CHAPITRE V

Idée générale de» institution» germanique» apportée» par la conquête dan» les provinces romaine».

^ l- -- Établissement des Barbares et partage des terres.

Lorsque l'invasion, en s'arrêtont, eut laissé les diverses tribus germaniques dans les provinces où le flot de J:i guerre les avait poussées , les conquérans s'attachèrent au sol de la conquête en s'attribuaut une partie des propriétés romaines et des colons esclaves. Les Bourguignons et les Visi^otlis s'emparèrent des deux tiers des terres ; les Hérules-, les Ostrogotbs et les Lombards, du tiers seulement; les Anglo-Saxons , de la totalité. On ignore dans quelle proportion les Vandales, les Kuèves et les Francs s'associèrent à la possession du domaine conquis par leura ormes. Cette spoliation partielle des vaincus fut compensée par l'abolition des impôts , dont la fiscalité impériale avait chargé la propriété.

Pour intéresser les nouveaux possesseurs à la défense commune et au maintien de l'ordre établi, les lois barbares mirent des entraves h l'aliénation des.

portions de terre qui étaient échues à chacun des guerriers de la conquête. Le code des Bourguignons la pcohiba formellement; celui des Francs défendit que les filles succédassent aux terres salliques, qui n'étaient autres que les lots primitifs du partage.

Daus tous les États fondés par les barbares, on distingue trois espèces de terres :

1° Les aleuds, ou terres libres, appelées en latin sortes barbaricœ, et résultant de la conquête. II paraît cependant que les propriétés romaines, franches de toute redevance, furent assimilées à ces domaines;

2° Les bénéfices ou fiscs, que les rois détachaient du domaine public pour en gratifier leurs leudes ou fidèles, à titre révocable, viager ou héréditaire, en les obligeant à des devoirs particuliers ou à certaines charges;

3° Les terres censives ou tributaires, dont la possession entre les mains de colons héréditaires était pourtant conditionnelle et subordonnée au paiement d'un cens annuel. Ce genre de tenure existait sous les Romains, et les barbares le laissèrent subsister.

Dans la suite des temps, il s'opéra une révolution dans la nature de ces trois propriétés. Les terres libres furent soumises à des impôts, et cédèrent le premier rang aux bénéfices, qui, sous le nom de fiefs, furent affranchis des charges publiques; ot les terres tributaires devinrent la pleine propriété de ceux qui n'y exerçaient d'abord qu'un droit de redevance.

§ U. — Etats des personnes.

Les deux grandes divisions qui se présentent d'abord sont : l n celle des Barbares et des Romains; 2° celle des hommes libres et des esclaves. Mais les conquérais ayant adopté de bonne heure les distinctions déjà reconnues chez les Romains, nous diviserons la population en trois classes.

/" classe. — Les plus considérables d'entre les barbares formaient une espèce de noblesse personnelle qui consistait dans la possession des bénéfices et de certains emplois; on les appelait leudcs, an trustions et vassaux en France, masnadieri en Italie, thunes royaux en Angleterre, etc. Les Romains pouvaient être assimilés à ces seigneurs primitifs sous le titre de convives du roi, et les décurions des cités conservèrent leur noblesse municipale avec les privilèges qui y étaient attachés.

II e classe. — Elle comprenait fous les propriétaires barbares des biens allodiaux jouissant de tous les droits civils et politiques. On leur donnait le nom d'hérimans, fribourgs, t/ianes, etc. Les Romains de cette classe étaient exclus de la liberté politique, mais conservaient tons les avantages attachés à l'ingénuité.

III e classe. — Les colons tributaires, bien que libres de leur personne, les affranchis qui l'étaient devenus, et les esclaves restés asservis à la glèbe ou au service domestique, peuvent être réunis dans cette dernière division.

§ III. — • Gouvernement et administration.

La monarchie mixte fut commune à tous les Etats d'origine germanique. Les chefs de tribu qui n'étaient pas rois avant l'invasion, le devinrent après la conquête. En général, la succession royale participait de l'hérédité et de l'élection, mais elle resta toujours élective chez les Gotha et les Lombards. Partout les femmes étaient exclues du trône.

L'autorité des rois était limitée par les assemblées de la nation, désignées sous les noms communs de mallitm, placitum, parliameiUum, et sous les dénominations locnles de champ-dc-mars ou de mai en France, de wittenagemot en Angleterre, et de concile de Tolède en Espagne. On y décidait de la guerre, de la paix et des affaires d'un intérêt général.

En France, en Espagne et en Italie, les provinces furent administrées par des ducs, les cités ou diocèses par des comtes, et les subdivisions des comtés par des viguiers ou vicomtes, des centeniers et des dizeuiers. Les ducs et les comtes percevaient les revenus publics, menaient les hommes libres à l'armée, et présidaient le placitum provincial où se rendait la justice.

Le système fiscal des Romains ayant disparu dans la conquête, on peut dire qu'il n'y avait plus ni impôts réguliers, ni trésor public. Les charges de l'État étaient toutes locales, et la munificence des princes, trop pauvres pour donner de l'or, s'exerçait aux dépens du domaine royal. Les rois mérovingiens n'eurent long-temps pour revenus que le produit de leurs

domaines, la moitié des amendes judiciaires et les présens volontaires que les Francs leur apportaient au champ- de- mars. Plus tard on fut obligé de recourir aux impôts indirects, mais jamais les aleuds ne furent soumis à la contribution foncière.

Le service militaire était dû par tous tes citoyens, dans les guéries nationales appelées landwehr (défense du pays). Chaque guerrier était tenu de s'équiper et de s'eut retenir à ses propres frais. Quand le roi entreprenait une guerre privée, ou Jehde, pour un intérêt particulier, il ne pouvait appeler sous ses drapeaux que les leudes liés à sa personne par un bénéfice ou par une solde. La guerre était annoncée par un ban ou publication. Ce là les noms de ban et à'arrière-ban donnes à nos anciennes milices.

La justice était rendue dans des assises [placita minora), tenues par les comtes, les viguiers, les centeniers et les dizeniers, suivant la nature de l'affaire ou la gravité du cas. D'abord tous les hommes libres du canton devaient assister à ces plaids. Dans la suite, les comtes n'y appelèrent plus qu'un nombre déterminé de jurés appelés rachimbourgs ou echevins. Ainsi, dès le principe des nouvelles monarchies, chacun était jugé par ses pairs.

La procédure était publique. Les jugemens se fondaient : 1° sur les preuves écrites; 2° sûr les témoins; 3° sur les conjurateurs qui affirmaient sous serment la vérité de l'accusation ou l'innocence de l'accusé; 4° sur les épreuves judiciaires, ou jugemens de Dieu, par le feu, l'eau, la croix ou le combat.

Après ia peine capitale, réservée pour des cas

rares, et dont la loi des Francs ne faisait pas même mention, les condamnations ordinaires étaient l'amende et la composition. L'amende ou fredum était le prix de la paix (J'riede), que la société garantit à chacun de ses membres, La composition ou weregild (argent de l'homme) élait la compensation due à la partie lésée , ou à ses héritiers dans le cas d'homicide. On trouve dans les lois barbares le tarif des compositions pour toutes sortes de délil et de crime. Dans les deux codes salique et ripuaire, le weregild d'un Franc est .toujours double de celui d'un Romain de condition égale.

§ IV. — Lois des barbares.

Lorsque les nations germaniques se furent fixées dans les pays conquis par elles, chaque guerrier se trouvant transformé en propriétaire, et engagé dans des rapports continuels, soit avec ces compatriotes, soit avec les Romains, leur vie, naguère si simple et si libre, se compliqua de mille manières, et il devint nécessaire de créer pour eux un droit civil fondé sur leurs anciennes coutumes. On rédigea donc des codes qui furent approuvés dans les assemblées générales des hommes libres, et modifiés par la suite avec les mêmes formalités. La plupart de ces monitmens d'une législation grossière sont parvenus jusqu'à nous. Ces lois sont :

1" La loi salique , rédigée au delà du Rhin avant la

conquête , et dont on attribue à Clovis une seconde publication en langue latine. Les textes que nous eu avons sont ceux de Dagobert et de Cbarlemagne. On croit communément que la loi salique exclut les femmes de la couronne de France. Ce principe conservateur de notre monarchie n'est qu'une dérivation d'un article de ce code, en vertu duquel aucune portion de la terre salique ne doit venir en héritage aux filles;

2° La loi des Ripuaires , semblable à celle des Francs saliens , et promulguée par Thierri I or , dans un ebamp-de-mars tenu à Cbâlons -sur- Marne ;

v 3° La loi des Bourguignons , appelée aussi loigombette , du nom de Gondebaud , son premier auteur, qui la fit accepter à l'assemblée d'Ambërieux , eu 502. Sigismond , son fils, en publia une édition plus complète en 517;

4° La loi des Visigoths , que le roi Alaric II fit rédiger, en 506, par deux jurisconsultes , l'un gotb, l'autre romain , chargés de fondre ensemble les usages nationaux et le code théodosien. Plusieurs fois amendé , ce code reçut sa dernière sanction en 688 , sous le règne d'Égica , au concile législatif de Tolède ;

6° La loi des Ostrogoths, qui n'est autre chose qu'un long édit de Théodoric , rendu en 600, dans le dessein de soumettre cette nation à la législation romaine ;

6° La loi des Lombards , que Kotharis révisa, et dont il proposa l'acceptation à la diète de Pavie, en 643 ;

7° La loi saxonne, rédigée dans le IX e siècle par Alfred -le -Grand, d'après différentes lois d'Ina, Ethelbert et antres princes de l'IIeptarchie. Nous n'en possédons que des fragmens.

Tons ces codes , destinés à régir des peuples qui avaient une même origine, se ressemblent beaucoup pour le fond et pour la forme ; la plupart ont en outre des caractères communs qui les distinguent des législations anciennes et modernes.

1° Ces lois étaient personnelles et non territoriales;

S" Elles laissaient à chacun la faculté de choisir In loi qu'il voulait suivre;

3° Elles donnaient la faculté de réparer tous les délits par des compensations pécuniaires.

Dans les royaumes où la môme loi n'obligea pas tous les sujets de l'Élat , les Romains continuèrent de vivresousl'empire des constitutions impériales que Théodose II venait de recueillir dans un code qui porte son nom.

§ V. — Résultats généraux de l'invasion.

La lutte qui s'était engagée entre les peuples du Nord et les Romains avait été un combat à mort entre la barbarie et la civilisation. La barbarie triompha, et les vaincus partagèrent l'ignorance et la rudesse des vainqueurs, sans en emprunter le courage et l'indépendance. Plus heureux que les Romains , les barbares dépouillèrent leur férocité sans renoncer à

leurs vertus guerrières ; ils reçurent les bienfaits du christianisme , qui devait les faire participer un jour à la civilisation romaine , dont cette religion conservait les précieux germes.

Dans le mélange des deux races , les langues se raclèrent comme les mœurs , et les conquérons subirent le joug de l:i langue latine , qui était celle du culte , et qui devint celle des lois. Cependant le contact de l'idiome teuloniquc dénatura le langage qui avait prévalu. De cette corruption sortit une langue vulgaire ou rustique , qui fut depuis appelée romane, et de laquelle sont dérivés tous les dialectes de l'Europe méridionale.

On attribue à l'invasion barbare la dépopulation et la misère qui se firent si long-temps sentir dans les provinces romaines , autrefois si florissautes. Les fléaux de la guerre y contribuèrent sans doute ; mais le dépérissement universel avait déjà fait d'effrayans progrès, il était né de l'oppression impériale. L'agriculture continua à être négligée faute de brus et de consommateurs; le commerce, sans sûreté et sans encouragement , ferma tous les canaux aux productions de la ferre , comme aux produits de l'industrie ; les arts de première nécessité se dégradèrent, et les arts libéraux n'existèrent plus.