La France sous les Capéîiens directs

— Hugues Capet, avant son avènement (987), était le plus puissant des seigneurs féodaux. Comte de Paris et duc de France, il avait ses domaines au centre du Bassin parisien, et il possédait la capitale de la France neustrienne. L 'Ile-de-France, avec Y Orléanais, formait son domaine particulier; c’est à l’étendue de ce domaine que fut limitée l’autorité des premiers rois de la troisième race. D’autres provinces vinrent s’y ajouter successivement: la vicomté de Bourges (1 100), achetée par Philippe 1 er ; le Vermandois, Y Amiénois et V Artois t échus

en héritage à Philippe-Auguste ; la Normandie , le Maine , Y Anjou, le Poitou , la Touraine (1204), conquis par ce môme roi sur le roi d’Angleterre; le bas Poitou , VAunis et la Saintonge (1224), conquis par Louis VIII sur les Anglais, et le bas Languedoc (1226), conquis sur les Albigeois ; les comtés de Blois et de Chartres (1234), les comtés de Mâcon ei de Toulouse (121 i) , lu C h amp agne{\ 283), Lyon (1312), acquis par héritage, par force ou par mariage, sous saint Louis, Philippe III et Philippe IV.

A la fin des Capétiens directs, le domaine royal embrassait environ les deux tiers de la France et s’étendait de la Lys aux Pyrénées; il comprenait Lyon et une portion de l’ancien royaume de Lothaire. Dansdoul le reste du royaume, la suzeraineté du roi de France, qui n’avait été que nominale au début, était devenue effective.

(Voir la carte n # 14.)

<50. JL« E'raajce esoc3w Ses Valois. — L’avènement des Valois fut la cause d’une guerre désastreuse contre les rois d’Angleterre, la guerre de Cent ans , pendant laquelle toute la partie sud-ouest de la France tomba aux mains des Anglais. Les batailles de Crécy (1346), de Poitiers (1356) et d ' Azincourt (1415), suivies, la seconde du traité de Brétigny , la troisième du traité de Troyes , ne laissèrent à Charles VII, à son avènement, qu’une très petite partie de la France, avec Bourges comme capitale; ce monarque était appelé par ironie roi de Bourges. Jeanne Darc vint et sauva son pays en débarrassant le cours de la Loire de la présence des ennemis. Après la mort de cette héroïne, Charles VII détacha le duc de Bourgogne de l’alliance étrangère en lui cédant presque toute la Picardie , Y Artois, les comtés N Auxerre et de Mâcon et en le dégageant de toute vas-

salité (< traité d'Arras , 1435); alors le roi pat rentrer dans Paris et chasser les Anglais auxquels il ne restait, en 1444, que Calais , la Normandie et la Guyenne . La Normandie leur lut enlevée en 1450 et la Guyenne en 1453. Cette date marque la fin de la guerre de Cent ans.

A la suite de cette longue et malheureuse guerre, le domaine royal s’était agrandi ; la haine de l’étranger avait développé le sentiment national et l’unité morale de la nation française s’était formée. Bientôt le Dauphiné fut définitivement rattaché (1456) au domaine de la couronne; Louis XI y ajouta le duché de Bourgogne (1477), les villes de la Somme , le Ponthieu et le Botilonnais, V Anjou (1480), le Maine et la Pi'ovence (1481). Charles VIII et François I er l’augmentèrent de la Bretagne par mariage (1491), de la Marche, du Bourbonnais, du Beaujolais, du Dauphiné et du duché d' Auvergne et du Forez par confiscation.

Vinrent ensuite les guerres d’Italie qui, commencées dans le dessein de conquérir le royaume de Naples et le Milanais, obligèrent la France à défendre son propre territoire contre Charles-Quint qui disposait de la puissance formidable de la maison d’Autriche. Plusieurs fois menacée d’un démembrement, la France finit par rester, sinon victorieuse, du moins intacte et même s’agrandit des évêchés de Metz , Toul et Vet'dun (1552) et de Calais (1558).

Malgré les guerres d’Italie et les guerres de religion qui les suivirent, les derniers Valois avaient donc encore agrandi le domaine royal et ils avaient, en outre, commencé à donner au royaume une administration régulière. A la mort de Henri III, il ne restait guère que le Nivernais et les provinces situées au sud de la Garonne et de V Ariège qui ne fussent pas directement soumises à l’administration royale.

?o. La France sous les Baurbons. — Par son

avènement au trône, Henri IV apporta ses riches domaines : vicomté de Béarn et basse Navai're, duché de Gascogne (Landes, Ghalosse et Albret, Armagnac, Bigorre), comté de Foix , Périgord et Limousin. La réunion eut lieu officiellement en 1607 ; en 1620, le Béarn fut compris dans le gouvernement de Guyenne et de Gascogne. Par sa guerre contre la Savoie et par le traité de Lyon (1601) qui la termina, Henri IV acquit le Bugey , la Bresse et le pays de G ex.

Louis XIII, peu de temps après son avènement, hérita du comté d' Auvergne (1615) et, en 1642, il acquit du duc de Bouillon la principauté de Sedan . Pendant la guerre de Trente ans, à laquelle la France prit une part directe, il recueillit V Alsace, à la mort du duc de Saxe-Weimar (1639) qui l’avait conquise. Les traités de Westphalie (1648) et le traité des Pyrénées (1659) assurèrent à la France la possession de presque toute Y Alsace, celle du Hainaut et de Y Artois occidental, avec cinq villes de la Flandre , plus Marienbourg , Philippeville , Montmédy et Tkionville pour couvrir la frontière du nord; au sud, celle du Boussillon et de la Cerdagne française.

Ainsi, à la mort de Mazarin, le royaume de France avait atteint, au sud, la limite des Pyrénées, au sudest la ligne des Alpes, du Var au mont Thabor (moins la vallée de Barcelonnette), le Guiers et le Rliône jusqu’au lac de Genève. A l’est, la Franche-Comté était encore une possession espagnole comprenant toute la région du Jura et presque toute la vallée supérieure de la Saône depuis le confluent de Y Oignon; mais le Rhin, de Bâle à Lauterbourg , coulait sur la frontière de l’Alsace, devenue française. Toutefois, à l’ouest des Vosges, une partie de la Lorraine était encore un État indépendant; mais elle avait été mise sous séquestre pendant

la guerre de Trente ans et elle était coupée par les nombreuses enclaves françaises du 7 7 oulois, du Verdunois et du pays Messin. Au nord, Sedati, Rocroi , le Catelet , Saint- Pol et le cours inférieur de l’Aa marquaient la frontière ; Philippeville et Marienbourg servaient de postes avancés entre la Meuse et la Sambre. A l’intérieur, il ne restait plus que quelques petits Etats indépendants, comme la république de Mulhouse y la principauté d’ Orange , le Comtat Venaissin et le comté de C haro lais , ou des domaines jouissant de l’indépendance féodale, comme le comté de Nevers et le duché de Penthièvre.

Louis XIV continua aux dépens de la maison d’Autriche la politique d’agrandissement dont Richelieu lui avait donné le modèle. Il acheta Dunkerque aux Anglais (1662), envahit la Flandre après la mort de son beaupère, le roi d’Espagne,, et, par le traité d' Aix-la-Chapelle (1668), il se fit céder les douze villes de la Flandre française. Quatre ans après, il entreprenait la guerre contre les Pays-Bas, et le traité de Nimègue (1678-79) lui concédait le reste de V Artois, le Camhrésis , le Hainaut français et la Franche-Comté. Le traité de Ryswyk (1697) obligea Louis XIV à rendre certaines places antérieurement cédées, mais consacra la possession de Strasbourg , de Longwy et de Sarrelouis. Le traité d' Ütrecht (1713) n’apporta qu’un seul changement à la frontière, la cession de la vallée de Barcelonnette en échange des petites vallées piémontaises que la France possédait encore. A l’intérieur, la principauté d' Orange fut confisquée (1673), ainsi que le Charolais (1684).

Sous Louis XV, deux traités modifièrent l’étendue do territoire. Par îe troisième traité de Vienne (1735-38), le duc de Lorraine reçut la Toscane en cédant son duché de Lorraine et de Bar à Stanislas Lekzinski, ex-roi de Pologne et beau-père du roi de France; à la mort de

HISTOIRE ET POLITIQUE

Stanislas, en 1766, ce duché fut réuni à la France. Deux ans après, le traité de Compïègne (1768) nous donnait la Corse qu’abandonnaient les Génois. A l’intérieur, Louis XV réunissait définitivement la principauté de Dombes et

(Voir la planche n° 16, cartes 1, 2, 3, 4.)

la vicomté de Turenne, deux restes de l’indépendance féodale.

SI. l^adminislradon au XVIIS e «iécle. — Au

xvii 0 et au xvm e siècle, les divisions ecclésiastiques, judiciaires, militaires et civiles constituaient les principaux cadres de l’administration du pays.

Les divisions ecclésiastiques étaient, comme nous l’avons dit (page 167), les plus anciennes. Des 120 cités que contenait la Gaule à la fin de la période romaine, la France de 1789 en possédait 103, dont 98 avaient conservé leur siège épiscopal. Sur les 17 métropoles gauloises, la France en possédait 13 ; mais des démembrements avaient eu lieu, de nouveaux sièges avaient été créés, et on comptait, en 1789, en France, y compris la Corse, 18 archevêchés et 121 évêchés. Les 18 archevêchés étaient : Aix, Albi, Arles, Auch, Besançon , Bordeaux , Bourges , Cambrai , Embrun , Lyon , Narbonne , Paris, Reims , Rouen , Sens , Toulouse, Tours , Vienne. Il y avait en outre Avignon, dansleComtat Venaissin, et plusieurs évêchés français étaient suffragants d’archevêchés étrangers (Mayence, Trêves, Pise, Gênes).

La justice royale était rendue en dernier ressort par 14 parlements qui siégeaient dans les villes de Paris , de Toulouse , de Grenoble , de Bordeaux , de Dijon , de Rouen , d 'Aix, de Pau , de Douai , de Nancy , de Besançon, de Trévoux, de Rennes et de Metz et par les 4 conseils supérieurs de Colmar (Alsace), d’Arras, de Perpipnan et de Bastia . Au-dessous des parlements et conseils il y avait 111 pré-

tidiaux , puis environ 829 bailliages ou sénéchaussées.

L’autorité militaire était entre les mains des gouverneurs des provinces, dont le nombre, qui a souvent varié, était de 40 en 1789. On distinguait 33 grands gouvernements, parmi lesquels les anciens gouvernements da-

tant de François I er avaient une sorte de prééminence, et 7 petits gouvernements (fîg. 31).

Les 12 gouvernements de première formation étaient les suivants :

Ile-de-France, cap. Paris; Picardie, cap. Amiens; Normandie, cap. Rouen ; Bretagne, cap. Rennes ; Champagne et Brie, cap. Troyes ; Orléanais, cap. Oi léans ; Bourgogne, cap. Dijon; Lyonnais (Forez et

HISTOIRE ET POLITIQUE

Beaujolais), cap. Lyon; Guyenne (avec la Gascogne), cap. Bordeaux ; Daupliiné, cap. Grenoble ; Languedoc, cap. Toulouse ; Provence, cap. Aix.

Les 21 autres grands gouvernements étaient : Maine et Perche, cap. Le Mans; Anjou, cap. Angers; Touraine , cap. Tours; Nivernais, cap. Ne vers ; Berri , cap. Bourges ; Poitou, cap. Poitiers ; Aunis, cap. La Rochelle; Auvergne, cap. Clermont; Bourbonnais , cap. Moulins; Marche, cap. Guéret; Saintonge et Angoumois, cap. Saintes ; Limousin, cap. Limoges; Béarn et basse Navarre, cap. Pau; Comté de Foix, cap. Foix; Flandre et Namur ( 1 ), cap. Lille; Artois , cap. Arras; Lorraine et Barrois , cap. Nancy; Alsace, cap. Strasbourg; Franche-Comté, cap. Besançon; Roussillon, cap. Perpignan ; Corse, cap. Bastia.

Les 7 petits gouvernements étaient : ville, prévôté et vicomté de Paris ; Metz et pays Messin avec Verdun et Verdunois; Tout et Toulois ; Saurnur et Saumurois ; le Havre-de-Grâce ; le Boulonnais ; la principauté de Sedan.

L’autorité administrative était, en réalité, presque toute concentrée entre les mains des intendants qui portaient le titre d’intendants de justice, de police et de finance, et qui avaient des pouvoirs très étendus. Leur circonscription s’appelait une intendance ou une généralité. On distinguait les pays d' élection, les pays cl' F tais et les pays conquis.

Les premiers comprenaient les 21 intendances de Paris, Caen, Alençon, Rouen, Amiens , Soissons, C hâtons, Orléans, Bourges, Moulins, Riom, Lyon, Trévoux , Limoges, Montauban, Auch, Bordeaux, La Rochelle, Poitiei's, Jours , Pau.

Les pays d’Etats et pays conquis, au nombre de 14, étaient : Bretagne, Flandre et Artois , Hainaut et Cam-

brésis, Metz et Trois-Evêchés , Lorraine et Barrois, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble, Aix et Provence, Levasseur. — Précis, France. 11

LA FRANCK

Montpellier , Toulouse , Perpignan et Roussillon, île do Corse.

72 . lia France pendant la Révolution et le premier Enigiire. — Le premier résultat de la Révolution de 1789 fut, à la suite du vote de la nuit du 4 août 1789, la suppression du régime féodal et, par suite, celle de tous les droits territoriaux ou personnels dont jouissaient la noblesse et le clergé, de tous les privilèges et distinctions de provinces et de villes. La Constituante , par les décrets du 22 décembre 1789, du 13 janvier et du 26 février 1790, divisa le territoire français en 83 départements et subdivisâtes départements en districts , les districts en cantons , les cantons en communes. La constitution de l’an III supprima la division en districts. Le Consulat (17 février 1800) remania l’organisation départementale; il forma les arrondissements , généralement plus grands que les districts, et les subdivisa en cantons; les cantons (excepté pour les grandes villes) comprennent plusieurs communes. *

(Voir la planche n° 15, carte 4.)

* Lecture. — La division de la France en départements . — « Au commencement de la Révolution française, l’Assemblée nationale, qui donnait à la France une constitution nouvelle, fondée sur les trois principes de l’unité, de la liberté et de l’égalité, ne pouvait laisser subsister la diversité des divisions administratives de l’ancien régime, avec les privilèges particuliers des provinces, des villes et des seigneuries. Conformément aux décrets du 4 août qui abolissaient le régime féodal et les privilèges, l’Assemblée, après avoir discuté plusieurs systèmes, entre autres celui de la division en carrés de meme superficie, lequel, sous l’apparence de l’égalité et de la simplicité, cachait une grande inégalité et de nombreuses difficultés, l’Assemblée adopta, par le décret du 22 décembre 1789, le principe de la division en départements au nombre de 75 à 85, des départements eu districts, des districts en cantons composés de municipalités. Elle arrêta ensuite, le 15 janvier, par un décret que le roi sanctionna le 4 mars 1790, le nombre des départements à 83, et elle les groupa par provinces, sans s’astreindre toutefois à suivre partout les limites des anciennes circonscriptions.

« Un économiste distingué, qui avait été ami de Turgot, Dupont de Nemours, lut le rapport général sur cette question dans la séance du 15 février. Il s’exprimait ainsi : « Dans les démarcations qui vous ont été proposées, Messieurs, soit • parles députés des différents départements, soit par vos commissaires, on a pris « autant que possible pour bases les limites physiques, les rivières, les chemins, « les crêtes de montagnes et leurs eaux pendantes. Quelquefois aussi, on a tiré

HISTOIRE ET POLITIQUE

A l’extérieur, les guerres delà République et de l’Empire étendirent considérablement les limites de la France et placèrent sous son autorité des pays très

« des lignes purement conventionnelles... Ainsi, lorsque, sur les cartes déposées « à vos archives et qui feront titre dans toute la France, des lignes de ce genre « ont été tirées, ces lignes doivent être regardées comme simplement indicatives « des chefs-lieux, comme idéales quant aux finages et aux territoires. »

« La première constitution politique qu’ait eue la France et qui fut promulguée en 1791 consacra l’institution nouvelle : « Article I er . Le royaume est un et in- « divisible; son territoire est divisé en 83 départements, chaque département en « districts, chaque district en cantons. »

« Les 83 départements, auxquels on ne voulut pas donner le nom des chefslieux, dans la crainte de reconstituer, comme disait le député Target, une nouvelle aristocratie de villes, sont demeurés à peu près tels qu’à l’époque de leur création. Cependant le Yaucluse a été ajouté, en 1791, à l’époque de la réunion du Comtat Yenaissin à la France; le département de Rhône-et-Loire a été divisé, en 1793, en département du Rhône et département de la Loire; le département de Tarn-et-Garonne a été formé, en 1808, aux dépens du territoire des départements voisins : ce qui, saDs compter les conquêtes de la Révolution française et de l’Empire perdues en 1814 et en 1815, portait à 86 le nombre total des départements français. Le traité de 1860 nous a donné les trois départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Mais la guerre funeste de 1870, en nous enlevant l’Alsace et le nord de la Lorraine, a retranché de notre territoire le département du Haut-Rhin, moins Belfort, le département du Bas- Rhin tout entier, un canton du département des Vosges et nous a obligés à réunir, sous le nom de Meurthe-et-Moselle, les prairies des départements de la Meurthe et de la Moselle que nous laissait le traité de Francfort. Le nombre des départements a été ramené par cette douloureuse séparation à quatre-vingt-six f plus un territoire.

« La subdivision en districts n’a pas subsisté. Au commencement du consulat, la loi du 2S,pluviôse an VIII leur a substitué les arrondissements, qui étaient en général d'une plus grande étendue, et a confié l’administration à des préfets et à des sous-préfets, avec des conseils généraux et des conseils d’arrondissement, qui ne sont devenus des corps électifs que trente-sept ans plus tard.

« Le baron Mounier, dont le père avait été député à l'Assemblée nationale constituante et qui, en 1837, était à la Chambre des pairs le rapporteur d’une loi nouvelle sur les conseils généraux, caractérisait en ces termes l’organisation administrative que la Révolution française a donnée au territoire français : « Alors, au milieu de la fermentation des passions, le sentiment désintéressé « d’un noble patriotisme animait la nation. On reconnaissait, sur tous les points a du royaume, que s’il est des gouvernements où les privilèges sont d’utiles bar- « rières, il ne doit point en exister sous un gouvernement libre; chacun doit y « jouir de tous les droits compatibles avec l'intérêt général, et nul ne doit y jouir u d’un droit qui lui serait contraire... On ne saurait contester que, si cette grande « mesure a pu froisser des sentiments respectables, elle n’a pas moins produit un « bien immense. Les blessures qu’elle a faites sont cicatrisées : le bien qu’elle a « produit est durable. Avant d’être Français, on était Breton, Provençal. Maintenant on est Français et rien que Français. »

« La division en départements, que le temps a aujourd’hui consacrée, a été en effet une des conditions de l’unité française. »

divers par leur configuration physique et par l’esprit de leur population ; cette extension exagérée rendait nécessairement de telles conquêtes éphémères. Elles eussent été plus durables si la politique de Napoléon avait su se contentei de^s limites des traités de Campo- Formio (1797) et de Lunéville (1801), qui ne comprenaient que des pays situés sur le territoire de l’ancienne Gaule. Mais, en 1811, le nombre des départements s'éleva jusqu' ci 132; les frontières de Y Empire français s’étendaient alors de Lubeck, sur la Baltique, à Terracine, en Italie. Avec les autres pays que l’empereur Napoléon gouvernait directement, comme le royaume d’Italie et les provinces Illyriennes, et ceux qu’il gouvernait indirectement par les princes ses vassaux, plus de la moitié des populations européennes obéissait au même maître.

La chute de l’Empire entraîna la perte des conquêtes laites depuis le commencement des guerres de la République. Le traité de Paris du 30 mai 1814 ramena la France aux limites qu elle avait le 1 er janvier 1792, en lui laissant toutefois les enclaves annexées, c’est-à-dire Mulhouse, Montbéliard et le Comtat Venaissin, ainsi que ies arrondissements de Chambéry et d’Annecy et quelques cantons du nord pour relier directement son territoire aux places de Philippeville, de Marienbourg et de Landau. Après le désastre de Waterloo, le second traité de Paris (20 nov. 1815) enleva à la France non seulement ce qu’elle possédait de la Savoie, mais, en outre, Philippeville, Marienbourg, Bouillon, Sarrelouis, Landau, c’est-à-dire les postes avancés de La frontière septentrionale.

73 . La France cSepoais 1816. — De 1815 à 1860, ie territoire français ne subit aucune modification et les circonscriptions administratives demeurèrent à peu près telles que les avaient faites la Constituante et le

HISTOIRE ET POLITIQUE

Consulat; le nombre des départements était de 86. En 1860, à la suite de l’intervention de la France dans la lutte du Piémont contre l’Autriche, le roi Victor-Em- v manuel céda à l’empereur Napoléon III la Savoie tout entière et l 'arrondissement de Nice (départ, des Alpes- Maritimes, moins l’arr. de Grasse) jusqu’à la source de la Roya, à T exception delà crête des Alpes(bvu7é de Turin , 24 mai 1860). Le nombre des départements fut porté à 80.

En 1870, l’empereur s’engagea contre la Prusse dans une guerre néfaste. Après une douloureuse suite de revers qui aboutirent à la capitulation de Paris (28 janvier 1871), le traité de Francfort fut signé le 10 mai 1871. Par ce traité, la partie septentrionale de la Lorraine (. Metz et l’ancien département de la Moselle , moins l’arrondissement de Briey, environ deuxarrondissements de la Meurtke et un canton des Vosges) et toute V Alsace (le département du Bas-Rhin et presque tout le Haut-Rhin ) moins le territoire de Belfort jusqu’à la ligne de partage des eaux du Rhin et de la Saône, furent enlevées à la France qui perdit ainsi environ 14,500 kilométrés carrés de son territoire et qui dut payer, en outre, une indemnité de guerre de 5 milliards de francs. La France n’avait pas subi, depuislaguerre de Cent ans, de plus grand désastre. Elle se trouve non seulement amoindrie, privée de Metz et de l’Alsace, mais découverte sur sa frontière nord-est et sansdéfense naturellecontre une invasion allemande.

94. lia vallée d’Arndoppe et la jprsBaeïpauté «fle UJtoBtaeo. — Entre la France et l'Espagne, sur le versant méridional des Pyrénées orientales, se trouve la république ou vallée d’Andorre (env. 6,000 hab.), chef-lieu Andorre , à 36 kil. de Foix. Elle est régie par un Conseil général élu, que préside un premier syndic nommé, comme le conseil, pour quatre ans ; la justice criminelle y est rendue par deux viyuiers nommés l’un

par la France, l’autre par l’évêque espagnol d’Urgel, et par un juge d'appel nommé alternativement par la France et par l’évêque. L’Andorre, sur laquelle, depuis Henri IV, les rois de France avaient une part de suzeraineté concurremment avec les évêques d’Urgel, paye une redevance annuelle à la France et à l’évêque d’Urgel, et est placée sous la protection de la France, exercée par un délégué permanent.

La principauté de Monaco (10,000 hab.), enclavée dans le département des Alpes-Maritimes, ne comprend que la ville de Monaco (2,900 hab.), située sur le bord de la Méditerranée et une partie du littoral {Monte Carlo , etc.). Elle appartint dans le principe à la famille génoise des Grimaldi, dont un des princes reconnut le protectorat de la France en 1641. Depuis lors, les traités de 1815 l’ont placée sous la protection du roi de Sardaigne ; elle y est restée jusqu’en 1860, époque à laquelle elle fut détachée de ce protectorat et elle céda (1861) à la France Roquebrune et Menton.