‹ Précis de l'histoire du droit françaisChapitre 55 sur 245 · CAUSES QUI ONT AMENE LA FEODALITE · texte numérisé non relu

CAUSES QUI ONT AMENE LA FEODALITE

neole, ni troupes soldées. Le service militaire était dû à TorigiDB par tous les hommes libres obligés de répondre à lappel du roi, mais ceux qui u'étaieut pas eu état de supporter les dépenses de l'équipement et de Texpéditiou se groupèrent autour des grands propriétaires et les accompagnèrent au combat. Sous les Carolingiens, le service militaire pesa plus spécialement sur les propriétaires du sol. L'institution des seniores se développa, beaucoup d'hommes libres s'attachèrent à des seniores dont ils devinrent les vassû Pour s'assurer le concours des seniores les rois durent faire de nombreuses concessions de bénéfices et finirent par imposer à ceux qui les avaient reçus l'obligation du service militaire. De là ce double résultat, l'appauvrissement de la royauté , l'accroissement de l'influence des seniores.

4° Développement des immunités. Chez les Romains certaines catégories de personnes jouissaient de l'immunité, c'est-à-dire d'une franchise d'impôts. Mais les Mérovingiens rendirent ces immunités territoriales et les firent consister dans l'interdiction pour les officiers publics de pénétrer sur le territoire de l'immunité, d'y rendre la justice et d'y percevoir les redevances dues au fisc. C'était une abdication partielle de la souveraineté qui devait en se développant conduire les propriétaires de ces territoires à un afiranchissement presque complet de toute intervention de l'autorité publique.

5** Usurpation par les comtes des pouvoirs politiques. La Gaule avait été divisée par les Mérovingiens en circonscriptions territoriales à la tête desquelles était placé un fonctionnaire appelé comte. Le comté répondait à peu près à ce que les Romains appelaient civitas, c'est-à-dire primitivement au territoire de chaque peuple gaulois. Lorsque le traité de Verdun, en 842, vint séparer l'empire de Charlemagne en trois parts , France , Germanie et un État intermédiaire, chacun des royaumes ainsi créés fut trop considérable pour être administré par un seul homme, et les populations, ne se sentant plus protégées par un pouvoir royal affaibli, se défendirent elles-mêmes sous la direction et les ordres des comtes qui acquirent par là une indépendance de plus en plus grande. Les seniores à leur tour se soumirent à l*autorité des comtes et au lien politique se substitua

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insensiblement une série de liens personnels (*). Lies hommes libres étaient déjà presque tous placés sous la protection d'un senior. Quant à la masse des gens attachés à la glèbe, et qui dépendaient à des titres divers du propriétaire, leur situation ne fut pas améliorée et resta sensiblement la même qu'auparavant.

{{) BouUric, Le régime féodal, son origine et son établissement. Revue des UucâUaoB historiques, 1875, p. 326.

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