DE LA PRESSE

belles conquêtes de la liberté sur l’ombrageuse susceptibilité des gouvernemens, c’est la faculté de dire et d’imprimer toute sa pensée. Mais cette faculté, si utile lorsqu’on en fait un usage raisonnable, pourrait plonger la société dans le désordre et l’anarchie, si des lois répressives, en punissant la licence, n’assuraient pas l’exercice de cette prérogative. — Les délits de la presse peuvent être difficilement classés. Ceux qui tendent à troubler la paix publique, à armer les citoyens les uns contre les autres, «à changer l’ordre de successibilité au trône , ont toujours un caractère punissable.

Mais la criminalité d’un écrit dépend en grande partie delà situation des esprits et du degré de civilisation. L’écrit qui bouleverserait un État qui n’a pas encore goûté les douceurs de la liberté, ne produirait souvent aucune sensation en Angleterre et même en France, où l’habitude de tout dire et de tout entendre a fait disparaître le danger; l’appréciation d’un pareil délit appartient donc essentiellement aux jurés dans les pays où cette belle institution subsiste. C’est leur ravir un droit que de

leur enlever la connaissance de ces délits;

c’est exposer un citoyen innocent à se voir immoler à la haine d’un parti qui aurait envahi les sièges de la magistrature.

5° De la rébellion . — Toute attaque ou toute résistance avec violence ou voies de fait envers les officiers publics chargés de l’exécution des lois , des jugemens , ou de la police intérieure, est un délit de rébellion. On classe sous ce chef, les outrages envers les agens publics; le refus de la part d’un agent, d’un service dû légalement; les évasions de détenus, recèlemens de criminels, bris de scellés , et enlèvemens dans les dépôts publics ; enfin, les associations ou réunions illicites d’un certain nombre d’individus, dans des intentions coupables, etc.

6° Mendicité et 'vagabondage. — Dans un Etat bien civilisé, nul citoyen ne doit rester oisif au sein du travail et de l’industrie. L’oisiveté est un délit parce qu’elle conduit presque toujours le malheureux au crime. Mais les lois doivent définir quelle est l’oisiveté punissable. Politiquement parlant, celui-là n’est pas oisif qui jouit du fruit des vertus ou des vices de ses ancêtres, et consomme 1

MENDICITE. CONTREBANDE. 47

les produits de l’industrie pauvre et active, qu’il échange contre ses richesses; cette oisiveté est nécessaire à mesure que la société s’étend. Est seul oisif celui qui ne participe au mouvement de l’industrie, ni comme travailleur, ni comme consommateur. La société doit donc ouvrir des asiles à la vieillesse et «à l’impuissance, et punir la paresse, le 'vagabondage et la mendicité { i).

y 0 De la contrebande. — La contrebande est un délit qui blesse les lois de la nation, mais la peine qui le punit ne peut être infamante dans l’état actuel de nos institutions, parce que l’infamie dont on voudrait la flétrir ne trouve pas d’écho dans l’opinion ; la science a prouvé, d’ailleurs, que ce sont des intérêts mal compris et des motifs dénués de fondement, ou bien des raisons fiscales, qui ont fait attacher, par les gouvernemens , un caractère criminel à l’action licite d’introduire un objet de commerce, d’un pays dans un autre.

(1) C’est plutôt à la justice de prévoyance qu’à celle de répression à cicatriser ces plaies sociales. Mais lorsque les mendians résistent en refusant d'entrer dans les dépôts et ateliers ouTcrts au malheur, c’est par des mesures coercitives qu'il faut vaincre leur résistance.

Dans les villes frontières la contrebande est un métier, non pas honorable , mais qui ne fait pas rougir ceux qui s’y livrent. Le peuple ne voit pas les contrebandiers avec mépris, parce qu’il pense qu’ils tendent à faire baisser le prix des objets de consommation que l’énormité des droits d’entrée élève outre mesure.

8» Des contraventions de police. — Enfin se présentent tous les délits secondaires qui troublent l’ordre, la paix ou la tranquillité des citoyens ; comme le tapage diurne ou nocturne ; X encombrement de la voie publique ; les discours fanatiques qui peuvent enflammer la multitude; les entraves apportées au libre exercice des cultes, et tout ce qui est de la compétence de la police.

Mais le magistrat chargé de maintenir la tranquillité publique et l’ordre dans les villes et les campagnes, ne doit jamais user d’arbitraire. Les ordres ou les prohibitions doivent toujours être basés sur les lois. Il faut que le citoyen connaisse clairement la limite qu’il ne peut franchir sans se rendre coupable.

90 Du duel .. — Avant de terminer cette

DU DUEL. fg

section, il est utile de jeter un coup d’œil sur le due l, qui nous paraît rentrer dans la classe des délits contre la paix publique. Ce sujet, plein d’intérét, fixe aujourd’hui l’attention • des philosophes et des publicistes; tous sont d accord sur la nécessité de proscrire cette coupable habitude ; mais les opinions se divisent lorsqu’il s’agit de déterminer les voies pour arriver à sa répression. Les uns disent : Vous ne pouvez l’atteindre; il est encore dans les mœurs de la plupart des peuples occidentaux, quoiqu’il s’en efface de jour en jour; les lois-son t impuissantes lorsqu’elles se mettent en opposition avec les mœurs.

Le duel est fondé sur le sentiment de l’bonueur, et l’on préférera toujours s’exposer aux peines les plus graves et même à la mort , plutôt qu’à l’infamie, plutôt qu’à devenir un objet de dérision pour ses concitoyens. Ces raisonnemens sont spécieux ils démontrent la difficulté, mais non l’impossibilité de faire une bonne loi répressive du duel. Si, comme on ne saurait le nier, le duel est un délit social ; si la convention qui intervient entre les combattans est nulle comme contraire à l’intérêt social et à la

DhOlT CHIM. ET TÉXAL. /.

Go DÉLITS ET CRIMES.

morale; si la faculté qu’un citoyen pourrait revendiquer d’attenter à sa propre vie, ne lui donne pas le droit de conférer ce pou- .voir à un autre homme , de le revêtir, par sa seule volonté , du caractère de bourreau , et de légitimer ainsi, au grand scandale de la société, le massacre d’un citoyen; s’il est constant que toute action qui trouble la société, qui prive de son chef une famille éplorée, et la plonge dans le malheur et dans le deuil, est un acte coupable; il en résulte nécessairement que la loi pénale est incomplète , lorsqu’elle ne tend pas à réprimer le duel.

Quant aux moyens de répression , nous n’osons pas essayer de les indiquer: cependant, nous pensons que si les moralistes s’emparaient de cette question et démontraient aux hommes de bien que le duel est un crime social, et qu’on se rend coupable d’une action infâme en cherchant à verser le sang d’un concitoyen, ils parviendraient peut-être à l’extirper des mœurs; si la loi, leur prêtant alors son appui salutaire, distinguait avec soin l’offenseur de l’offensé, pardonnait quelquefois à celui qui a exposé

DU DUEL. 5l

sa vie pour défendre son honneur, et frappait avec sévérité celui qui, après avoir déshonoré un citoyen, n’a pas rougi de tenter de verser son sang , on rendrait ce délit de plus en plus rare. Enfin , si l’on ajoutait à cela des lois sévères contre la calomnie , l’injure et l’offense, des lois qui protégeassent efficacement les citoyens dans leur honneur et qui obligeassent le vainqueur opulent à partager sa fortune avec les enfans malheureux de sa victime, on parviendrait à détruire presqu’entièrement cette funeste habitude, barbare et gothique héritage de l’esprit chevaleresque des siècles passés, qui ne tend à rien moins qu’à dissimuler l’assassinat et à légitimer ce que la justice et la morale condamnent de concert.

section rr.

Crimes et délits contre les particuliers.

Après les délits que nous avons mentionnés viennent ceux qui portent atteinte aux particuliers. Le bonheur et la sécurité de chacun étant l’objet primitif de toute association légitime , toute violation du droit qui appartient à chaque citoyen de jouir paisi*

5 a DÉLITS ET CRIMES.

blement des bienfaits de l’organisation sociale, doit être réprimée avec sévérité. Les délits contre les particuliers attaquent leur personne, leurs propriétés , leur réputation ou leur condition. De là quatre divisions principales.

§ I. — Délits contre les personnes.

Les délits contre les personnes sont aujourd’hui punis par les lois des peuples civilisés sans aucune distinction entre le puissant et le faible ; la raison nationale a fait justice de cette infâme partialité qui permetiait autrefois au riche de racheter à prix d’argent l’attentat qu’il avait commis contre le pauvre, ou qui établissait des peines différentes pour la noblesse et pour la roture. Tous tes hommes sont égaux devant la loi ; voilà la maxime vitale de la liberté et delà prospérité des nations.

i° Pafricide. — Au premier rang des délits contre les personnes , on doit placer le parricide^ On appelle ainsi le crime que commet celui qui tue son père, et par extension le crime du monstre qui fait périr sa mère, son frère, sa sœur ou ses enfans. So-