III. — De la saisine

L'expression de saisine est une de celles dont le sens est le plus difficile à définir dans notre droit coutumier. D'une manière générale elle signifie le fait de se saisir d'une chose, d'entrer en possession, de pouvoir exercer les droits attachés à la propriété. Pour plus de clarté, nous distinguerons la saisine dans les mutations entre- vifs , dans les successions, et la saisine de possession et de propriété.

Saisine dans les mutations entre-vifs.

Il résultait des principes du droit féodal que lorsqu'un fief ou une censive étaient vendus , l'acheteur devait recevoir l'investiture des mains du seigneur dont ce fief ou cette censive dépendaient. Lorsque, après la foi et l'hommage pour son fief, sans hommage pour la censive , le seigneur avait conféré Tinvestilure, on disait qu'il avait ensaisiné l'acquéreur, et celui-ci pouvait dL'Sûrmais exercer tous les droits attachés à la propriété. Un passage de l'ancienne coutume d'Artois, montre que cet ensaisineraenl se faisait à l'origine avec des formes symboliques analogues à cailles que nous avons rencontrées dans le droit germanique : M Et convient le vendeur rapporter tout Tiretaige par raim et par