‹ Précis de l'histoire du droit françaisChapitre 63 sur 245 · MONUMENT)^ ÉTRANGERS DU DROIT FEODAL · texte numérisé non relu

MONUMENT)^ ÉTRANGERS DU DROIT FEODAL

consentit, sur la prière d'un ami , à mettre en écrit les observations que lui avait suggérées la pratique des affaires, et il nous a laissé des renseignements forts curieux sur le droit féodal d'Orient, notamment sur la théorie des flefs. Après lui Jean d'Ibelin, le plus célèbre des jurisconsultes d'outre-mer, étendit et compléta Tœuvre de Philippe de Navarre. Parmi les autres jurisconsultes dont il nous reste des fragments, nous citerons encore Jacques d'Ibelin , parent du précédent et Geoffroy le Tort.

Lorsqu'on 1291, Saint-Jean d'Acre, la dernière ville qui restait au pouvoir des chrétiens en Syrie, tomba au pouvoir des Musulmans, les mœurs féodales persistèrent dans le royaume de Chypre et les cours de justice des rois de Chypre à Nicosie s'inspirèrent des principes posés par Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin. En 1369, on décida que le livre d'Ibelin serait renfermé dans un coffre et déposé dans la cathédrale de Nicosie, mais la fatalité a voulu que cet exemplaire du livre Jean d'Ibelin soit également perdu. En 1489, quand les Vénitiens se firent céder la souveraineté du royaume de Chypre, ils ne trouvèrent du texte des anciens jurisconsultes que des copies plus ou moins correctes, plus ou moins d'accord entre elles. Des commissaires furent chargés par le gouvernement vénitien de faire un choix entre les divers manuscrits et de faire traduire en italien la version à laquelle ils donneraient la préférence. Ce travail terminé, ils envoyèrent à Venise nonseulement la traduction italienne, mais encore un des exemplaires du texte primitif en vieux français. Une copie de ce texte fut faite à la fin du siècle dernier par les soins du gouvernement vénitien et envoyée au gouvernement français.

Les Assises de Jérusalem ont une très-grande importance pour l'histoire de notre droit. Les croisés transportèrent en Orient les institutions féodales et ces institutions fondées sur lobligation du service militaire s'y conservèrent plus longtemps qu'en Europe, car la nécessité de la défense constante contre les Sarrazins maintenait en Orient le$ mœurs rudes et violentes du moyen âge. Les idées d'indépendance et d'association qui, à la même époque, se répandaient en France et

donnaient naissance aux communes, ne pouvaient se faire jour en Palestine ou en Syrie, où les seigneurs, condamnés par Tétat de guerre à une vigilance de tous les instants, n'auraient pu tolérer de la part de leurs sujets la moindre insubordina* tion. Aussi, quoique les documents qui nous restent aient été rédigés à une époque où la féodalité avait en France déjà reçu de profondes altérations, néanmoins ils nous montrent en Orient une /Société dans laquelle les principes féodaux subsistaient dans toute leur rigueur.

Assises de Romanie. — On sait que pendant la quatrième croisade , en 1204 , les croisés fondèrent Tempire latin de Con»tantinople à la tête duquel ils placèrent Baudoin, comte de Flandre, avec le titre d'empereur de Romanie. Baudoin, voulant adopter pour régir son royaume les institutions qui avaient prévalu dans la Terre-Sainte après la conquête, demanda en Syrie qu'on lui envoyât une copie des Assises de Jérusalem. Il en remit à son tour un exemplaire à Geofifroy de Villehardouin, auquel était échue la principauté d'Achaïe ou de Morée. Lorsque la Morée devint propriété des Vénitiens, ceux-ci firent faire une traduction italienne de cette copie qui nous a été conservée et qui est connue sous le nom de Assises de Romanie. Ce texte se rapproche beaucoup des Assises de Jérusalem et il est conçu dans le même esprit.

Lir)re des fiefs W. — Cet ouvrage, qui fut longtemps appliqué dans le sud-est de la France et considéré comme une sorte de droit supplétif de la féodalité , fut rédigé vers le milieu du xu" siècle à la suite d'une diète tenue par Tempereur d'Allemagne, Frédéric I", à Roncaglia. Celui-ci voulant faire reconnaître ses droits par les vassaux de TEmpire consulta une assemblée composée de quatre docteurs de Técole de Bologne (Bulgare, Hugo, Martin et Jacob), assistés de 28 assesseurs envoyés par diverses cités. Parmi ces derniers figuraient deux consuls de Milan, Gérardus Niger ei Oberius ab Orto qui avaient recueilli plusieurs documents sur le droit féodal. Quand l'assemblée se fut pro-" noncée en faveur de Tempereur, ces documents servirent à faire

(i)Pertz,Leflfes,IV,p. 3.

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