ACCESSOIRES ET QUASI-DÉLITS

caractère spécial, et qu’elles prennent celui du crime dont elles ne forment qu’un accessoire : tels sont le recelé, la complicité et la tentative du crime. Il y a des actions qui , sans être criminelles, s’élèvent presque au rang des délits, et que l’on appelle, à cause d’un certain degré de culpabilité qu’elles présentent, quasi-délits. Il existe aussi certains actes que les lois ont qualifiés ou qualifient crimes, et qui cependant ne nous paraissent présenter aucun caractère de criminalité qui soit du ressort des lois humaines. Enfin les circonstances du délit et la situation de l’agent en augmentent ou atténuent la gravité, et quelquefois le font entièrement disparaître.

§ I. — De la complicité et du recèle.

On appelle complice celui qui a pris part à un ciime ; receleur , celui qui sciemment reçoit en depot tout ou partie des choses volées , détournées ou enlevées à l’aide d’un crime ou d’un délit.

Le complice et le recéleur, quoique agens secondaires, sont ordinairement punis des rnémes peines que l’agent principal. Toute- DROIT CRIAI. ET VENAL. 5

fois , le simple conseil d’un crime , non accompagné d’instructions sur les moyens à employer pour le commettre , ne constitue pas un fait de complicité.

§ II. — Tentative de crime ou de délit.

La tentative est l’acte ou les actes préparatoires d’un crime ou d’un délit. Nous avons déjà établi que celui qui conçoit un dessein criminel n’est pas encore coupable aux yeux de la loi : la morale et la religion condamnent cette pensée criminelle , mais la société nç peut pénétrer ses projets. Les desseins coupables manifestés par des faits peuvent seuls être poursuivis et punis par les tribunaux.

Celui qui a conçu un projet criminel et qui n’a pu encore le consommer par des circonstances indépendantes de sa volonté, s’il n’y a eu de sa part aucun fait qui constate un commencement d’exécution, n’est pas encore justiciable des tribunaux. La société pardonne même à celui qui , au milieu des actes préparatoires et avant le fait principal qui doit constituer le délit , est arrêté spontanément par le repentir. Mais

tentative DE CRIMES.

elle frappe impitoyablement celui qui, persistant dans ses projets criminels, a tout fait pour les mettre à exécution , et n’a été arrêté que par des circonstances fortuites étrangères à sa volonté. Le résultat est moins douloureux pour la société, mais l’intérêt qu’elle a d’éloigner un homme pervers est précisément le même que si le crime eût .été consomme. La peine doit être exactement la même.

§ III. - — Des quasi-délits.

Le quasi-délit est une action qui, faite sans intention criminelle, mais par une imprudence qui n’est pas excusable , cause quelque dommage à autrui.

Le quasi-délit produit contre son auteur l’obligation de réparer le préjudice qui en résulte; c’est une faute d’où les lois font dériver une obligation. La loi, en ordonnant la réparation du mal, ne se montre ni injuste ni trop sévère. Elle ne se borne pas à plaindre le malheur d’un homme puni pour une erreur ; sa balance se trouve suspendue entre celui qui s’est trompé et celui qui souffre ; elle doit nécessairement pencher en fa-

veur de celui qui n’a à se reprocher aucune légèreté, aucune imprudence. Elle ne condamne pas l’erreur qui n’est pas accompagnée d’une intentionalité coupable , mais elle exige une satisfaction en faveur de la victime de la faute.

Les lois romaines punissaient le juge qui rendait une sentence injuste. Le médecin qui par impéritie tue son malade, l’ officier ministériel qui par ignorance compromet la fortune de son client, l’imprudent qui suspend un objet pesant qui en tombant blesse quelqu’un, celui qui par négligence cause un incendie, sont coupables, aux yeux de l’équité, du mal qu’ils ont occasioné; mais il faut qu’il y ait faute appréciable : ce n’est pas la science pure, ce n’est pas la prudence d’Ulysse que l’on peut exiger de la majorité des hommes. Il existe encore d’autres cas de responsabilité civile. Ainsi, dans presque toutes les législations , le père est responsable des fautes de ses enfans mineurs; le tuteur répond pour son pupille; le maître, pour ses domestiques; les commandans militaires, pour ceux qui sont sous leurs ordres; les gardiens, pour les person*