LOIS GERMANIQUES DES BARBARES

el H3 au droit civil et à la procédure. Des travaux critiques récents ont permis de distinguer dans la loi Ripuaire cinq parlies remontant à des dates différentes et dont deux seraient, avec quelques modifications, empruntées à la loi Salique. Les parties les plus récentes dateraient de la fln du vin* siècle.

3^ Lm des FrancS'Chamaves. — Nous nous contenterons de signaler cette loi qui est très-courte et ne contient que 48 articles. Elle s'appliquait à une peuplade franque habitant sur la rive droite du Rhin entre les Fripons et les Saxons. Elle se rapproche beaucoup de la loi Ripuaire.

4° La loi des Bourguignons (0 fut publiée vers Tan S17, sous le roi Gondebaud , d'où le nom qui lui fut donné de loi Gombeite. Ce qui la distingue des précédentes, c'est que, tout en ayant un caractère barbare puisqu'elle mentionnait, par exemple, le duel judiciaire (ch. lxxx), néanmoins elle fut fortement imprégnée de droit romain. Ainsi pour les formes du testament et du codicille (ch. lx), pour la prescription de trente ans (ch. Lxxix), etc., elle reproduit les dispositions du Code Théodosien. Peut-être, comme sur bien des points, il y eut partage des terres entre les Burgondes et les anciens habitants , le rapprochement entre les deux races se fit-il plus intime qu'ailleurs, et se traduisit-il dans les lois. Plusieurs textes décident que les Bourguignons et les Romains doivent être soumis à la même condition, et traités également au point de vue civil et criminel (2).

Ajoutons cette nouvelle différence que le droit pénal ne tient plus dans la loi des Burgondes la place prépondérante qu'il occupe dans la loi Salique et la loi Ripuaire. Plus de la moitié des dispositions que contient cette loi se rapportent au droit civil et à la procédure. Le droit pénal y a même un caractère un peu dissemblable de celui qui domine dans les autres lois barbares. S'il est toujours fondé en principe sur l'idée de compensation, néanmoins, à côté des peines pécuniaires, se trou-

{\) De Hubé, Revue historique de droit français et étranger, 1867, p. 209. -PerU,LL. III,p. 497.

(2) Voir, notamment, ch. ii, et iv.

vent de nombreux châtiments corporels. On peut donc dire que la loi des Burgondes, ayant subi l'influence du droit romain, constitue un véritable progrès sur les autres lois des peuples francs , et nous reporte à un état de civilisation plus avancé W,

Cette loi des Burgondes fut en vigueur pendant près de six cents ans. Dans la première moitié du ix' siècle, Agobard, évoque de Lyon , s'adressa à Louis le Pieux pour l'exhorter à supprimer la loi Gombette faite par un roi aryen et qui admettait le duel judiciaire. Même au nord de l'Italie, dans la Gaule cisalpine, cette loi fut encore apphquée en 1055. Dans une charte de donation faite à cette époque à un monastère de Suse, le donateur déclare qu'il vit sous le régime de la loi de Gondebaud.

5* La loi germanique des Wisigoths ne nous est pas complètement parvenue dans son état originaire. Toutefois, un ancieû fragment de cette loi a été retrouvé sous un palimpseste aujourd'hui déposé à la bibliothèque nationale, et a été édité en 1847 par M. Bluhme. On le désigne sous le nom de lex Antiqua. D'après certains auteurs, cette loi primitive serait due à Alaric II, et aurait été probablement rédigée vers l'an 506 (2). D'autres pensent que ce fragment doit être attribué à Récarède I", c'est-à-dire daterait seulement de la fln du vi' siècle. En dehors de ce fragment, la loi barbare des Wisigoths comprend surtout un recueil considérable d'édits émanés des rois wisigoths et désigné sous le nom de Forum judicum (3). C'est un code complet en douze livres divisés en 54 titres. Ce Code a été traduit ea espagnol au xiii* siècle, sous le titre de Fuero juzgo et il est longtemps demeuré la base du droit espagnol.

Ce qui le distingue des autres lois barbares, c'est d'abord que l'influence du droit romain s'y fait profondément sentir, et de plus, qu'il ne contient pas seulement des textes de loi, mais

(1) Cette loi a été éditée de nos jours par M. Bluhme, et se trouve dans le tome III des Leges de Pertz.

(2) Voir de Pétigny, Revue historique de droit français et étranger, 1855, p. 209.

(3) Sur 573 lois, 224 portent la rubrique Antiqua, 109 sont sans rubrique, 241 sont des décrets revêtus des nocns des rois qui en sont les auteurs et qui ont régné dans la seconde partie du vn« siècle.