FAUSSE MONNAIE. FAUX

i° Fausse monnaie et autres crimes analogues. — Au premier rang nous devons placer le crime de fausse monnaie , qui, à juste titre, a été considéré comme un des plus graves par tous les législateurs modernes , parce qu’il ruine le commerce et introduit la défiance et l’hésitation au milieu des transactions de la vie sociale. Aussi la plupart ont-ils appliqué à ce délit, la mort, peine atroce, et disproportionnée avec le délit, ainsique nous l’établirons par la suite. Sur le même rang les lois modernes placent , Y émission de faux billets de banques autorisées et des effets émis par le trésor public; la contrefaçon des sceaux de l’Etat; et, dans un rang un peu inférieur, la Jalsif cation des timbres nationaux , des marteaux et poinçons publics.

Du faux. — ^.près le crime de fausse monnaie ou de faux effets publics, celui qui est le plus dangereux pour la paix sociale est le jaux en écriture. On en distingue trois espèces : le faux en écriture publique et authentique, le faux en écriture de commerce ou de banque, et le faux en écriture privée; le caractère de criminalité de chacun de ces

délits est directement proportionné au trouble qu’il apporte à la société. Le premier est le plus dangereux en raison de l’autorité que le pouvoir exécutif accorde aux actes authentiques. Mais il atteint le dernier degré de culpabilité lorsqu’il est l’œuvre de l’officier que la loi prépose pour donner l’authenticité aux actes. Le commerce vit de confiance, les faux l’ébranlent ; il est donc nécessaire de réprimer ces crimes avec énergie. Vient enfin le faux en écriture privée, qui, quoique nuisible, porte moins de trouble dans la société que les deux précédens.

3° De la forfaiture. — On appelle ainsi tout crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions. Sont compris sous ce chef, les soustractions faites parles dépositaires publics; les ç oncussions ; V immixtion des fonctionnaires dans des affaires ou commerces incompatibles avec leurs fonctions; la corruption des fonctionnaires publics ; les empiètemens des agensdu pouvoir, et les abus d'autorité envers les particuliers ou contre la chose publique.

4° Délits de la presse. — Une des plus