois barbares pour leurs sujets gallo-romains. Les premières comprennent k loi Salique, la loi Ripuaire, celle des Burgondes, des Wisigoths, etc., et les autres le Bréviaire d'Alaric et les Respoma Papiant.

Lois germaniques. — 1* La loi Salique W est la plus impor^ lantede toutes. Comme les autres, elle a été écrite en latin, ce qui prouve combien était grande Tinfluence romaine sur les peuples barbares, mais ce latin contient de nombreuses traces des expressions germaniques. A quelle époque et en quel lieu la loi Salique a-t-elle été rédigée? Il y a sur ce point de grandes incertitudes. On voit, d'après le prologue de l'un des manuscrits, que les Francs étaient encore païens au moment de la rédaction de la loi. D'après Sohm (2), la rédaction de la loi Salique par son âge et par les dispositions qu'elle contient, doit se placer entre le temps où écrivait Tacite et l'époque de la fondation des empires germaniques sur le sol romain. Elle serait doue bien antérieure au règne de Clovis , quoique quelques auteurs aient soutenu le contraire.

La loi Salique a été rédigée au delà du Rhin d'après ce que nous apprend le prologue de la loi , mais il est impossible d'indiquer au juste en quel lieu. Cette loi nous a été conservée

(1) Pardessus avait faît paraître en 1843 une édition magistrale de la loi Salique contenant la yersion des manuscrits les plus importants. En 1880 a paru, à Londres, une édition nouvelle, par M. Hessels, contenant les textes priocipaax en huit colonnes juxtaposées afin que le lecteur puisse comparer les variantes des divers manuscrits. A cette édition se trouve annexée une interprétation des gloses malbergiques , par M. Kern.

\^] La procédure de la loi Salique, traduction Thé venin, Préface, p. v.

dans plusieurs manuscrits, et elle a été modifiée par Tempereur Charlemagne qui en fit faire une édition nouvelle connue sous le nom de lex Salica à Carolo emeiidata. Les manuscrits contiennent des gloses malbergiques , c'est-à-dire des termes barbares, ordinairement insérés dans le texte et en général d'origine germanique. La loi Salique renferme un grand nombre de matières diverses, disposées sans ordre bien apparent, et comme elle s'appliqiïait à une société barbare, il n'est pas étonnant que les délits et les actes de violence y tiennent la plus grande place. La plupart des articles sont consacrés à la détermination du wergeld, c'est-à-dire à la fixation de l'indemnité due par l'auteur d'un délit à la victime ou à sa famille. Sur environ 408 articles ou paragraphes, il y en a 343 qui contiennent des dispositions pénales et 65 seulement qui portent sur d'autres matières.

La loi Salique est de toutes les lois barbares celle dont l'influence s'est fait sentir le plus loin et s'est propagée le plus longtemps. On a pu constater des traces de cette loi jusqu'au xii'' siècle et même dans diverses contrées de TAUemagne. Cela s'explique sans doute parce que les souverains mérovingiens ou carolingiens appartenaient à la nation franque et que les rois qui, comme Pépin le Bref et Charlemagne, portèrent jusqu'en Allemagne et en Italie leurs armes victorieuses, y firent subir l'influence des mœurs et des lois des Francs.

2*" La loi des Ripuaires, qui aurait été rédigée par les soins de Thierri, roi d'Austrasie et fils de Clovis, ressemble beaucoup à la loi Salique, et la plupart des compositions pécuniaires qu'elle contient sont les mêmes que celles que porte la loi des Francs- Saliens. Toutefois, diverses dispositions de celle-ci manquent dans la loi des Ripuaires , ainsi l'achat de la veuve, la solidarité des parents, la renonciation à la parenté, ce qui ferait supposer que la loi Ripuaire est moins ancienne et a laissé de côté certaines dispositions considérées comme trop archaïques. D'autre part, elle autorise le duel judiciaire comme moyen de preuve, tandis que la loi Salique le passe sous silence , et elle fait une large place au système des cojuratores. Sur 277 articles environ répartis en 89 titres, 164 sont consacrés au droit pénal,