CHAPITRE IL

Division des délits.

Les délits et les crimes peuvent être classés sous deux divisions principales : délits contre la chose publique, délits contre les

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particuliers. Tout acte qui ne rentre pas dans ces deux catégories ne peut être qualifié délit ni puni comme tel, si ce n’est par des hommes qui ont intérêt à dédaigner la justice, en créant des délits imaginaires et qui bouleversent le monde moral en donnant une acception dictée par leurs passions aux mots vices et vertus.

SECTION PREMIÈRE

Délits contre la chose publique.

Les délits contre la chose publique sont les plus graves , puisqu’ils sont les plus dangereux et les plus fatals à l’intérêt général; ils attaquent directement la société, ils l’ébranlent dans ses hases. Mais il y a bien des degrés dans la criminalité de ces actions, comme dans les délits privés, car ils comprennent depuis les conspirations qui ne tendent à rien moins qu’au bouleversement du gouvernement établi , jusqu’aux plus petites contraventions de police. Les plus graves sont ceux qui s’adressent au souverain on à l’un des élémens de la souveraineté ; les autres compromettent plus ou moins la paix publique.

§ I. — Crimes contre la sûreté de V État ou contre un des élérnens de la souveraineté.

Tout attentat contre la patrie, contre le souverain , et, clans les gouvernemens où la souveraineté n’est pas représentée par le prince seulement, contre l’un des élémens du pouvoir souverain , est un crime de haute trahison. Le citoyen qui bouleverse la tranquillité de son pays en portant le fer au sein d’un monarque chéri de ses sujets, est un parricide odieux. C’est encore un crime cC État que de menacer l’existence des chambres, sénats, ou diètes, dans les pays constitutionnels.

C’est également trahir la patrie que de porter les armes contre elle, de pratiquer des intelligences avec l’ennemi, et de lui

faciliter l’envahissement du territoire; de . fomenter des séditions pour renverser le gouvernement établi , de provoquer le pillage et la dévastation en armant les citoyens les uns contre les autres , et de chercher à renverser l’ordre et la stabilité du trône»

Lorsque les factions sont en présence, que les fondemens de l’État tremblent sous

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les pas des citoyens, et que chacun, incertain du parti qu’il doit prendre, se range sous l’étendard qui lui paraît le plus légitime ou le plus heureux , il est toujours difficile d’apprécier la haute trahison. Le crime ou la vertu dépend alors du malheur ou du triomphe du parti pour lequel on a combattu. Dans ces grandes tourmentes politiques, il serait, sinon prudent, au moins généreux, de la part du parti vainqueur, de se montrer indulgent envers les vaincus ; mais les factions se pardonnent rarement, et celle qui succombe est presque toujours immolée à la haine ou à la sûreté (le celle qui triomphe. Le droit du plus fort s’exerce sans pitié, et les lois se taisent au milieu du tumulte et de l’enthousiasme de la victoire.

Mais lorsque le vaisseau de l’État vogue sur une mer calme, celui qui vient soulever les flots et exciter des tempêtes qui engloutiront un nombre prodigieux de victimes, est un être inhumain. Toutefois , il faut l’avouer, les attentats contre le gouvernement ou contre le prince, n’ont pas toujours, aux yeux de la patrie, le même caractère;

souvent même l’attentat se change en vertu.

Si le monstre qui frappa Henri IV commit une action abominable , Harmodius et Aristogiton , qui immolèrent Hipparchus, à la fête des Panathénées, après avoir formé le généreux projet de délivrer leur patrie du joug des Pisistratides , ont mérité les louanges de la postérité; elle leur a élevé des statues, et leurs noms sont écrits en tête des tables sanglantes des victimes de la liberté.

Le caractère moral des crimes politiques diffère aussi très-souvent de celui delà plupart des autres crimes, par la raison qu’ils peuvent n’étre crimes que chez la nation où ils ont été commis. De là ce principe du droit des gens qui consacre la non-extradition des accusés et même des condamnés pour crimes politiques.

§ II. — Crimes ou délits contre la paix publique.

Les délits contre la paix publique sont nombreux. Nous nous bornerons à rappeler les principaux en les classant suivant le degré de trouble qu’ils occasionent.